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Guide Juridique De Laction Culturelle Locale
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Book Synopsis Guide juridique de l'action culturelle locale by : Olivia Bui-Xuan
Download or read book Guide juridique de l'action culturelle locale written by Olivia Bui-Xuan and published by Territorial Editions. This book was released on 2009 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelle collectivité territoriale peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages sur le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que le droit public de la culture a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce guide juridique de l'action culturelle tente de combler ce vide. Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis l'acte II de la décentralisation ? Quelles précautions prendre avant de monter un spectacle ? L'achat d'œuvres d'art est-il soumis au Code des marchés publics ? Quels sont les apports de la loi du 22 juin 2006 relative aux établissements publics de coopération culturelle ? Tel est le type de questions auquel cet ouvrage s'efforce d'apporter des réponses. Ce guide juridique de l'action culturelle présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des monuments historiques, du droit des spectacles vivants ou des réformes relatives aux établissements publics de coopération culturelle. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur (loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive corrigée par la loi du 1er août 2003, loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, etc.), ainsi que la récente jurisprudence relative aux services publics culturels locaux.
Book Synopsis L'action Culturelle Territoriale en Droit Public Francais by : Doubovetzky
Download or read book L'action Culturelle Territoriale en Droit Public Francais written by Doubovetzky and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'action culturelle des pouvoirs publics by : André-Hubert Mesnard
Download or read book L'action culturelle des pouvoirs publics written by André-Hubert Mesnard and published by . This book was released on 1969 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Planification de l'action culturelle locale by : Pierre Gaudez
Download or read book Planification de l'action culturelle locale written by Pierre Gaudez and published by . This book was released on 1976 with total page 109 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Secrétariat d'Etat à la culture. Service des études et de la recherche Publisher : ISBN 13 : Total Pages :104 pages Book Rating :4.:/5 (493 download)
Book Synopsis Planification de l'action culturelle locale by : France. Secrétariat d'Etat à la culture. Service des études et de la recherche
Download or read book Planification de l'action culturelle locale written by France. Secrétariat d'Etat à la culture. Service des études et de la recherche and published by . This book was released on 1976 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit de la culture by : KARL-HENRI VOIZARD
Download or read book Le Droit de la culture written by KARL-HENRI VOIZARD and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-01-05 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle. Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la jurisprudence, les dispositifs d'intervention des pouvoirs publics dans le secteur culturel ainsi que les règles de droit mobilisées par les acteurs qu'il contient – publics comme privés. La grille de lecture retenue est celle du sens de l'action culturelle et des défis auxquels cette dernière se retrouve aujourd'hui confrontée.
Book Synopsis Le statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la France à l'étranger by : HELENE.. KOTSONIS TROVA
Download or read book Le statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la France à l'étranger written by HELENE.. KOTSONIS TROVA and published by . This book was released on 1990 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA FRANCE A DEVELOPPE DEPUIS LONGTEMPS UN ENSEMBLE D'ACTIVITES EN VUE DE SON EXPANSION CULTURELLE ET LINGUISTIQUE A L'ETRANGER. POUR CETTE RAISON UN NOMBRE D'INSTITUTIONS PARTICULIERES ONT ETE CREEES: DES SERVICES PUBLICS ET DES ORGANISMES PRIVES. UNE ETUDE DU REGIME JURIDIQUE DE CETTE ACTION CULTURELLE DE LA FRANCE A L'ETRANGER DOIT COMBINER PLUSIEURS DONNEES COMME LE STATUT DU PERSONNEL APPARTENANT A CETTE ACTION, L'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE, LE TYPE DES CONTRATS, LES ASPECTS DU DROIT CONSTITUTIONEL. ENFIN L'EXEMPLE DE LA GRECE COMME PAYS D'ACCEUIL, SERA ANALYSE.
Book Synopsis L'État culturel et le droit by : Karl-Henri Voizard
Download or read book L'État culturel et le droit written by Karl-Henri Voizard and published by . This book was released on 2014 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’Etat. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure : celle de l’Etat culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’Etat sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’Etat produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’Etat et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’Etat culturel plus qu’elles ne le remettent en cause.
Book Synopsis L'État culturel et le droit by : Karl-Henri Voizard
Download or read book L'État culturel et le droit written by Karl-Henri Voizard and published by . This book was released on 2011 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’État. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure:celle de l’État culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’État sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’État produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’État et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’État culturel plus qu’elles ne le remettent en cause.
Book Synopsis Vade-Mecum de Présence et Action culturelles by :
Download or read book Vade-Mecum de Présence et Action culturelles written by and published by . This book was released on 1978 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide des politiques culturelles des petites villes by : Alain Lefebvre
Download or read book Guide des politiques culturelles des petites villes written by Alain Lefebvre and published by Dexia Editions. This book was released on 2006 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les petites villes sont aujourd'hui des acteurs essentiels des politiques culturelles territoriales, que ce soit du fait de la très grande variété de leurs interventions dans les domaines de l'art et de la culture, de l'affirmation croissante des élus sur ce terrain d'action, ou encore du développement de services culturels autonomes. Les dernières lois relatives à l'aménagement du territoire, au renouveau des intercommunalités, à l'acte II de la décentralisation ainsi que le développement des politiques européennes ont considérablement ouvert les possibilités des villes pour agir dans le secteur culturel. Les échelles d'intervention évoluent, les partenariats entre acteurs de l'action culturelle se complexifient, la problématique d'élargissement des publics se renouvelle, les champs et modalités d'intervention se diversifient..., autant d'évolutions récentes qui conduisent au profond bouleversement des repères des responsables publics et des acteurs culturels. Outil d'aide à la réflexion et à la décision pour les élus, les responsables et les professionnels de l'action culturelle des petites villes et de leurs territoires, ce guide est le fruit d'un partenariat entre l'Association des petites villes de France, l'Observatoire des politiques culturelles et Dexia Crédit Local. Il se compose de 24 fiches thématiques et d'une série de définitions de mots-clefs propres à l'action culturelle publique. Adressé au profane comme au spécialiste, ce guide constitue un instrument précieux pour impulser, mettre en perspective et faire évoluer les politiques culturelles territoriales. Désireux de ne pas promouvoir de modèles, mais plutôt d'apporter matière à réflexion, il insiste sur les objectifs, les méthodes, les partenariats et les grands dispositifs de l'action culturelle locale.
Book Synopsis L' action culturelle associative by : Alexis Dominski
Download or read book L' action culturelle associative written by Alexis Dominski and published by . This book was released on 2015 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Action culturelle des pouvoirs publics by : André-Hubert Mesnard
Download or read book L'Action culturelle des pouvoirs publics written by André-Hubert Mesnard and published by . This book was released on 1969 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Action culturelle et développement local en milieu rural et montagnard. L'action culturelle : un outil du développement local ? by : Laure-Emmanuelle Dubouchet
Download or read book Action culturelle et développement local en milieu rural et montagnard. L'action culturelle : un outil du développement local ? written by Laure-Emmanuelle Dubouchet and published by . This book was released on 2003 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide Des Centres Culturels Européens by : Council of Europe
Download or read book Guide Des Centres Culturels Européens written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1990-01-01 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Published in collaboration with European Cultural Foundation. - In several languages. Parallel title: Guide des centres culturels europâens
Book Synopsis Culture | 2030 indicators by : UNESCO
Download or read book Culture | 2030 indicators written by UNESCO and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2019-11-18 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nationalist Exclusion and Ethnic Conflict by : Andreas Wimmer
Download or read book Nationalist Exclusion and Ethnic Conflict written by Andreas Wimmer and published by Cambridge University Press. This book was released on 2002-06-06 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Andreas Wimmer argues that nationalist and ethnic politics have shaped modern societies to a far greater extent than has been acknowledged by social scientists. The modern state governs in the name of a people defined in ethnic and national terms. Democratic participation, equality before the law and protection from arbitrary violence were offered only to the ethnic group in a privileged relationship with the emerging nation-state. Depending on circumstances, the dynamics of exclusion took on different forms. Where nation building was successful , immigrants and ethnic minorities are excluded from full participation; they risk being targets of xenophobia and racism. In weaker states, political closure proceeded along ethnic, rather than national lines and leads to corresponding forms of conflict and violence. In chapters on Mexico, Iraq and Switzerland, Wimmer provides extended case studies that support and contextualise this argument.
