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Fiscalite Des Societes Et Des Restructurations
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Book Synopsis Fiscalité des sociétés et des restructurations by : Philippe Oudenot
Download or read book Fiscalité des sociétés et des restructurations written by Philippe Oudenot and published by Lexis Nexis. This book was released on 2014-09-11 with total page 1023 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour but de guider, tel un fil d'Ariane, le lecteur dans les méandres de la fiscalité des principales opérations réalisées par les sociétés. Il s'adresse naturellement aux étudiants de Master 2 de Droit des affaires et fiscalité, d'Ecoles de commerce et à ceux préparant l'expertise-comptable. Il permet également d'approfondir certains aspects fréquemment rencontrés en pratique en faisant état de la position de l'administration et de celle éventuellement retenue par le juge de l'impôt. Il constitue de ce point de vue un outil adapté aux praticiens de la fiscalité : avocats, expert-comptables et fiscalistes d'entreprise. Sont successivement examinées : les règles du droit fiscal ; la territorialité de l'impôt sur les sociétés, les modalités d'imposition des sociétés ; la détermination du résultat fiscal ; les opérations de restructuration. Pour chaque étude, l'analyse est effectuée lorsque la société est imposée individuellement ou est membre d'un groupe fiscal. L'incidence des opérations sur titres au regard de la TVA et des droits d'enregistrement fait l'objet de développements spécifiques. Les cessions de titres par les dirigeants est également analysée au regard de l'impôt sur le revenu : earn-out, apport des titres à une société holding, etc.
Book Synopsis Fiscalité des groupes et des restructurations by : Philippe Oudenot
Download or read book Fiscalité des groupes et des restructurations written by Philippe Oudenot and published by Lexis Nexis. This book was released on 2011 with total page 661 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont notamment examinés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres, la déductibilité des frais financiers, les prestations et les aides intragroupes, la gestion fiscale des holdings, les fusions, apports partiels d'actifs, scissions, les opérations transfrontalières. L'incidence de ces opérations au regard de la TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, fait l'objet de développements spécifiques. La fiscalité des cessions de titres par les dirigeants est également analysée : earn-out, apport des titres à une société holding, échange de titres du fait d'une fusion, etc. Cet ouvrage ravira ceux qui veulent maîtriser la fiscalité des entreprises : avocats, experts-comptables, fiscalistes d'entreprises mais également les étudiants de troisième cycle et les candidats à l'expertise-comptable.
Book Synopsis Fiscalité des créations, restructurations et liquidations d'entreprises by : Daniel Gouadain
Download or read book Fiscalité des créations, restructurations et liquidations d'entreprises written by Daniel Gouadain and published by . This book was released on 2006 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par opposition à la fiscalité des entreprises que l'on pourrait qualifier de " courante " (TVA, fiscalité du résultat...), la fiscalité des créations, restructurations et liquidations, regroupe un ensemble de dispositions qui ne sont pas de celles que l'on rencontre nécessairement tous les jours... Sa connaissance n'en importe pas moins à qui veut être en mesure d'" accompagner " utilement les entreprises dans l'accomplissement de leurs multiples obligations fiscales, particulièrement de celles auxquelles elles sont confrontées lorsque, comme tous les organismes vivants, elles naissent, se transforment ou meurent. Sachant que ces évènements mettent en cause toutes les catégories d'impôts (impôts directs d'État et locaux, TVA, droits d'enregistrement), et qu'ils ne peuvent donc être convenablement " traités " que si les dispositifs et mécanismes concernant les unes et les autres sont bien maîtrisés, son étude peut être considérée comme le " couronnement du cursus fiscal ". De quoi donner au lecteur du cœur à l'ouvrage et lui faire oublier les quelques aspérités du chemin. Ad augusta per angusta,* en quelque sorte... *littéralement : " À des résultats grandioses par des voies étroites ".
Book Synopsis Précis de fiscalité des entreprises by : Maurice Cozian
Download or read book Précis de fiscalité des entreprises written by Maurice Cozian and published by . This book was released on 2023-09-06 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'imposition des plus values d'échanges de titres réalisées par les actionnaires de sociétés de capitaux by : Thomas Gasperini
Download or read book L'imposition des plus values d'échanges de titres réalisées par les actionnaires de sociétés de capitaux written by Thomas Gasperini and published by . This book was released on 2006 with total page 798 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'échange de titres consécutif à des opérations de restructurations de sociétés engendre au niveau des actionnaires une situation fiscale complexe. A la croisée des voies d'imposition, il se voit imposer d'une part au titre de l'impôt de distribution et d'autre part au titre de l'impôt sur les plus value relativement à un gain unique correspondant à la différence entre la valeur des nouveaux titres et celle des anciens. Si la remise de titres est exonérée d'impôt de distribution, elle reste imposable à raison des plus values qu'elle engendre, soit elle au bénéfice d'un régime spécial dont l'histoire du droit fiscal a su bâtir les fondements. Simple aménagement du droit commun de l'imposition des plus values mobilières, le régime spécial des plus values d'échange de titres s'avère limité dans ses effets. Il ne tarde pas à mettre l'actionnaire face aux problématiques générales soulevées par le système fiscal français d'imposition des plus values. Au terme d'un bilan, juridique et fiscal préoccupant, l'imposition des plus values d'échange de titres s'avère symptomatique des effets anti-économique d'un impôt analytique sur le capital et presse la nécessité d'une réforme de l'impôt sur les plus values. afin d'assurer l'effectivité et la compétitivité du système fiscal français dans un contexte européen de grande concurrence.
Book Synopsis Les restructurations d'entreprises by : Yves Dewael
Download or read book Les restructurations d'entreprises written by Yves Dewael and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) rebute souvent en raison du caractère hermétique des dispositions légales les concernant. La seule lecture de ces dispositions légales suffit rarement à comprendre les implications et conséquences fiscales des opérations de restructuration. Le but du présent livre est d'aborder cette matière afin de la rendre accessible à tout praticien de la fiscalité. L'auteur a voulu un ouvrage clair tout en restant concis. Les éléments théoriques sont exposés de manière didactique en y associant de très nombreux exemples. Après avoir rappelé les dispositions du droit des sociétés et du droit comptable qui s'appliquent à ces opérations de restructuration, c'est l'aspect fiscal de ces opérations qui est développé. Le traitement comptable de ces opérations sert évidemment de base à leurs conséquences fiscales. La matière est exposée étape par étape en illustrant le propos par des exemples simples avant de présenter des exemples plus proches de la réalité du terrain. Décomposé en grands thèmes, vous découvrirez les conséquences fiscales et comptables de toute opération de restructuration, notamment : Le régime de fusion Les conditions d'exonération fiscale La définition de la valeur fiscale nette Les fusions internes Les absorptions de sociétés résidentes Les fusions silencieuses Le sort des réserves immunisées et des plus-value Les opérations de scission Les opérations de scission partielle Les fusions transfrontalières Les restructurations avec liquidation Le principe de continuité et la requalification fiscale Les droits d'enregistrement Les pertes professionnelles antérieures Et bien d'autres éléments à ne pas perdre de vue!
Book Synopsis Fiscalité approfondie des sociétés by : Philippe Oudenot
Download or read book Fiscalité approfondie des sociétés written by Philippe Oudenot and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas. Plan : • Le maniement des règles du droit fiscal (QPC, droit de l'UE, doctrine administrative, abus de droit, règles anti-abus...) ; • Les aspects internationaux de l'impôt sur les sociétés (conventions fiscales, établissements stables, piliers 1 et 2, prix de transfert...) ; • Les modalités d'imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun) ; • La détermination du résultat fiscal (dividendes perçus ou versés, déduction des frais financiers, acquisitions et cessions de titres, aides entre sociétés...) ; • Les restructurations (fusions, apports partiels d'actifs, réductions de capital...) ; • Les conséquences des restructurations dans l'intégration fiscale.
Book Synopsis Précis de fiscalité des entreprises by : Maurice Cozian
Download or read book Précis de fiscalité des entreprises written by Maurice Cozian and published by . This book was released on 2024-09-04 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA FISCALITE DES GROUPES DE SOCIETES by : NICOLE.. CHARLOT
Download or read book LA FISCALITE DES GROUPES DE SOCIETES written by NICOLE.. CHARLOT and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DEVELOPPEMENT SIGNIFICATIF DES GROUPEMENTS DANS UN CONTEXTE ECONOMIQUE CARACTERISE PAR LA MONDIALISATION DES RELATIONS ET LA MOBILITE DES STRUCTURES MET EN EVIDENCE L'UTILITE D'UNE FISCALITE DES GROUPES DE SOCIETES LES PRINCIPALES DIFFICULTES REPOSENT SUR L'ABSENCE DE DEFINITION DES GROUPEMENTS ET SUR L'EVOLUTION CONSTANTE DES MESURES LES CONCERNANT. DANS UN PREMIER TEMPS, LES POUVOIRS PUBLICS INTERPRETENT LES PRINCIPES DU DROIT FISCAL, ET EN PARTICULIER L'INDEPENDANCE DES PERSONNES MORALES ET LA NEUTRALITE, DE MANIERE PLUS LARGE, TOUT EN CONSERVANT LA POSSIBILITE D'EXERCER LEUR CONTROLE. UNE TELLE ATTITUDE CONCERNE LES SOUTIENS ACCORDES A TITRE HABITUEL OU EXCEPTIONNEL ET LES TRANSFERTS INDIRECTS DE BENEFICES A L'ETRANGER, POUR LESQUELS LES MODALITES DE PREUVE SONT ASSOUPLIES, ET LES DOUBLES IMPOSITIONS ALLEGEES. EN SECOND LIEU, DES DISPOSITIFS SPECIFIQUES SONT INSTAURES, TELLE L'INTEGRATION FISCALE, REGIME DE DROIT INTERNE PROGRESSIVEMENT AMENAGE, QUI A CONNU UN GRAND SUCCES, MALGRE SA COMPLEXITE. DE PLUS, LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES, APRES DE LONGUES NEGOCIATIONS, ONT ADOPTE DES DIRECTIVES POUR FACILITER LA CIRCULATION DES DIVIDENDES ET LES RESTRUCTURATIONS EFFECTUEES ENTRE DES ENTREPRISES INSTALLEES DANS L'UNION EUROPEENNE CEPENDANT, L'EVOLUTION DE LA FISCALITE DES GROUPES DE SOCIETES DEMEURE LIMITEE, EN L'ABSENCE DE VERITABLE SYSTEME JURIDIQUE D'ENSEMBLE.
Book Synopsis L'essentiel de la fiscalité d'entreprise by : Éric Spiridion
Download or read book L'essentiel de la fiscalité d'entreprise written by Éric Spiridion and published by . This book was released on 2011 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Intégration fiscale 2014-2015 by : Éditions Francis Lefebvre
Download or read book Intégration fiscale 2014-2015 written by Éditions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2013 with total page 906 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une aide concrète à la gestion des opérations courantes. Le Mémento Intégration fiscale 2014-2015 expose de façon exhaustive les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés. Face aux difficultés qui en découlent, il propose de nombreuses solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés et répond à toutes vos questions : A partir de quand une société nouvelle peut-elle former ou intégrer un groupe ? Comment s'articulent les différentes dispositions limitant la déduction des charges financières du groupe ? Comment anticiper le coût fiscal d'une sortie du groupe ? A quelles conditions les distributions effectuées par des sociétés du groupe peuvent-elles échapper à la contribution sur les revenus distribués ? Comment répartir la charge d'impôt entre les sociétés du groupe ? Quelles corrections faut-il apporter au résultat d'ensemble en présence de sous-filiales détenues par l'intermédiaire d'une société étrangère ? Comment choisir le régime des opérations de restructuration affectant une société du groupe ? Quelles sont les nouvelles conditions d'obtention de l'agrément pour le transfert des déficits en cas de restructuration du groupe ?....
Book Synopsis Code des impôts sur les sociétés. Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges. À jour au 1er février 2023 by : Matthieu Bataille
Download or read book Code des impôts sur les sociétés. Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges. À jour au 1er février 2023 written by Matthieu Bataille and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L?impôt des sociétés entretient depuis toujours des relations étroites avec le Code des sociétés et la législation comptable. Outre qu?ils s?adressent aux mêmes sujets, les questions qui se posent sont désormais intimement imbriquées et les deux matières se nourrissent d?influences réciproques.00Il suffit de songer à la saga des impacts fiscaux de la comptabilisation des acquisitions à titre gratuit ou aux aspects comptables de la réserve fiscale de liquidation pour achever de s?en convaincre.00En matière de restructurations d?entreprises, certaines dispositions de droits d?enregistrement et de TVA sont également essentielles et il est désormais indispensable de développer une vision transversale des principales dispositions applicables.
Download or read book Fusions written by Jean-Yves Mercier and published by . This book was released on 2014 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La restructuration d'une société est une opération complexe qui nécessite une parfaite connaissance de la réglementation fiscale en la matière. Pour chaque type d'opération (fusion, apport partiel d'actif, confusion de patrimoine ou scission), le présent ouvrage expose de façon détaillée le régime de neutralité applicable en matière d'impôt sur les sociétés ainsi que le régime de droit commun. Il examine les modalités de transcription comptable des apports ainsi que les conséquences qui en résultent sur le choix du régime fiscal appliqué à l'opération. Très complet, ce dossier pratique précise également l'impact d'une restructuration sur la contribution économique territoriale, les taxes assises sur les salaires et les droits indirects. Il répond aux multiples interrogations que suscite la réalisation d'une fusion ou d'une opération assimilée. Quelle est la grille d'analyse retenue par l'administration pour la délivrance de ses agréments ? A quelles conditions l'activité apportée constitue-t-elle une branche complète d'activité ? Quelles sont les conséquences des clauses de rétroactivité, en particulier lorsque l'apport est consenti à une société nouvelle ? Quelles sont les conséquences de la réforme des déficits sur les opérations de restructuration ? Quelle est l'incidence d'une fusion sur les associés de la société absorbée ? Les opérations réalisées par les sociétés membres d'un groupe fiscal ou celles qui mettent en présence une société étrangère font elles aussi l'objet de développements spécifiques.
Book Synopsis International Taxation of Cloud Computing by : Alexander Weisser
Download or read book International Taxation of Cloud Computing written by Alexander Weisser and published by Éditions juridiques libres / Freier juristischer Verlag. This book was released on 2020-10-07 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cloud computing may be borderless, but taxes are territorial. It is easy to imagine how the two concepts can clash. Much effort has gone into harmonizing tax rules across borders with the result that many jurisdictions have very similar tax rules. Even so, taxation remains a basic expression of national sovereignty. The goal of this thesis is to examine how international tax law applies to the cross-border cloud computing business. Both, multinational providers and customers of cloud computing services are analyzed. Reflecting three traditional areas of international tax scholarship, the goal could be stated in three questions. Which jurisdictions have the right to tax? What kinds of cloud computing transactions can be taxed? What amount of the profit is taxable? In more technical terms, this means enquiring into how the use of cloud computing affects the permanent establishment status of taxpayers, how the different kinds of cloud computing transactions are characterized under international double taxation treaties, and how the calculation of taxable cloud computing profit is affected by transfer pricing. In light of the current political events, the thesis also offers recommendations de lege lata through a systematic approach. Its first part assesses the current taxation of cloud computing. The second part evaluates whether the findings of this initial assessment conform to various superior principles of good rulemaking. It identifies which of the present tax rules ought to be adapted. The final part considers how the rules could be amended to become more compliant with the superior principles. In this way, Part I embodies the thesis, Part II the antithesis, and Part III seeks a synthesis.
Download or read book CMA written by and published by . This book was released on 1996 with total page 716 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Offshoring and the Internationalization of Employment by : Peter Auer
Download or read book Offshoring and the Internationalization of Employment written by Peter Auer and published by International Labour Organization. This book was released on 2006 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of papers examines key trends in the internationalisation of employment, drawing on the proceedings of an ILO conference held in Annecy, France in April 2005. The papers focus on three related issues: the impacts of trade and investment abroad, including the offshoring of production of goods and services, and effects on the winners and losers in terms of employment; adjustment methods for coping with the short and medium term problems related to the globalisation of employment; and the importance of international instruments to help ensure a level playing field in trade and promote development, drawing on established rights and international labour standards.
Book Synopsis The New Industrial State by : John Kenneth Galbraith
Download or read book The New Industrial State written by John Kenneth Galbraith and published by Princeton University Press. This book was released on 2015-04-29 with total page 577 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With searing wit and incisive commentary, John Kenneth Galbraith redefined America's perception of itself in The New Industrial State, one of his landmark works. The United States is no longer a free-enterprise society, Galbraith argues, but a structured state controlled by the largest companies. Advertising is the means by which these companies manage demand and create consumer "need" where none previously existed. Multinational corporations are the continuation of this power system on an international level. The goal of these companies is not the betterment of society, but immortality through an uninterrupted stream of earnings. First published in 1967, The New Industrial State continues to resonate today.
