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Fonction Publique Et Decentralisation
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Book Synopsis Décentralisation: Fonction publique territoriale by : France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Download or read book Décentralisation: Fonction publique territoriale written by France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation and published by . This book was released on 1984 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Fonction publique et décentralisation by : Gérard Marcou
Download or read book Fonction publique et décentralisation written by Gérard Marcou and published by Presses Univ. Septentrion. This book was released on 1987 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fonction publique des collectivités territoriales se transforme rapidement. Elle s'est rapprochée de la fonction pubique de l'Etat mais conserve des spécificités irréductibles. La professionnalisation et le progrès des garanties statuaires entrent en contradiction avec le désir des élus locaux de conserver la plus grande liberté dans le choix de leurs collaborateurs. Ces mutations et ces contradictions se manifestent de la façon la plus nette à l'égard du recrutement et de la formation des fonctionnaires territoriaux. Les contributions réunies dans cet ouvrage étudient à la fois les évolutions de longue période, des problèmes actuels et les options gouvernementales les plus récentes.
Book Synopsis Décentralisation et droit de la fonction publique by : PIERRE. FRESSOZ
Download or read book Décentralisation et droit de la fonction publique written by PIERRE. FRESSOZ and published by . This book was released on 1996 with total page 1694 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intersection des concepts de décentralisation et de fonction publique a pour objet principal la fonction publique territoriale (toutefois, la décentralisation n'est pas sans conséquence sur l'ensemble de la fonction publique). Quatre paradigmes permettent d'apprécier l'évolution du statut de la fonction publique territoriale : est-il paritaire ou spécifique, unitaire ou atomise, soumis au droit public ou au droit prive, et protège-t-il les fonctionnaires territoriaux ou les laisse-t-il dans une situation précaire ? l'histoire du droit applicable aux personnels locaux depuis la révolution montre que la genèse de la fonction publique territoriale tend vers un statut soumis au droit public, unitaire, protecteur et enfin paritaire avec celui de la fonction publique de l'état. La loi fondatrice du 26 janvier 1984 consacre cette évolution historique et développe la synergie entre la décentralisation et le droit de la fonction publique; mais le volet institutionnel et certains aspects protecteurs de cette loi ont été mal acceptes par les autorités locales. Aussi, les deux principales reformes (lois des 13 juillet 1987 et 27 décembre 1994) du titre iii du statut général orientent-elles le statut de la fonction publique territoriale vers une plus grande "autonomie" des collectivités locales, éventuellement au détriment de
Book Synopsis Pouvoir et responsabilité au sein de l'administration décentralisée by : Tony Jouzel
Download or read book Pouvoir et responsabilité au sein de l'administration décentralisée written by Tony Jouzel and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-07-01 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe démocratique veut que l'élu local soit le détenteur du pouvoir de décision mais également de la responsabilité correspondante. Au sein des collectivités territoriales, cela signifie que le fonctionnaire ne peut avoir qu'un rôle d'exécutant. Pourtant, cette répartition a commencé à changer. Parce que l'élu souhaite ménager sa responsabilité au regard du pouvoir qui lui incombe, le fonctionnaire peut occuper la place laissée ainsi libre.
Book Synopsis Quelle fonction publique territoriale pour réussir la décentralisation ? by :
Download or read book Quelle fonction publique territoriale pour réussir la décentralisation ? written by and published by . This book was released on 2000* with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Comprendre les enjeux de la décentralisation by : Pierre Gévart
Download or read book Comprendre les enjeux de la décentralisation written by Pierre Gévart and published by Editions l'Etudiant. This book was released on 2006 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage revient sur les origines de la décentralisation à travers ses textes fondateurs et ses effets sur le terrain. La fonction publique territoriale, l'intercommunalité ou les régions sont abordées. En 70 fiches et 150 sujets d'oraux et de devoirs, il permet de préparer les étudiants aux concours des Instituts d'études politiques ou ceux de la fonction publique.
Book Synopsis Décentralisation, fonction publique territoriale by : Francia Ministère de l'Interieur et de la Decentralisation
Download or read book Décentralisation, fonction publique territoriale written by Francia Ministère de l'Interieur et de la Decentralisation and published by . This book was released on 1985 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles by : marie-christine Steckel-assouere
Download or read book La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles written by marie-christine Steckel-assouere and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-01 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Grâce à l'exégèse de rapports officiels et de débats parlementaires relatifs aux collectivités territoriales et aux intercommunalités, cette étude passe au crible la destinée des départements, l'intérêt des métropoles, la portée des schémas départementaux de coopération intercommunale, le défi des communes nouvelles, la cohérence de la nouvelle répartition des compétences, sans oublier les questions de la démocratie locale, de la fragilité des finances locales, de la mobilité des agents publics, de réorganisation des administrations déconcentrées et des spécificités de l'Outre-mer.
Book Synopsis La Décentralisation en France by : Institut de la décentralisation
Download or read book La Décentralisation en France written by Institut de la décentralisation and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le début des années quatre-vingt, la décentralisation a profondément renouvelé, en France, l'organisation des pouvoirs et de la gestion des politiques publiques. Villes, départements, régions, libérés de l'archaïque tutelle de l'État, sont devenus de véritables lieux de décision, et des acteurs économiques à part entière. Ce nouveau partage du pouvoir, entre le centre et la périphérie, sur fond d'accélération du processus d'unification européenne, a ouvert un champ - largement inexploré - d'évolutions de tous ordres, remettant peu à peu en cause le modèle jacobin de l'État-Nation. À un moment où les doutes et les interrogations se multiplient, où de nombreuses voix s'élèvent pour défendre le « bilan positif », ou pour dénoncer au contraire les « effets pervers » des réformes locales, cet ouvrage ambitieux, qui réunit les contributions des meilleurs spécialistes, tente - pour la première fois - de dresser un « état » précis et fiable de la décentralisation en France. On y trouvera une évaluation de l'ampleur de cette « révolution silencieuse », et de l'impact des mutations, qu'elle induit dans tous les domaines. Mais aussi une analyse de l'efficacité des politiques mises en œuvre, de leurs acquis et de leurs limites, de leurs dysfonctionnements et de leurs perspectives d'avenir. Parce qu'elle est seule en mesure d'apporter des solutions de proximité aux grands problèmes de notre société, la décentralisation reste une réponse adaptée à la crise de l'État. Mais encore faut-il que cet État - et les élus locaux - acceptent de mettre fin à la centralisation résiduelle du système français, et d'opérer les adaptations nécessaires à l'émergence d'une authentique démocratie décentralisée. L'Institut de la décentralisation, créé en 1986, réunit élus, experts, universitaires, hauts fonctionnaires et responsables économiques. Centre d'études, de rencontres et de formation, il est à la fois un observatoire pluraliste et interdisciplinaire des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, et un lieu indépendant de recherches et de propositions. Il publie, notamment, la revue « Pouvoirs locaux » et une collection d'essais, « Droit de Cité ».
Author :Centre de recherche et de documentation administratives sur la decentralisation territoriale. Conférence Publisher : ISBN 13 : Total Pages :0 pages Book Rating :4.:/5 (3 download)
Book Synopsis Décentralisation et fonction publique locale by : Centre de recherche et de documentation administratives sur la decentralisation territoriale. Conférence
Download or read book Décentralisation et fonction publique locale written by Centre de recherche et de documentation administratives sur la decentralisation territoriale. Conférence and published by . This book was released on 1983 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA DECENTRALISATION ET L'EVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE by : YEONG JEONG.. KIM
Download or read book LA DECENTRALISATION ET L'EVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE written by YEONG JEONG.. KIM and published by . This book was released on 2000 with total page 445 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE ETUDE COMPAREE DE LA COREE ET DE LA FRANCE EST CONSACREE AUX INCIDENCES DE LA DECENTRALISATION SUR L'EVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. CELLE-CI OBEIT A DEUX EXIGENCES CONTRADICTOIRES : LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES D'UNE PART, L'UNITE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET LES GARANTIES STATUTAIRES DES AGENTS TERRITORIAUX D'AUTRE PART. EN FRANCE, LORS DE L'ELABORATION DU STATUT GENERAL EN 1983 ET 1984, LE LEGISLATEUR A TRANCHE EN FAVEUR DES PRINCIPES DE L'UNITE DE GESTION ET DES GARANTIES D'EMPLOI. MAIS, DEPUIS 1987, CES PRINCIPES ONT ETE REMIS EN CAUSE. LES REFORMES SUCCESSIVES ONT, AU NOM DE L'AUTONOMIE LOCALE, RENFORCE CONSIDERABLEMENT LES PREROGATIVES DES ELUS LOCAUX. EN COREE, EN REVANCHE, LES PRINCIPES DE L'UNITE DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE ET DES GARANTIES PROFESSIONNELLES DES AGENTS TERRITORIAUX SONT TOUJOURS PREDOMINANTS, AU DETRIMENT DU PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. EN DEPIT DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DECENTRALISATION, LA LIBERTE DES AUTORITES TERRITORIALES DANS LA GESTION DE LEUR PERSONNEL N'EST RECONNUE QUE PARTIELLEMENT.
Book Synopsis La fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du développement local by : France
Download or read book La fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du développement local written by France and published by . This book was released on 2000 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présente l'historique de la fonction publique territoriale et son rôle. Suggère quelques pistes pour que les fonctionnaires territoriaux restent en mesure d'offrir aux collectivités locales l'appui indispensable à l'accomplissement de leur mission.
Book Synopsis Actes 1 et 2 de la décentralisation by : Olivier Dupéron
Download or read book Actes 1 et 2 de la décentralisation written by Olivier Dupéron and published by Grale. This book was released on 2023-07-17 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Décentralisation sans illusion by : Jean-Émile Vié
Download or read book La Décentralisation sans illusion written by Jean-Émile Vié and published by FeniXX. This book was released on 1982-01-01T00:00:00+01:00 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À plusieurs reprises, le Président de la République a affirmé que la décentralisation serait la grande affaire du septennat. Selon ses propos, la domination de l'État sur les individus et les collectivités locales sera réduite. Dans le respect de l'unité de la Nation, les citoyens disposeront du droit à la différence et de celui de gérer leurs propres affaires sans que, désormais, leur vie quotidienne soit régentée de Paris. À la lumière d'une carrière tout entière consacrée à l'administration, notamment comme préfet de région, secrétaire général des départements d'Outre-Mer, enfin comme conseiller-maître à la cour des Comptes, Jean-Émile Vié croit que la décentralisation, telle que vont la vivre les administrés et surtout les contribuables, sera tout autre que ne l'annonce François Mitterrand. Abordant la réalité dans ses détails les plus précis, il met en lumière les raisons pour lesquelles ce qu'il prévoit est loin de ce que promettent les pouvoirs publics. Il prédit, avec des arguments qu'il convient d'apprécier à leur juste valeur, l'aggravation du gaspillage des deniers publics, la politisation des décisions locales, l'accentuation des disparités régionales, enfin l'affaiblissement et peut-être le démembrement de notre pays.
Book Synopsis La décentralisation by : Jacques Baguenard
Download or read book La décentralisation written by Jacques Baguenard and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2013-06-07T00:00:00+02:00 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parce qu'elle détermine un mode d'aménagement du pouvoir au sein de l'Etat, la décentralisation suscite d'importantes discussions juridiques et provoque de profondes dissensions politiques. Cet ouvrage éclaire les aspects techniques et expose l'enjeu sociétal de la décentralisation : réconcilier la société civile avec le personnel politique.
Book Synopsis La décentralisation à la croisée des chemins by : Nicole Lerousseau
Download or read book La décentralisation à la croisée des chemins written by Nicole Lerousseau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-01-01 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A partir du principe de subsidiarité, socle idéologique controversé de l'organisation territoriale, l'architecture institutionnelle est en voie de renouveau. Les expériences des pays, de l'intercommunalité, des établissements publics de coopération culturelle annoncent le passage d'une décentralisation de gestion à une décentralisation de projets. Cet ouvrage aborde les questions de l'organisation décentralisée et des moyens des collectivités territoriales.
Book Synopsis Les collectivités territoriales by : Emmanuel Auber
Download or read book Les collectivités territoriales written by Emmanuel Auber and published by Editions Sedes. This book was released on 2012-08-22 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: • L’organisation décentralisée de la République • Les principes d’unité et d’indivisibilité de la République • Le principe de libre administration • L’État de droit local et la démocratie locale Les collectivités territoriales sont désormais des acteurs incontournables du paysage politique et administratif, tant à l’échelle nationale qu’européenne. En combinant une approche juridique exigeante avec un éclairage historique, institutionnel et financier sur les moyens d’action des administrations locales, le présent ouvrage fournit les clefs de compréhension de la culture territoriale dans toutes ses dimensions. Entièrement mis à jour pour cette seconde édition, il fait le point sur les principaux enjeux de la décentralisation et met en perspective les projets de réforme en cours (organisation des collectivités territoriales, Grand Paris, fiscalité locale). La présentation didactique inclut de nombreux encadrés pratiques qui illustrent et approfondissent le propos. Emmanuel Auber est Directeur général des services d’une communauté de communes et enseignant à Sciences Po. Delphine Cervelle est administratrice territoriale et enseignante à Sciences Po.
