Finances Publiques De Letat La Lolf Et Le Nouveau Droit Budgetaire De La France 2013

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Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France - 2013

Author : Damien Catteau
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2011401321
Total Pages : 278 pages
Book Rating : 4.0/5 (114 download)

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Book Synopsis Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France - 2013 by : Damien Catteau

Download or read book Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France - 2013 written by Damien Catteau and published by Hachette Éducation. This book was released on 2014-01-15 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2013, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. Sommaire 1 - Les grands principes du droit budgétaire 2 - Le contenu des lois de finances 3 - La préparation du projet de loi de finances 4 - L’adoption de la loi de finances 5 - La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire 6 - L’exécution du budget et la gestion financière de l’État 7- Les contrôles des finances de l’État Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2013 (extraits) Conseils bibliographiques Index alphabétique Points forts Présente la LOLF de manière synthétique et complète Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2013 Public Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques. L’auteur Joël MEKHANTAR, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne

Finances publiques de l'Etat

Author : Joël Mekhantar
Publisher : Hachette Supérieur
ISBN 13 : 9782011460943
Total Pages : 223 pages
Book Rating : 4.4/5 (69 download)

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Book Synopsis Finances publiques de l'Etat by : Joël Mekhantar

Download or read book Finances publiques de l'Etat written by Joël Mekhantar and published by Hachette Supérieur. This book was released on 2010 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s'est dotée d'une nouvelle " constitution financière ". Cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l'Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en oeuvre, géré, exécuté et contrôlé. A jour de la loi de finances pour 2009, ce livre s'adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG, il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l'Etat et des politiques publiques.

Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France

Author : Joël Mekhantar
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2011819156
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.0/5 (118 download)

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Book Synopsis Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France by : Joël Mekhantar

Download or read book Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France written by Joël Mekhantar and published by Hachette Éducation. This book was released on 2011-07-06 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2011, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. Points forts : - Présente la LOLF de manière synthétique et complète - Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2011 Sommaire : 1. Les grands principes du droit budgétaire : les notions de finances publiques et de budget, les principes d'élaboration des budgets publics, l'exécution des budgets publics et le principe de séparation des ordonnateurs eet des comptables. 2. Le contenu des lois de finances : la loi de finances : notion et contenu, les documents budgétaires, la structure budgétaire. 3. La préparation du projet de loi de finances : les acteurs de la préparation du projet de loi de finances, l'évaluation des masses budgétaires de l'État, le calendrier de la préparation du projet de loi de finances. 4. L’adoption de la loi de finances : les caractères généraux de la procédure budgétaire, la limitation du pouvoir du Parlement, le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. 5. La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire : les crédits ouverts par les lois de finances, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans l'espace, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans le temps. 6. L’exécution du budget et la gestion financière de l’État : les opérations d'exécution du budget, la comptabilité de l'État, le trésor et la gestion des finances de l'État. 7. Les contrôles des finances de l’État : le contrôle exercé par les administrations, le contrôle exercé par les juridictions, le contrôle exercé par le Parlement. Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2011 (extraits) Annexe 3 : Le projet de révision constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques Auteur : Joël MEKHANTAR, est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne. Public : Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques.

Histoire du droit des finances publiques

Author : Henri Isaïa
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 470 pages
Book Rating : 4.X/5 (1 download)

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Book Synopsis Histoire du droit des finances publiques by : Henri Isaïa

Download or read book Histoire du droit des finances publiques written by Henri Isaïa and published by . This book was released on 1986 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This history of public finance in France introduced with relevant text of the legislation appended.

Nouveau Droit Budgétaire

Author : Damien Catteau
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2013945787
Total Pages : 287 pages
Book Rating : 4.0/5 (139 download)

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Book Synopsis Nouveau Droit Budgétaire by : Damien Catteau

Download or read book Nouveau Droit Budgétaire written by Damien Catteau and published by Hachette Éducation. This book was released on 2016-01-06 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L’OUVRAGE : L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme AUTEUR : Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l’université Jean Moulin – Lyon 3.

Finances publiques et budget de l'État sous la LOLF

Author : Paulin Ibanda Kabaka
Publisher :
ISBN 13 : 9782414252572
Total Pages : 175 pages
Book Rating : 4.2/5 (525 download)

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Book Synopsis Finances publiques et budget de l'État sous la LOLF by : Paulin Ibanda Kabaka

Download or read book Finances publiques et budget de l'État sous la LOLF written by Paulin Ibanda Kabaka and published by . This book was released on 2018 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux

Author : Stéphanie Damarey
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247213227
Total Pages : 1172 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux by : Stéphanie Damarey

Download or read book Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux written by Stéphanie Damarey and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-05-05 with total page 1172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics). S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.

La transparence dans le droit budgétaire de l'Etat en France

Author : Aboubakry Sy
Publisher :
ISBN 13 : 9782275059815
Total Pages : 420 pages
Book Rating : 4.0/5 (598 download)

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Book Synopsis La transparence dans le droit budgétaire de l'Etat en France by : Aboubakry Sy

Download or read book La transparence dans le droit budgétaire de l'Etat en France written by Aboubakry Sy and published by . This book was released on 2017-12-19 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit public financier est congénitalement lié à la question de la transparence budgétaire. Notre entrée dans la modernité politique s'est en effet accompagnée d'une réelle volonté de garantir la clarté de la gestion des deniers publics. Pourtant, aujourd'hui encore, la réalisation de cette transparence n'est pas totalement aboutie. Ainsi, sa conceptualisation, qui est un préalable indispensable à sa mise en oeuvre effective, est loin d'être évidente. Alors que l'on pouvait légitimement s'attendre à ce que la force actuelle de l'exigence de transparence lui assure un ancrage assez aisé, les obstacles sont encore nombreux. Malgré tout, la transparence a réussi à s'affirmer à la fois comme une finalité de notre ordonnancement budgétaire mais aussi comme un moyen d'action indispensable à la bonne gestion des finances publiques et à la crédibilité financière de l'Etat. Quant à sa concrétisation, la notion de transparence budgétaire n'est pas clairement reconnue par notre droit positif qui devrait, à notre avis, en faire un objectif de valeur constitutionnelle. Pour ce qui est de sa mise en oeuvre pratique, elle reste encore perfectible, même si des progrès significatifs ont été enregistrés depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.

Les finances publiques et la réforme budgétaire

Author : Edward Arkwright
Publisher : La Documentation Française
ISBN 13 : 9782110061522
Total Pages : 175 pages
Book Rating : 4.0/5 (615 download)

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Book Synopsis Les finances publiques et la réforme budgétaire by : Edward Arkwright

Download or read book Les finances publiques et la réforme budgétaire written by Edward Arkwright and published by La Documentation Française. This book was released on 2006 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 2005, le budget de l'Etat a été élaboré et voté pour la première fois selon les règles définies par la nouvelle "constitution française" de la France, la loi organique relative aux lois de finances, dite LOLF. A cette occasion, cet ouvrage dresse un panorama complet des finances publiques françaises et des évolutions liées à LOLF. L'ouvrage est organisé autour de cinq thèmes : définition et histoire des finances publiques, ressources et dépenses de l'Etat, finances des collectivités territoriales, comptes de la protection sociale et relations entre les finances publiques françaises et l'Union européenne. Pour chaque thème : des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et les notions essentielles (égalité fiscale, prélèvement obligatoire, autonomie financière...). Des graphiques présentent l'information de façon synthétique ; Des encadrés portant sur des sujets spécifiques (budgets annexes et comptes spéciaux, comptabilité des collectivités...) permettent d'approfondir ses connaissances ; enfin, des éclairages historiques (les finances publiques, de l'Antiquité au XIXe siècle) et internationaux (les prélèvements obligatoires en France et dans les pays occidentaux), offrent une utile mise en perspective.

Finances publiques

Author : Jean-François Picard
Publisher :
ISBN 13 : 9782711006076
Total Pages : 370 pages
Book Rating : 4.0/5 (6 download)

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Book Synopsis Finances publiques by : Jean-François Picard

Download or read book Finances publiques written by Jean-François Picard and published by . This book was released on 2006 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les finances publiques françaises sont à la croisée des chemins : pour la première fois, depuis 1959, tout le droit budgétaire étatique a été renouvelé par la loi organique relative aux lois de finances ou LOLF de 2001 et... jamais la dette publique n'a été aussi élevée. Cet ouvrage se présente donc comme l'étude, au-delà des clichés, des finances de l'Etat. Il peut se lire de deux façons. Une première lecture fait abstraction des développements dont la typographie est plus petite : le lecteur trouve une étude sans complaisance de la LOLF et de sa mise en œuvre avec une structure utilisant de façon systématique des plans en deux parties, deux sous-parties. Il pourra ainsi acquérir des réflexes indispensables dans le cadre de la préparation aux concours administratifs. Une seconde lecture inclut la totalité des développements : le lecteur pourra cette fois approfondir de multiples questions et sera en mesure de faire des travaux pratiques, la démarche ayant permis de fournir ces renseignements supplémentaires étant largement explicitée : ainsi, où et comment est décrite l'utilisation du produit des amendes infligées grâce aux fameux radars automatiques ? Il en résulte que cet ouvrage concerne un large public : l'étudiant, le candidat à un concours administratif mais également le fonctionnaire qui, au-delà de l'aspect précis et technique qu'il doit maîtriser, cherche une vue d'ensemble sur les nouvelles finances de l'Etat.

La LOLF et la modernisation de la gestion publique

Author : Damien Catteau
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247074204
Total Pages : 556 pages
Book Rating : 4.0/5 (742 download)

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Book Synopsis La LOLF et la modernisation de la gestion publique by : Damien Catteau

Download or read book La LOLF et la modernisation de la gestion publique written by Damien Catteau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) constitue une véritable révolution du droit public financier. Elle répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renforcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. Après la première année d'application de la " nouvelle constitution financière ", l'heure est aux premiers bilans. La mise en œuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l'introduction d'un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l'adaptation des procédures budgétaires et comptables. Pour autant, les travaux de mise en œuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notamment sur la responsabilité des nouveaux gestionnaires publics, sur l'effectivité du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement ou encore sur l'évolution du rôle de la Cour des comptes. la LOLF devra donc évoluer au gré des succès et des échecs de son application et ne pourra constituer qu'une première étape vers la rénovation du droit public financier, préalable à la réforme de l'État.

La réforme du budget de l'État

Author : Supreeya Kaewla-Iad
Publisher :
ISBN 13 : 9782361700218
Total Pages : 401 pages
Book Rating : 4.7/5 (2 download)

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Book Synopsis La réforme du budget de l'État by : Supreeya Kaewla-Iad

Download or read book La réforme du budget de l'État written by Supreeya Kaewla-Iad and published by . This book was released on 2010 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les activités de l'État ne peuvent être effectuées sans financement. Les finances publiques sont un élément essentiel des institutions dans tous les pays. En France, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a modifié en profondeur les dispositions de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 étant un texte financier fondamental. La mise en oeuvre de la réforme a entraîné d'une part une mutation du modèle en substituant à la logique de moyens une approche en terme de résultats s'inspirant de philosophie du secteur privé, mais vise aussi, d'une part, au renforcement du role du Parlement en matière budgétaire. En ce qui concerne la réforme du budget de l'État en Thaïlande, celle-ci est toujours attendue. Plusieurs modifications ont été proposées mais elles ne sont pas encore arrivées à terme. Si la nécessité de réformes ne peut être expliquée à elle seule par l'ancienneté des textes, elle en est un élément important. Le fait que le cadre budgétaire ne corresponde plus à la réalité économique et sociale a conduit le gouvernement à recourir à des mesures largement dépourvues de base légale. La question de la réforme du budget de l'Etat représente un enjeu majeur dans les sociétés contemporaines tant en France qu'en Thaïlande. Notre recherche réalisera une étude comparative en droit budgétaire français et thaïlandais qui repose sur la base juridique et économique utilisée pour analyser systémiquement la LOLF en France et le projet de loi de 2005 portant réforme budgétaire en Thaïlande. Notre analyse exposera les limites de la réforme et les solutions envisagées afin d'instaurer un système budgétaire optimal et complet dans ces deux pays.

Finances publiques, droit budgétaire

Author : Christian Bigaut
Publisher : Ellipses Marketing
ISBN 13 : 9782729895464
Total Pages : 287 pages
Book Rating : 4.8/5 (954 download)

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Book Synopsis Finances publiques, droit budgétaire by : Christian Bigaut

Download or read book Finances publiques, droit budgétaire written by Christian Bigaut and published by Ellipses Marketing. This book was released on 1995 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. Cet ouvrage explique et décrit les règles et pratiques budgétaires. Après avoir présenté le contenu de la loi de finances, il indique les principes de présentation et les différentes autorités chargées de préparer le budget. L'auteur détaille et analyse : La discussion et les modalités de vote de la loi de finances (en montrant l'impact de la discussion parlementaire et en indiquant les résultats du pouvoir de réformation des assemblées) ; L'exécution de la loi de finances, ses différentes modalités de contrôle et ses conséquences sur la responsabilité des gestionnaires et des comptables ; Le processus budgétaire (analysé selon une double optique : celle des directions du ministère des Finances qui préparent et maîtrisent le processus budgétaire et celle des assemblées qui contrôlent, amendent puis votent le document budgétaire). Une vingtaine de tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées, les pouvoirs des différents intervenants et leurs limites. Un lexique ainsi que les textes relatifs au droit budgétaire complètent cet ouvrage qui s'adresse aux étudiants de DEUG de Droit, d'AES et à tous les candidats préparant les concours administratifs.

Finances publiques

Author : Joël Mekhantar
Publisher :
ISBN 13 : 9782011455673
Total Pages : 159 pages
Book Rating : 4.4/5 (556 download)

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Book Synopsis Finances publiques by : Joël Mekhantar

Download or read book Finances publiques written by Joël Mekhantar and published by . This book was released on 2003 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat sous la Ve République. L'ouvrage présente les grands principes juridiques applicables aux différents budgets publics, et explique le contenu des lois de finances et des documents budgétaires. Il tient compte de la LOLF de 2001, dont les dispositions entrent en vigueur progressivement et qui sera totalement applicable au 1er janvier 2005 (pour la loi de finances 2006).

Les finances publiques

Author : Frank Mordacq
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130583035
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.5/5 (83 download)

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Book Synopsis Les finances publiques by : Frank Mordacq

Download or read book Les finances publiques written by Frank Mordacq and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2011-02-09 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les finances publiques qui permettent d’étudier les ressources et les charges, les budgets et les comptes des collectivités publiques, sont régulièrement au coeur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau : l’Etat n’a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l’impôt et en organisant ses dépenses. Mais en ce début de XXIe siècle, les finances publiques françaises sont en pleine mutation et doivent relever trois principaux défis. Le défi de l’autonomie budgétaire est né de l’instauration de l’euro en 1999, d’une politique monétaire confiée à la Banque Centrale Européenne et de l’existence de règles de discipline budgétaire européennes. Le défi de la soutenabilité vient du niveau d’endettement public, dépassant 60 % du PIB en 2003 ; la dette cumulée de l’Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales dépasse 1 500 Mds € en 2010 et les générations futures affronteront des dépenses supplémentaires de vieillissement et de santé avec un taux de prélèvement obligatoire déjà élevé. Le défi de la transparence exige des finances publiques mieux gérées par l’administration et facilement compréhensibles par les citoyens. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) votée en 2001 est en ce sens une révolution de la gestion publique en installant la notion de performance et de responsabilité au coeur des finances publiques. Cet ouvrage propose une synthèse claire et précise de ce que sont aujourd’hui les finances publiques.

La LOLF

Author : Frank Mordacq
Publisher :
ISBN 13 : 9782275030043
Total Pages : 412 pages
Book Rating : 4.0/5 (3 download)

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Book Synopsis La LOLF by : Frank Mordacq

Download or read book La LOLF written by Frank Mordacq and published by . This book was released on 2006 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi organique du Ier août 2001 relative aux lois de finances, connue sous le nom de " LOLF ", a réformé les règles budgétaires et comptables de l'Etat. Cette nouvelle constitution financière, votée à l'unanimité, est fondée sur la transparence des informations et la mesure de la performance. Elle permet la mise en place d'une nouvelle gestion publique et participe pleinement à la réforme de l'Etat. L'année 2006 a vu le premier budget voté et exécuté en mode LOLF alors que les premiers comptes sont présentés en 2007. Ce texte est désormais d'application pleine et entière par l'ensemble des administrations de l'Etat. Sa mise en œuvre permet d'inscrire les finances publiques dans le monde de la gestion en mesurant les résultats de l'action administrative et son efficacité. Cet ouvrage rassemble l'ensemble doctrinal conçu pour l'application de la LOLF ainsi que ses développements pratiques. Au-delà de la nouvelle organisation du budget et de la gestion budgétaire, il présente la nouvelle gestion publique induite par la LOLF dans la mise en œuvre des politiques publiques. Il traite également de la nouvelle comptabilité et des contrôles externes des politiques. Il s'appuie sur l'expérience de la première année d'application de la LOLF. Véritable " manuel d'application de la LOLF ", il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à l'ensemble des agents de l'Etat et aux citoyens soucieux de la bonne allocation des deniers publics. Les auteurs ont tous appartenu à la direction de la réforme budgétaire, chargée de mettre en place la LOLF de 2002 à 2006.

La LOLF et la modernisation de la gestion publique

Author : Damien Catteau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1129 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

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Book Synopsis La LOLF et la modernisation de la gestion publique by : Damien Catteau

Download or read book La LOLF et la modernisation de la gestion publique written by Damien Catteau and published by . This book was released on 2005 with total page 1129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renfocrcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. La mise en œuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l'introduction d'un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l'adaptation des procédures budgétaires et comptables. Pour autant, les travaux de mise en œuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notamment sur la responsabilité des nouveaux gestionnaires publics, sur l'effectivité du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement ou encore sur l'évolution du rôle de la Cour des comptes. La LOLF devra donc évoluer au gré des succès et des échecs de son application et ne pourra constituer qu'une première étape vers la rénovation du droit public financier, préalable à la Réforme de l'Etat