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ISBN 13 : 9782999996878
Total Pages : 74 pages
Book Rating : 4.9/5 (968 download)
Download or read book Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA written by and published by . This book was released on 2015 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Issa Sidibé
Publisher : Harmattan Mali
ISBN 13 : 2336425157
Total Pages : 373 pages
Book Rating : 4.3/5 (364 download)
Download or read book La gouvernance des sociétés anonymes dans la zone O.H.A.D.A written by Issa Sidibé and published by Harmattan Mali. This book was released on 2023-12 with total page 373 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : C. Bitty-Kouyaté
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 310 pages
Book Rating : 4.:/5 (21 download)
Download or read book Droit des sociétés anonymes avec conseil d'administration written by C. Bitty-Kouyaté and published by . This book was released on 2012 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gervais Muberankiko
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140139488
Total Pages : 408 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book La place des associés minoritaires dans la gouvernance ds entreprsies en droit OHADA written by Gervais Muberankiko and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-01-06 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises
Author : Alain Fénéon
Publisher :
ISBN 13 : 9782275050966
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.0/5 (59 download)
Download or read book Guide de l'administrateur de société anonyme en droit Ohada written by Alain Fénéon and published by . This book was released on 2016-04-19 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'acceptation d'un mandat d'administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l'espèce, s'agissant d'exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l'Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales du 30 janvier 2014. Mais au-delà de cette connaissance théorique, le futur administrateur doit s'assurer qu'il est en mesure d'exercer ce mandat et notamment qu'il répond aux conditions fixées par tes statuts ; il doit s'interroger sur son rôle et sur la contribution qu'il est susceptible d'apporter à la société. Il doit également s'assurer de sa disponibilité, sa présence aux réunions du conseil d'administration devant être constante. Il doit par ailleurs veiller à l'absence d'incompatibilité tenant à sa personne et à ce qu'aucun risque sur les conflits d'intérêts ne soit susceptible de s'élever du fait de l'exercice d'autres mandats. Enfin, l'administrateur devra, en tout temps, mesurer les risques de l'exercice de son mandat social. S'agissant enfin du représentant permanent d'une personne morale administrateur, celui-ci devra s'assurer que ses conceptions de la gestion de la société administrée sont conformes aux principes et à la pratique de la société qu'il représente. Toutes ces questions sont posées par le présent ouvrage et l'auteur s'efforce d'y répondre avec rigueur et clarté. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique.
Author : Pierre Gilles Gourlay
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le conseil d'administration de la société anonyme written by Pierre Gilles Gourlay and published by . This book was released on 1971 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christiane Bitty-Kouyate
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 323 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Société anonyme avec conseil d'administration written by Christiane Bitty-Kouyate and published by . This book was released on 2012 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : C. Bitty-Kouyaté
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 310 pages
Book Rating : 4.:/5 (951 download)
Download or read book Droit des sociétés anonymes avec conseil d'aministration written by C. Bitty-Kouyaté and published by . This book was released on 2012 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Albert Aggrey
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 102 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le nouveau régime de l'administration et de la direction des sociétés anonymes written by Albert Aggrey and published by . This book was released on 1983 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Giovanna Polidoro
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (122 download)
Download or read book Le gouvernement du conseil d'administration des sociétés cotées written by Giovanna Polidoro and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gouvernance d'entreprise peut être définie comme l'ensemble de mécanismes et de processus à travers lesquels les entreprises sont contrôlées et dirigées. Ceux-ci sont indispensables pour garantir la répartition des droits, des rôles et des responsabilités au sein d'une société cotée. La question principale concerne l'équilibre des pouvoirs et les mesures prises pour éviter et gérer les conflits d'intérêts entre les administrateurs et les actionnaires. Les entreprises sont gérées par un conseil d'administration (CA), nommé par les actionnaires pour diriger la société en leur nom. Le conseil d'administration délègue à son tour son autorité au P-DG (chef de la direction) qui est responsable de la gestion de l'entreprise. Au cours de ces dernières années, la gouvernance d'entreprise, en France et en Italie, a fait l'objet d'une révision considérable. Comme dans d'autres pays, ces réformes sont consécutives à des scandales financiers déterminant l'effondrement de certaines entreprises. Diverses initiatives internationales ont influencé la gouvernance d'entreprise dans les deux pays, notamment les Principes de l'OCDE et plusieurs directives et règlements européens adoptés sur la base des Plans d'action de l'UE de 2003 et 2012 visant à moderniser le droit des sociétés et à améliorer la gouvernance des sociétés cotées européenne. L'objectif de cette thèse est de décrire et d'examiner les textes législatifs et réglementaires adoptés en France et en Italie, de 1995 à 2018, en analysant tout particulièrement les recommandations des Codes de gouvernance d'entreprise, qui, à cet effet, recommandent au conseil d'administration de promouvoir la création de la valeur à long terme et de mettre en place les mécanismes de gouvernance d'entreprise afin d'assurer une plus grande transparence dans la gestion des sociétés cotées.
Author : Oumy Diène
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)
Download or read book La délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales de droit OHADA written by Oumy Diène and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est avec une ambition modeste que la délégation de pouvoirs est admise dans les sociétés commerciales de droit OHADA. La société anonyme en est la structure d'accueil. Les u travailorganes sociaux en sont les acteurs. Elle est mise en œuvre pour faire face une urgence due à l'empêchement du président ou pour asseoir la rapidité d'une action relative à une opération financière. Or, étant aujourd'hui reconnue comme technique de bonne gouvernance, la délégation de pouvoirs pour remplir une telle fonction en droit OHADA, est à généraliser. Tout dirigeant social doit avoir la liberté d'y recourir et les salariés, plus proches des réalités du terrain, doivent y être associés. Une telle appréhension de la délégation de pouvoirs appelle la conception d'un régime juridique précis qui garantit son jeu loyal.
Author : Rita Trigo Trindade
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ISBN 13 : 9783719014742
Total Pages : 244 pages
Book Rating : 4.0/5 (147 download)
Download or read book Le conseil d'administration de la société anonyme written by Rita Trigo Trindade and published by . This book was released on 1996 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Elle porte aussi sur l'adaptation du droit de la responsabilité des administrateurs - en tant que principal moyen de contrôle judiciaire de l'activité de l'administration - à la situation particulière des conseils comprenant plusieurs membres.
Author : Louis-Daniel Muka Tshibende
Publisher : Presses universitaires d’Aix-Marseille
ISBN 13 : 2821853319
Total Pages : 695 pages
Book Rating : 4.8/5 (218 download)
Download or read book L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. written by Louis-Daniel Muka Tshibende and published by Presses universitaires d’Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.
Author : Philippe Bissara
Publisher : Joly
ISBN 13 : 9782907512954
Total Pages : 409 pages
Book Rating : 4.5/5 (129 download)
Download or read book Droit et pratique de la gouvernance des sociétés cotées written by Philippe Bissara and published by Joly. This book was released on 2007 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) regroupe plus de 400 adhérents, composés de sociétés cotées ou non et de membres associés (cabinets d'avocats) intéressés par ses travaux. L'ANSA fournit à ses adhérents une information régulière et des conseils en matière de droit des sociétés, droit financier, boursier ou de fiscalité de haut de bilan, les questions les plus délicates faisant l'objet d'avis de son Comité juridique qui regroupe des experts de tous les métiers du droit. Les réponses apportées par l'ANSA servent, en quelque sorte, de " jurisprudence provisoire " aux professionnels tant que les juridictions ne se sont pas prononcées. Les questions posées à l'ANSA par ses adhérents portent en particulier sur les règles et préconisations du gouvernement d'entreprise. Ces préconisations concernent tous les aspects de la vie sociale, qu'il s'agisse des relations de la société avec ses actionnaires comme avec le marché, ou du fonctionnement de ses organes d'administration et de surveillance. C'est à l'examen de ces organes qu'est consacré le présent ouvrage qui intègre, selon la tradition de l'ANSA, les préoccupations exprimées et les solutions admises sur la place de Paris, en insistant sur la nature et l'intensité des obligations pesant sur la société cotée et ses dirigeants, ainsi que sur les meilleures pratiques permettant de s'en acquitter.
Author : Université de Liège. Faculté de droit, Commission Droit et vie des affaires. Journée d'étude
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 106 pages
Book Rating : 4.:/5 (289 download)
Download or read book Administration des sociétés anonymes written by Université de Liège. Faculté de droit, Commission Droit et vie des affaires. Journée d'étude and published by . This book was released on 1976 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lionel Moreno-Guerrero
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 368 pages
Book Rating : 4.:/5 (456 download)
Download or read book Le Conseil d'administration des sociétés anonymes en droit français et en droit anglais written by Lionel Moreno-Guerrero and published by . This book was released on 1967 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris).
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711013197
Total Pages : 585 pages
Book Rating : 4.0/5 (131 download)
Download or read book La direction des sociétés anonymes en Europe written by Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris). and published by Lexis Nexis. This book was released on 2009 with total page 585 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
