Le droit de la fonction publique de l'Union européenne

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Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802758349
Total Pages : 197 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Le droit de la fonction publique de l'Union européenne by : Joëlle Pilorge-Vrancken

Download or read book Le droit de la fonction publique de l'Union européenne written by Joëlle Pilorge-Vrancken and published by Bruylant. This book was released on 2017-03-16 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux... Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des questions européennes. Ce manuel est le premier ouvrage juridique à couvrir l’ensemble du régime actuellement applicable aux fonctionnaires qui travaillent pour les institutions européennes, de leur recrutement jusqu’à la cessation des fonctions et même au-delà, dès lors que certaines obligations – mais aussi certains droits – subsistent après la fin de la relation de travail. Ce manuel, à la fois complet et synthétique, et très riche en références jurisprudentielles, pourra être consulté avec profit par les juristes qui se lancent dans la pratique du droit de la fonction publique européenne (qu’ils soient avocats, consultants ou qu’ils pratiquent cette matière au sein des institutions européennes), par les fonctionnaires européens qui souhaitent mieux connaître le régime auquel ils sont soumis et les voies de recours dont ils disposent pour contester les décisions prises à leur encontre par l’administration, par les candidats aux concours de la fonction publique européenne, mais aussi par les citoyens européens curieux de découvrir, au-delà des mythes, la réalité des règles applicables aux membres du personnel des institutions européennes.

Statut de la fonction publique de l'Union européenne

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Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802759817
Total Pages : 340 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Statut de la fonction publique de l'Union européenne by : Valérie Giacobbo Peyronnel

Download or read book Statut de la fonction publique de l'Union européenne written by Valérie Giacobbo Peyronnel and published by Bruylant. This book was released on 2017-10-09 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, actuellement juge au Tribunal de l’Union européenne, a réuni, en étroite collaboration avec Valérie Giacobbo Peyronnel, administrateur à la Cour de justice et ancien référendaire au cabinet de Ezio Perillo, vingt-six spécialistes du droit de la fonction publique de l’Union européenne – juges, référendaires, agents, professeurs et avocats – pour rédiger un commentaire, article par article, du statut des fonctionnaires de l’Union et du régime applicable aux autres agents. Pratique, notamment grâce à un index détaillé et à une table des articles commentés, cet ouvrage présente de manière synthétique et claire l’origine, le but et la portée des dispositions transversales du statut, d’une part, et de celles relatives aux droits et obligations des fonctionnaires et à leur carrière, d’autre part, pour aborder ensuite les différentes positions administratives prévues par le statut ainsi que les régimes spécifiques, les agents sous contrat, le précontentieux et le contentieux de la fonction publique. Si chaque commentaire analyse également la jurisprudence pertinente, les directeurs de l’ouvrage et les auteurs ont voulu mettre en perspective les dispositions commentées, notamment à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et créer ainsi un outil, accessible et vivant, à destination des fonctionnaires et agents de l’Union, des professionnels du droit et plus généralement de toute personne s’intéressant au droit administratif et de la fonction publique, national ou européen, au droit social et au respect des droits fondamentaux dans ces domaines.

Fonction publique de l'Union Européenne

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ISBN 13 : 9782247190065
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.1/5 (9 download)

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Book Synopsis Fonction publique de l'Union Européenne by : Laure Levi

Download or read book Fonction publique de l'Union Européenne written by Laure Levi and published by . This book was released on 2020-09-02 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La fonction publique européenne en perspective

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Publisher : La Documentation française
ISBN 13 : 2110101164
Total Pages : 385 pages
Book Rating : 4.1/5 (11 download)

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Book Synopsis La fonction publique européenne en perspective by : Jean-Luc Feugier

Download or read book La fonction publique européenne en perspective written by Jean-Luc Feugier and published by La Documentation française. This book was released on 2015-01-01 with total page 385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les deux réformes importantes du statut du fonctionnaire de 2004 et de 2013 ont permis à la fonction publique européenne de connaître des évolutions majeures. L’objectif étant de développer de véritables politiques de ressources humaines dans un contexte de forte contrainte budgétaire, un défi de taille si l’on considère la grande diversité des institutions que cette fonction publique doit servir. Ce nouveau titre de la collection « Réflexe Europe » répondra aux attentes d’un public attentif aux évolutions de l’Union européenne et de son administration.

Systèmes de recrutement et d'égalite des chances

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ISBN 13 :
Total Pages : 54 pages
Book Rating : 4.:/5 (318 download)

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Book Synopsis Systèmes de recrutement et d'égalite des chances by : Isaac González

Download or read book Systèmes de recrutement et d'égalite des chances written by Isaac González and published by . This book was released on 2001 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1.Les États menbres de l'Union européenne - 2.Les Institutions européennes - 3.Les Organisations internationales: Conceil de lÉurope et Nations Unies - 4.Conclusion - 5.Annexe.

Les fonctionnaires et la politique dans les pays de l'Union Européenne

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ISBN 13 :
Total Pages : 203 pages
Book Rating : 4.:/5 (247 download)

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Book Synopsis Les fonctionnaires et la politique dans les pays de l'Union Européenne by : Nicole Belloubet-Frier

Download or read book Les fonctionnaires et la politique dans les pays de l'Union Européenne written by Nicole Belloubet-Frier and published by . This book was released on 1998 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Connaître l'Union européenne

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ISBN 13 : 9782110064073
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.0/5 (64 download)

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Book Synopsis Connaître l'Union européenne by : Michel Dumoulin

Download or read book Connaître l'Union européenne written by Michel Dumoulin and published by . This book was released on 2007 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bien connaître l'Union européenne, ses institutions et ses organismes, son fonctionnement, le droit qui la régit et les politiques qu'elle mène : c'est ce que le jury attend de vous lors de l'épreuve de connaissances sur l'Union européenne. Cette épreuve est présente dans de nombreux concours des fonctions publiques (françaises et européenne) et d'accès aux grandes écoles. Cet ouvrage vous permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires sur l'Europe, présentées de façon simple mais complète ; illustrant le texte principal, des tableaux synthétiques, des schémas et des rubriques variées (" Exemple ", " L'essentiel ", " Enjeux et débats ") vous aident à mieux comprendre des notions complexes. Chacun des chapitres - après avoir abordé, domaine par domaine, les connaissances à maîtriser - est prolongé d'un questionnaire (QCM et QRC) issu des différents concours français et européens de ces dernières années. Les candidats et les étudiants trouveront ici un instrument clair, précis et complet. Ce livre s'adresse aussi aux citoyens qui veulent trouver sur l'Union européenne et ses institutions une information synthétique et aussi objective que possible.

La fonction publique européenne

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Publisher : CEES/ENA
ISBN 13 : 9782110985354
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.9/5 (853 download)

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Book Synopsis La fonction publique européenne by : CEES,

Download or read book La fonction publique européenne written by CEES, and published by CEES/ENA. This book was released on 2008 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Au service de l’Europe

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Publisher : Éditions de la Sorbonne
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.0/5 (351 download)

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Book Synopsis Au service de l’Europe by : Didier Georgakakis

Download or read book Au service de l’Europe written by Didier Georgakakis and published by Éditions de la Sorbonne. This book was released on 2019-04-12 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout est dit, et pense-t-on a été dit, sur les « eurocrates », leurs privilèges, leur idéologie (néo-libérale pour les uns, au contraire régulatrice et étatiste pour d’autres, technocratique pour tous) et les diktats multiples qu’ils imposeraient. Rares sont pourtant les analyses qui dépassent ces anathèmes et traite de la diversité sociologique des fonctionnaires européens, de la complexité de leur position et des fondations de leur pouvoir individuel et collectif. À y regarder de plus près, ce groupe vit pourtant une transformation assez majeure. Originellement pensé comme un corps assez unique de permanents de l’Europe proche d’une fonction publique d’État et destiné à neutraliser les nombreux conflits d’intérêts politiques, économiques et sociaux qui vont de pair avec une « Union toujours plus étroite », cette infrastructure humaine de l’intégration européenne a subi de profondes transformations qui l’ont progressivement bien plus rapprochée du modèle des manageurs internationaux indifféremment publics et privés que de son modèle d’origine. Ce mouvement, né dans un contexte chargé de réformes administratives et institutionnelles, d’élargissements, puis de crise économique et monétaire, représente un déplacement important ; il est plus encore à l’origine d’une véritable crise sociologique qui fragilise ce collectif et comprend de nombreuses conséquences sur le processus européen et sa direction. Fruit d’un ensemble d’enquêtes sociologiques de terrain sur les fonctionnaires européens et le mystère de leur formation en tant que groupe, ce livre tranche avec la somme d’anathèmes et leur pendant de justifications que déchaine ordinairement la seule évocation des « eurocrates ». En en éclairant des aspects largement méconnus, il s’interroge sur les transformations de leur pouvoir et, au-delà, du projet européen lui-même. La question du sens et de la direction à venir de l’Europe est indissociable d’une réflexion sur sa fonction publique dans tous les sens du terme.

Le fonctionnaire communautaire

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Author :
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 708 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Le fonctionnaire communautaire by : Sylvain Dalle-Crode

Download or read book Le fonctionnaire communautaire written by Sylvain Dalle-Crode and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Hauts fonctionnaires en Europe

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ISBN 13 :
Total Pages : 123 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)

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Book Synopsis Hauts fonctionnaires en Europe by : Herma Kuperus

Download or read book Hauts fonctionnaires en Europe written by Herma Kuperus and published by . This book was released on 2008 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

EU Civil Service Law

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Author :
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1509977902
Total Pages : 333 pages
Book Rating : 4.5/5 (99 download)

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Book Synopsis EU Civil Service Law by : Oliver Mader

Download or read book EU Civil Service Law written by Oliver Mader and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2024-07-25 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: “Since reading [the book], I have been enthusiastic and impressed by it ... It will undoubtedly be of great use to all staff employed by the EU institutions and agencies interested in knowing their rights and obligations in EU Civil Service Law, as well as to interested practitioners for finding their way into this thrilling area of EU law." Jan Inghelram, Director, Legal Adviser on Administrative Matters of the Court of Justice of the European Union (from the Foreword to the book) This practical commentary interprets EU Staff Regulations on the basis of a rich set of judgments handed down by the EU courts over more than 70 years, complemented by insightful case studies on recent landmark decisions. In addition to presenting key aspects of employment law applicable to officials and other agents of the EU institutions, the book considers future legal developments. Several important areas of Union law meet in the practice of civil service matters: fundamental rights; general principles of EU law; social and labour law; family and tax law; and procedural, administrative, institutional and constitutional law. Mader explores this intersection across chapters covering civil service law context, its legal framework and interpretative principles; it covers procedural and substantial EU civil service law and closes with a chapter on collective EU civil service law. The result is an invaluable English-language commentary by one of the field's leading figures, written for all staff employed by EU institutions (and similar bodies) and for all organisations that apply and interpret EU civil service law, as well as for colleagues working across EU law, civil service and public sector law.

Egalité et mérite

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Author :
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 372 pages
Book Rating : 4.X/5 (1 download)

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Book Synopsis Egalité et mérite by : Jacques Ziller

Download or read book Egalité et mérite written by Jacques Ziller and published by Emile Bruylant. This book was released on 1988 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'Administration française et l'Union européenne

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Author :
Publisher : La Documentation Française
ISBN 13 :
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

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Book Synopsis L'Administration française et l'Union européenne by : Jean-Luc Sauron

Download or read book L'Administration française et l'Union européenne written by Jean-Luc Sauron and published by La Documentation Française. This book was released on 2000 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une synthèse de l'organisation et du fonctionnement des institutions communautaires qui décrit comment l'appareil étatique français a dû adapter ses structures et ses méthodes de travail aux impératifs de la vie communautaire.

Fonction publique internationale

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Publisher : CNRS Éditions via OpenEdition
ISBN 13 : 2271091489
Total Pages : 497 pages
Book Rating : 4.2/5 (71 download)

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Book Synopsis Fonction publique internationale by : Alain Plantey

Download or read book Fonction publique internationale written by Alain Plantey and published by CNRS Éditions via OpenEdition. This book was released on 2016-06-16 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Confiée à trois cents institutions qui opèrent dans environ 210 pays différents, sont en liaison avec trois mille organisation non gouvernementales, et gèrent des crédits par milliards, l'administration internationale et européenne emploie actuellement plus d'une centaine de milliers d'agents, appartenant à presque toutes les nationalités. C'est dire l'importance et la difficulté des questions que pose la gestion de ce personnel dans tous les domaines : juridique, administratif, financier, contentieux. Ce livre regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : Nations unies et Institutions spécialisées, Union européenne, Organisations intergouvernementales, etc. Ainsi apparaît un véritable droit commun de l'administration internationale. Construit comme un instrument de travail synthétique, cet ouvrage peut rendre de grands services à tous ceux qui ont à traiter des problèmes de cet ordre dans les services publics nationaux et internationaux, en même temps que, sur le plan universitaire, il encouragera et facilitera les études et la recherche dans un domaine d'activités en plein développement. L'ouvrage a été couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques de l'Institut de France.

L'Administration de l'Union Européenne

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ISBN 13 :
Total Pages : 179 pages
Book Rating : 4.:/5 (932 download)

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Book Synopsis L'Administration de l'Union Européenne by :

Download or read book L'Administration de l'Union Européenne written by and published by . This book was released on 2000 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La fonction publique internationale et européenne

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ISBN 13 :
Total Pages : 234 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

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Book Synopsis La fonction publique internationale et européenne by : Roger Bloch

Download or read book La fonction publique internationale et européenne written by Roger Bloch and published by . This book was released on 1963 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: