Guide de la rupture du contrat de travail 2014

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Author :
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711019458
Total Pages : 603 pages
Book Rating : 4.0/5 (194 download)

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Book Synopsis Guide de la rupture du contrat de travail 2014 by : Damien Chenu (juriste).)

Download or read book Guide de la rupture du contrat de travail 2014 written by Damien Chenu (juriste).) and published by Lexis Nexis. This book was released on 2014-01-16 with total page 603 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail.

Guide de la rupture du contrat de travail

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ISBN 13 :
Total Pages : 617 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)

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Book Synopsis Guide de la rupture du contrat de travail by : Bernard Teyssié

Download or read book Guide de la rupture du contrat de travail written by Bernard Teyssié and published by . This book was released on 2014 with total page 617 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Guide de la rupture du contrat de travail 2015

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Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711022182
Total Pages : 618 pages
Book Rating : 4.0/5 (221 download)

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Book Synopsis Guide de la rupture du contrat de travail 2015 by : Damien Chenu (juriste).)

Download or read book Guide de la rupture du contrat de travail 2015 written by Damien Chenu (juriste).) and published by Lexis Nexis. This book was released on 2015-01-15 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Un concept original et unique sur le marché. Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? ; Quels sont les délais à respecter ? ; Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? ; Quelles sont les suites de la rupture ? Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de près de 100 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines."

Guide de la rupture du contrat de travail

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ISBN 13 : 9782711026616
Total Pages : 664 pages
Book Rating : 4.0/5 (266 download)

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Book Synopsis Guide de la rupture du contrat de travail by : Damien Chenu (juriste).)

Download or read book Guide de la rupture du contrat de travail written by Damien Chenu (juriste).) and published by . This book was released on 2017-05-11 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un concept original et unique sur le marché. Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? Quelles sont les suites de la rupture ? A qui s'adresse ce guide ? Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de 94 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.

La rupture du contrat de travail

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ISBN 13 : 9782708121065
Total Pages : 334 pages
Book Rating : 4.1/5 (21 download)

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Book Synopsis La rupture du contrat de travail by : Jean-Paul Antona

Download or read book La rupture du contrat de travail written by Jean-Paul Antona and published by . This book was released on 1998 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La rupture du contrat de travail est à l'origine de plus de 80 % des litiges portés devant les juridictions prud'homales, car elle s'effectue trop souvent dans un climat d'affrontement. Or, il est toujours possible de résilier un contrat de travail au mieux de l'intérêt des deux parties. C'est dans cette perspective qu'a été écrit cet ouvrage, où des conseils judicieux aident le lecteur à se diriger dans le maquis des dispositions du droit du travail et de la jurisprudence, lui permettant ainsi de mieux comprendre les mécanismes des divers modes de rupture du contrat de travail. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, éclairé par de nombreux exemples : * les réponses précises qu'il recherche, quel que soit le motif de la résiliation ; * les décisions de jurisprudence les plus significatives et les plus récentes ; * les modèles d'actes et de lettres qui correspondent à la plupart des situations qu'il rencontre ; * les précautions à prendre lors des différends. L'ouvrage, rédigé aussi bien à l'intention des chefs d'entreprise, des praticiens et des usagers du droit du travail (directeurs des Ressources humaines, directeurs administratifs et financiers, juristes d'entreprise, conseillers prud'homaux, avocats, experts comptables) que des salariés et des représentants du personnel, donne des règles de conduite simples permettant de maîtriser rapidement l'essentiel d'une discipline souvent complexe et mouvante.

Pack Guides droit du travail

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ISBN 13 : 9782711021635
Total Pages : 1018 pages
Book Rating : 4.0/5 (216 download)

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Book Synopsis Pack Guides droit du travail by :

Download or read book Pack Guides droit du travail written by and published by . This book was released on 2014-09-11 with total page 1018 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Grâce à la réunion de ces deux ouvrages, les professionnels trouveront les réponses pratiques aux questions qu'ils se posent sur le contrat de travail dans toutes les étapes de son existence, de son élaboration à sa rupture. L'ensemble représente 130 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace, enrichies de modèles et formules.

Guide de la rupture du contrat de travail

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ISBN 13 : 9782711034925
Total Pages : 746 pages
Book Rating : 4.0/5 (349 download)

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Book Synopsis Guide de la rupture du contrat de travail by : Mickaël d' Allende

Download or read book Guide de la rupture du contrat de travail written by Mickaël d' Allende and published by . This book was released on 2021-01-28 with total page 746 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La rupture du contrat de travail

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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)

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Book Synopsis La rupture du contrat de travail by :

Download or read book La rupture du contrat de travail written by and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Contrats de travail 2014

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Publisher : PRAT Editions
ISBN 13 : 2809505748
Total Pages : 88 pages
Book Rating : 4.8/5 (95 download)

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Book Synopsis Contrats de travail 2014 by : Brigitte VERT

Download or read book Contrats de travail 2014 written by Brigitte VERT and published by PRAT Editions. This book was released on 2014-01-21 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée ? Quelle doit être la durée de la période d’essai ? Un contrat à durée déterminée peut-il se transformer en contrat à durée indéterminée ? Quelles sont les particularités du contrat de travail temporaire ?Le contrat de travail obéit à la fois aux règles du droit commun et à des règles spécifiques au droit du travail. Le contrat de travail normal est à durée indéterminée mais les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire se multiplient. Pour protéger les salariés, le recours à ces contrats est strictement réglementé et le droit du travail définit de façon précise les droits des salariés. Ce guide répertorie l’ensemble de ces droits en offrant des réponses aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs.

Guide de la rupture du contrat de travail

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ISBN 13 : 9782711038664
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (386 download)

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Book Synopsis Guide de la rupture du contrat de travail by :

Download or read book Guide de la rupture du contrat de travail written by and published by . This book was released on 2023-10-11 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Contrat de travail

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247061310
Total Pages : 335 pages
Book Rating : 4.0/5 (613 download)

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Book Synopsis Contrat de travail by : Olivier Chénedé

Download or read book Contrat de travail written by Olivier Chénedé and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de manières précise et concrète les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Ancré à la fois dans le quotidien de l'entreprise dans celui des tribunaux, il répond aux questions que se pose inévitablement l'employeur qui prend la décision d'embaucher ? quel contrat choisir ? quelles aides de l'Etat pourraient être demandées ? quelles clauses stipuler ? Une fois le contrat signe ce sont les conditions de son exécution, jusqu'à sa possible rupture, que doit gérer l'employeur : à quelles obligations s'engage chacune des parties ? comment faire évoluer les conditions de travail ? comment réagir en cas de maladie, de demande de congé ou de formation ? À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de contrats ou de lettres, ce guide de la relation employeur/salarié apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent. À jour de la loi du 18 janvier 2005 de programmation de cohésion sociale.

Guide juridique des employeurs et des travailleurs dans le processus de la rupture du contrat de travail pour faute lourde

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ISBN 13 :
Total Pages : 111 pages
Book Rating : 4.:/5 (395 download)

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Book Synopsis Guide juridique des employeurs et des travailleurs dans le processus de la rupture du contrat de travail pour faute lourde by : Michel Nzangi Batutu

Download or read book Guide juridique des employeurs et des travailleurs dans le processus de la rupture du contrat de travail pour faute lourde written by Michel Nzangi Batutu and published by . This book was released on 1996 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les ruptures du contrat de travail

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ISBN 13 : 9782110077271
Total Pages : 324 pages
Book Rating : 4.0/5 (772 download)

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Book Synopsis Les ruptures du contrat de travail by :

Download or read book Les ruptures du contrat de travail written by and published by . This book was released on 2010 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ? Un CDD peut-il être rompu avant son terme ? Quelles sont les indemnités dues au salarié en cas de rupture du contrat ? Licenciement, démission, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI, départ ou mise à la retraite, mais encore résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture, etc.: la rupture d'un contrat de travail peut avoir des origines et prendre des formes multiples. Elle constitue, dans tous les cas, une étape délicate de la relation employeur-salarié, qui doit être abordée sans faux-pas, en tenant compte des exigences légales et de l'interprétation que les juges en font. Selon le type de contrat, selon la partie qui en prend l'initiative, selon l'existence ou non d'une protection particulière au profit du salarié concerné (femme enceinte, représentant du personnel, etc.), cette rupture devra s'inscrire dans un cadre juridique spécifique destiné, notamment, à garantir les droits du salarié. Proposé par le ministère en charge du Travail, ce guide pratique offre une présentation détaillée de tous les modes de rupture du contrat de travail et de leurs conséquences. II permet à chacun d'avoir une connaissance claire et précise de la législation applicable, illustrée par la jurisprudence la plus récente.

La rupture conventionnelle

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ISBN 13 : 9782124653379
Total Pages : 96 pages
Book Rating : 4.6/5 (533 download)

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Book Synopsis La rupture conventionnelle by : Xavier Berjot

Download or read book La rupture conventionnelle written by Xavier Berjot and published by . This book was released on 2011 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25juin 2008 a ainsi créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission. Comme tous les nouveaux outils juridiques, des précisions ont été nécessaires après l'entrée en vigueur de cette loi, d'autant plus que les textes ne sont jamais figés. Ce livre vous accompagne pas à pas dans ce nouveau mode de rupture entre employeur et salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour le mettre en oeuvre dans les règles ! Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties : le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ; le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ; les modalités du contrôle de l'administration ; les effets de la rupture conventionnelle. Facilitez vos démarches grâce à deux formulaires livrés en annexe. Voici donc en pratique le guide de la rupture conventionnelle !

Rupture du contrat de travail

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247079148
Total Pages : 472 pages
Book Rating : 4.0/5 (791 download)

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Book Synopsis Rupture du contrat de travail by : Laurent Gamet

Download or read book Rupture du contrat de travail written by Laurent Gamet and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Embaucher un salarié est un art complexe. Mais s'en séparer est sans conteste un exercice délicat, où l'employeur doit éviter de nombreux pièges. S'il n'y fait pas attention, le licenciement d'un salarié intervenu sans respect des règles de procédure (convocation à entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire) et/ou dans l'ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique, etc.), peut constituer un coût très important si un procès prud'homal survient (dommages-intérêts, annulation du licenciement...). L'arbitraire, l'approximation et la légèreté n'ont donc pas leur place ici. Mais d'autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent aussi être employées : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, et depuis la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle du contrat. Ces modes de rupture se développant, la onzième édition de cet ouvrage leur consacre d'importants développements. A jour des dernières décisions de jurisprudence et des dernières réformes (loi du 25 juin 2008 et ses décrets), ce guide des modes de rupture du contrat de travail, adressé aux acteurs professionnels (avocats, juristes, RH, membres des comités d'entreprise, etc.), développe les différentes stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté. Un CD-Rom propose des modèles de lettres, de contrats et de transaction, à adapter librement.

Le guide commenté des contrats de travail

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Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212538650
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.2/5 (125 download)

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Book Synopsis Le guide commenté des contrats de travail by : Christian Goux

Download or read book Le guide commenté des contrats de travail written by Christian Goux and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2007 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Rupture du contrat de travail

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ISBN 13 :
Total Pages : 221 pages
Book Rating : 4.:/5 (281 download)

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Book Synopsis La Rupture du contrat de travail by :

Download or read book La Rupture du contrat de travail written by and published by . This book was released on 1987 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: