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Author : Alain Fénéon
Publisher :
ISBN 13 : 9782275068299
Total Pages : 582 pages
Book Rating : 4.0/5 (682 download)
Download or read book Formulaire de droit des societés en Afrique (Ohada) written by Alain Fénéon and published by . This book was released on 2020-08-18 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alain Fénéon
Publisher :
ISBN 13 : 9782275055978
Total Pages : 1071 pages
Book Rating : 4.0/5 (559 download)
Download or read book Droit des sociétés en Afrique (Ohada) written by Alain Fénéon and published by . This book was released on 2017-12-12 with total page 1071 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alain Fénéon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (913 download)
Download or read book Droit des societes en Afrique - OHADA written by Alain Fénéon and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 308 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book OHADA Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and published by . This book was released on 1998 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Tiger
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705926933
Total Pages : 124 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book Le droit des affaires en Afrique written by Philippe Tiger and published by FeniXX. This book was released on 2001-01-01T00:00:00+01:00 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : André Akam Akam
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140050770
Total Pages : 754 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book Droit des sociétés commerciales OHADA written by André Akam Akam and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-11-15 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
Author : Lucain Kasongo Mwadiavita
Publisher : Harmattan RDC
ISBN 13 : 214025791X
Total Pages : 497 pages
Book Rating : 4.1/5 (42 download)
Download or read book Précis de droit des sociétés commerciales OHADA. written by Lucain Kasongo Mwadiavita and published by Harmattan RDC. This book was released on 2000 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune. L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption des sociétés de personnes dans l'espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement. Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des États membres, l'auteur propose d'instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ». Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu à tous les usagers du droit OHADA.
Author : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Publisher :
ISBN 13 : 9782878382136
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 (821 download)
Download or read book Droit des sociétés commerciales et du GIE des pays de l'OHADA written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and published by . This book was released on 2011-01-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 467 pages
Book Rating : 4.:/5 (998 download)
Download or read book Actes uniformes de l'Organisation de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and published by . This book was released on 1998 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paul-Gérard Pougoué
Publisher : Presses Universitaires D'Afrique
ISBN 13 : 9782912086129
Total Pages : 630 pages
Book Rating : 4.0/5 (861 download)
Download or read book Le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique OHADA written by Paul-Gérard Pougoué and published by Presses Universitaires D'Afrique. This book was released on 1998-01-01 with total page 630 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 49 pages
Book Rating : 4.:/5 (634 download)
Download or read book Traité et actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) written by Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires and published by . This book was released on 1999 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrice Samuel Aristide Badji
Publisher :
ISBN 13 : 2343205140
Total Pages : 231 pages
Book Rating : 4.3/5 (432 download)
Download or read book Droit des sociétés OHADA written by Patrice Samuel Aristide Badji and published by . This book was released on 2021-02-09 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Oumar Sambe
Publisher :
ISBN 13 : 9782912221193
Total Pages : 700 pages
Book Rating : 4.2/5 (211 download)
Download or read book Guide pratique des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (GIE) OHADA written by Oumar Sambe and published by . This book was released on 2008 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Afana Bindouga
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 944 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)
Download or read book L'égalité des associés dans l'acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique written by Michel Afana Bindouga and published by . This book was released on 2010 with total page 944 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude s’inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA et s’appuie sur une démarche critique et comparative, plus particulièrement, il aborde la délicate question du principe d’égalité des associés sur le triple plan national, communautaire et international. Une première partie est centrée sur la compréhension de l’égalité des associés, un principe fondateur visant l’équilibre contractuel dans la formation et l’exécution même du contrat de société. D’une part, l’égalité des associés est appréhendée à travers ses fondements à savoir le contrat de société, l’homogénéité et l’équité. D’autre part, les manifestations du principe d’égalité des associés sont perceptibles par l’accès et la participation des associés dans les sociétés commerciales, la protection dudit principe par le législateur communautaire africain. Une deuxième partie met l’accent sur une réflexion critique du principe d’égalité des associés. La construction de ce principe demeure inachevée, le législateur communautaire africain étant un homme pressé, n’ayant pas tiré toutes les conséquences de ce principe dont l’application pose de véritables difficultés. La finalité égalitaire est entamée tantôt par un vide législatif, tantôt par le comportement des associés, les obstacles de fait et de droit. Nous sommes favorables à l’adoption des réformes nécessaires telles que le renforcement du droit des sociétés commerciales de l’OHADA, du rôle des associés et des organes de contrôle susceptibles d’améliorer l’application plénière dudit principe d’égalité des associés dans le droit uniforme africain des sociétés commerciales.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782913556195
Total Pages : 1524 pages
Book Rating : 4.5/5 (561 download)
Download or read book Ohada written by and published by . This book was released on 2018 with total page 1524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alhousseini Mouloul
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 841 pages
Book Rating : 4.:/5 (496 download)
Download or read book Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA written by Alhousseini Mouloul and published by . This book was released on 2003 with total page 841 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'adoption des actes uniformes (A.U.) de l'OHADA a suscité beaucoup d'espoir pour mettre fin à l'insécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA et pour uniformiser de droit des affaires. Cependant, malgré l'entrée en vigueur des A.U., le régime juridique de al sociéte commerciale nigérienne, reste régi par des textes épars, parfois incomplets, voire caducs. La législation rendue applicable dans l'espace OHADA se révèle incomplète et présente de nombreuses insuffisances. Pour clarifier le système juridique de la société commerciale, le législateur nigérien doit combler ces lacunes ; tandis que pour juguler l'informalisation des activités économiques et promouvoir le secteur privé, le gouvernement nigérien doit prendre des mesures hardies. Au regard de ce qui précède, le législateur de l'OHADA ne semble pas avoir atteint son objectif : garantir la sécurité juridique et judiciair(e aux investisseurs tout en uniformisant le droit des affaires dans cet espace.
Author : Willy James Ngoué
Publisher :
ISBN 13 : 9789956577286
Total Pages : 116 pages
Book Rating : 4.5/5 (772 download)
Download or read book Droit des sociétés commerciales et des procédures collectives dans l'espace OHADA written by Willy James Ngoué and published by . This book was released on 2013 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
