Droit romain : De l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Droit français : De la fixation par le jury des indemnités dues en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique

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Book Synopsis Droit romain : De l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Droit français : De la fixation par le jury des indemnités dues en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique by : J. Achard De La Vente

Download or read book Droit romain : De l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Droit français : De la fixation par le jury des indemnités dues en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique written by J. Achard De La Vente and published by . This book was released on 1878 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Thèse de doctorat. Essai sur la tutelle des impubères dans l'ancien droit romain

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ISBN 13 : 9782019653545
Total Pages : 780 pages
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Book Synopsis Thèse de doctorat. Essai sur la tutelle des impubères dans l'ancien droit romain by : Champcommunal-J

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De l'expropriation pour cause d'utilité publique et de la confiscation en droit romain

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Total Pages : 362 pages
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Book Synopsis De l'expropriation pour cause d'utilité publique et de la confiscation en droit romain by : Adrien Mignot

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De la transmission des obligations à titre universel en droit romain et en droit français

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Total Pages : 168 pages
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Book Synopsis De la transmission des obligations à titre universel en droit romain et en droit français by : Maurice de La Rousselière

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Des droits du mari sur le fonds dotal en droit romain

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Total Pages : 202 pages
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Book Synopsis Des droits du mari sur le fonds dotal en droit romain by :

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Des droits du mari sur le fonds dotal en droit romain

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Total Pages : 196 pages
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Book Synopsis Des droits du mari sur le fonds dotal en droit romain by : Henri Malère

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L'expropriation pour cause d'utilité publique

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802740857
Total Pages : 390 pages
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Book Synopsis L'expropriation pour cause d'utilité publique by : David Renders

Download or read book L'expropriation pour cause d'utilité publique written by David Renders and published by Primento. This book was released on 2013-11-04 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. Parce qu’il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l’exigence d’utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.

Thèse pour le doctorat

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Book Synopsis Thèse pour le doctorat by : Léon de Benazé

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Thèse pour le doctorat

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Total Pages : 190 pages
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Book Synopsis Thèse pour le doctorat by : Jean-Baptiste-Émile Ginot

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Les lois de l'expropriation pour cause d'utilité publique expliquées par la jurisprudence

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Book Synopsis Les lois de l'expropriation pour cause d'utilité publique expliquées par la jurisprudence by : Léon Daffry de La Monnoye

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Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Seconde édition entièrement revue

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Book Synopsis Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Seconde édition entièrement revue by : Charles de LALLEAU

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Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique

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Book Synopsis Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique by : Charles de Lalleau

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Théorie de l'Expropriation Pour Cause d'Utilité Publique

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Publisher : Wentworth Press
ISBN 13 : 9780270917864
Total Pages : 264 pages
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Book Synopsis Théorie de l'Expropriation Pour Cause d'Utilité Publique by : Rene Bauny De Recy

Download or read book Théorie de l'Expropriation Pour Cause d'Utilité Publique written by Rene Bauny De Recy and published by Wentworth Press. This book was released on 2018-07-29 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Thèse pour le doctorat

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Total Pages : 308 pages
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Book Synopsis Thèse pour le doctorat by :

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Thèse pour le doctorat. Étude sur la litis contestatio en droit romain

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ISBN 13 : 9782019650063
Total Pages : 456 pages
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Book Synopsis Thèse pour le doctorat. Étude sur la litis contestatio en droit romain by : Tardif-J

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L' expropriation pour cause d'utilité publique : régime juridique, méthode d'évaluation, formulaire

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ISBN 13 :
Total Pages : 238 pages
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Book Synopsis L' expropriation pour cause d'utilité publique : régime juridique, méthode d'évaluation, formulaire by : Jean Marie Auby

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