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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 36 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book Guide de l'employeur sur la Loi des accidents du travail written by and published by . This book was released on 1979 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Canada. Travail Canada
Publisher :
ISBN 13 : 9780662523819
Total Pages : 28 pages
Book Rating : 4.5/5 (238 download)
Download or read book Guide de l'employeur : méthodes à suivre pour l'établissement des rapports d'accidents du travail et de maladies professionnelles en vertu de la Loi sur l'indemnisation des employés de l'État written by Canada. Travail Canada and published by . This book was released on 1983 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : A. Poidvin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Guide pratique en matière d'Accidents du Travail à l'usage des Patrons, Employés et Ouvriers written by A. Poidvin and published by . This book was released on 1907 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Union des industries et métiers de la métallurgie (France).
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 84 pages
Book Rating : 4.:/5 (274 download)
Download or read book Les Accidents du travail written by Union des industries et métiers de la métallurgie (France). and published by . This book was released on 1977 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges Brouardel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 122 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Les accidents du travail written by Georges Brouardel and published by . This book was released on 1903 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges Heuillet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Accidents du travail, guide pratique written by Georges Heuillet and published by . This book was released on 1926 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Géraldine Massart
Publisher :
ISBN 13 : 9782804474133
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.4/5 (741 download)
Download or read book Les accidents du travail written by Géraldine Massart and published by . This book was released on 2018 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d?un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n?était que forfaitaire s?opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d?immunités au profit de l?employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.0Le régime initial s?est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d?appréciation dans les limites de l?objectif poursuivi par la loi.0Dans la première partie de l?ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré.0La seconde partie de l?ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d?exécution.
Author : Luc Van Gossum
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804463400
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Les accidents du travail written by Luc Van Gossum and published by Primento. This book was released on 2013-06-19 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : – Quand et comment faut-il déclarer un accident ? – Le travailleur intérimaire est-il couvert ? – Le bris de lunettes est-il indemnisé ? – À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ? – La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.
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ISBN 13 :
Total Pages : 146 pages
Book Rating : 4.:/5 (943 download)
Download or read book Guide pratique pour l'exécution de la loi sur les accidents du travail: loi du 9 avril 1898 written by and published by . This book was released on 1899 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henry Bagnol
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 78 pages
Book Rating : 4.:/5 (17 download)
Download or read book Nouveau guide pratique de l'ouvrier victime d'un accident du travail written by Henry Bagnol and published by . This book was released on 1909 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henry Bagnol
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 78 pages
Book Rating : 4.:/5 (84 download)
Download or read book Nouveau guide pratique de l'ouvrier victime d'un accident du travail. La loi sur les accidents du travail. Avec les dernières modifications législatives (Lois du 31 mars 1905 et 12 avril 1906). Préf. de A. Millerand written by Henry Bagnol and published by . This book was released on 1909 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henry Bagnol
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 67 pages
Book Rating : 4.:/5 (147 download)
Download or read book Guide pratique de la loi sur les accidents du travail written by Henry Bagnol and published by . This book was released on 1910 with total page 67 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Bagnol
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 32 pages
Book Rating : 4.:/5 (821 download)
Download or read book Guide pratique de l'ouvrier victime d'un accident. La loi sur les accidents du travail, avec les modifications apportées par le Sénat et la Chambre le 21 mars 1902 written by Henri Bagnol and published by . This book was released on 1902 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henry Bagnol
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 80 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Nouveau guide pratique de l'ouvrier victime d'un accident du travail. La loi sur les accidents du travail. Avec les dernières modifications législatives. (Lois du 31 mars 1905, 12 avril 1906 et 18 juillet 1907 written by Henry Bagnol and published by . This book was released on 1910 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henry Bagnol
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 78 pages
Book Rating : 4.:/5 (831 download)
Download or read book Nouveau guide pratique de l'ouvrier victime d'un accident du travail. La loi sur les accidents du travail. Avec les dernières modifications législatives (Lois du 31 mars 1905, 12 avril 1906 et 18 juillet 1907). Préf. de A. Millerand. Nouvelle édition complètement refondue et considérablement augmentée written by Henry Bagnol and published by . This book was released on 1910 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fernand Brugeilles
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.:/5 (464 download)
Download or read book Mise en application de la nouvelle loi du 22 mars 1902 sur les accidents du travail written by Fernand Brugeilles and published by . This book was released on 1902 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges Heuillet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 271 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book Accidents du travail. Guide pratique. Droits et obligations entre assureurs et assurés. Législation relative aux accidents du travail. Instruction interministérielle (agriculture et travail) relative à l'application de la loi. Etablissement des livres de paie. Déclarations de salaires. Jurisprudence. Barèmes à l'heure et à la journée, etc., etc. Exploitations assujetties. Industrie (loi du 9 avril 1898). Commerce (loi du 12 avril 1906). Exploitations forestières (loi du 15 juillet 1914). Agriculture (loi du 30 juin 1899). (Loi du 15 décembre 1922). Maîtres de maison, propriétaires (loi du 2 août 1923). Georges Heuillet, inspecteur général d'assurances written by Georges Heuillet and published by . This book was released on 1926 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
