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Faculte De Droit De Paris These Pour La Licence Etc Jus Romanum De Condictione Droit Orancais Des Contrats Ou Des Obligations Conventionelles En General
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Book Synopsis Droit civil - Les obligations by : Patrick Canin
Download or read book Droit civil - Les obligations written by Patrick Canin and published by Hachette Éducation. This book was released on 2013-08-21 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les universités de droit. Il facilite l'initiation, comme la préparation des examens. Points forts : - À jour des dernières évolutions de la jurisprudence - Synthétique et maniable : cet ouvrage constitue un outil parfait pour les lecteurs qui ont besoin de s'initier ou de réviser Auteur : Patrick Canin est maître de conférences à l’université Grenoble-II-Pierre-Mendes-France. Public : Étudiants en licence de droit
Book Synopsis Droit civil by : Yvaine Buffelan-Lanore
Download or read book Droit civil written by Yvaine Buffelan-Lanore and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations. (...) Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source. Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle à mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révèlent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels. La deuxième partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques, et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques ; la formation et les effets sont étudiés. Enfin, la troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, mais aussi, de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, en tenant compte, là encore, des dernières évolutions de la matière. L'ouvrage, qui traite les questions de façon pédagogique mais aussi très complète et approfondie, s'adresse non seulement aux étudiants de L2 qui abordent le droit des obligations et à ceux qui préparent des concours, mais aussi aux publics universitaires et professionnels. Une rubrique intitulée "Le point sur..." consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions permet au lecteur d'en approfondir encore davantage l'étude et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements"
Book Synopsis De l'erreur dans les contrats en droit romain et en droit français by : Richon (Silva)
Download or read book De l'erreur dans les contrats en droit romain et en droit français written by Richon (Silva) and published by . This book was released on 1876 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général by : Charles Demolombe
Download or read book Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général written by Charles Demolombe and published by . This book was released on 1869 with total page 684 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Thèse de Doctorat. Des Vices de la Volonté Dans Le Contrat, En Droit Romain Et En Droit Français by : Jouve-M
Download or read book Thèse de Doctorat. Des Vices de la Volonté Dans Le Contrat, En Droit Romain Et En Droit Français written by Jouve-M and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 439 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite principalement de la théorie générale du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant pour leur formation que pour l'exercice de leur profession. Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples. Les autres - étudiants avancés, chercheurs et praticiens - pourront découvrir, dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions précisément adaptées. L'ensemble, mis à jour en juin 2006, et qui intègre l'essentiel des propositions de l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Rapport Catala), est soutenu par de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Ce livre est le premier volume du droit des obligations (vol. 2, Le fait juridique, 11e éd., 2005 ; vol. 3, Le rapport d'obligation, 4 e éd., 2006).
Book Synopsis Droit des obligations by : Philippe Malaurie
Download or read book Droit des obligations written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette onzième édition expose en particulier la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 a profondément éprouvé les contrats, car elle a ruiné les prévisions des parties ; elle a mis à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (renégociation, révision pour imprévision, caducité...). Les premières réponses jurisprudentielles montrent la résistance des principes classiques, invitant les parties à adopter des clauses anticipant ces risques, alors que d'autres crises s'annoncent. En matière de responsabilité civile, cette édition synthétise aussi l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante en l'attente d'une éventuelle réforme législative. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
Book Synopsis Droit des obligations by : Bertrand Fages
Download or read book Droit des obligations written by Bertrand Fages and published by . This book was released on 2021 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements consécutifs à la réforme, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation). Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécient l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses références. Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées. L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes du projet de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses.
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 417 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite notamment de la théorie générale du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant au moment de leur formation que pour l'exercice de leurs activités professionnelles, qu'elles relèvent de la mise en œuvre amiable du droit ou de son application contentieuse. Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples. Les autres - étudiants en deuxième et troisième cycles, chercheurs et praticiens - pourront découvrir, dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions particulières. L'ensemble, mis à jour en juin 2004, est soutenu par de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Ce livre est le premier volume du droit des obligations (vol. 2, Le fait juridique, 10e éd., 2003 ; vol. 3, Le rapport d'obligation, 3e éd., 2004).
Book Synopsis Traité des contrats et des obligations en général, suivant le code civil ; ouvrage dans lequel on a constamment cherché à faire l'application des principes, d'après l'autorité de la jurisprudence ancienne et moderne, les décisions du droit romain, et les opinions des plus célèbres jurisconsultes. Par Mr A. Duranton, professeur à la faculté de droit de Paris, avocat à la Cour royale. Tome premier [-Tome quatrième]. by : Alexandre Duranton
Download or read book Traité des contrats et des obligations en général, suivant le code civil ; ouvrage dans lequel on a constamment cherché à faire l'application des principes, d'après l'autorité de la jurisprudence ancienne et moderne, les décisions du droit romain, et les opinions des plus célèbres jurisconsultes. Par Mr A. Duranton, professeur à la faculté de droit de Paris, avocat à la Cour royale. Tome premier [-Tome quatrième]. written by Alexandre Duranton and published by . This book was released on 1821 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations by : Patrick Canin
Download or read book Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations written by Patrick Canin and published by Hachette Éducation. This book was released on 2023-01-18 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours. • Plan de l’ouvrage : 1. La notion d’obligation Partie 1 : L’acte juridique : le contrat 2. Les classifications des contrats 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L’inexécution du contrat Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle Partie 3 : Le rapport d’obligation 8. Les modalités des obligations 9. La transmission et l’extinction des obligations
Book Synopsis Droit des obligations - Volume 1 by : Patrick Wéry
Download or read book Droit des obligations - Volume 1 written by Patrick Wéry and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-10-20 with total page 930 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Outil indispensable pour le praticien et une source de réflexion dont aucun juriste ne pourra se passer » (P.A. Foriers, recension de la première édition parue au Journal des tribunaux), cet ouvrage est le premier des deux volumes que Patrick Wéry consacrera au droit belge des obligations. Ce livre a pour objet la théorie générale des contrats. Même si l’essentiel des développements porte sur le droit commun des obligations contractuelles, l’auteur examine aussi les apports des législations qui, en marge des articles 1101 et suivants du Code civil, viennent l’enrichir, le nuancer et souvent y déroger. Une attention toute spéciale est portée aux lois de protection des consommateurs, en particulier à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs. Chacune des étapes de la vie du contrat est retracée, de manière approfondie, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes. Après une introduction consacrée à la notion même d’obligation et à ses sources, l’auteur propose une théorie générale des contrats qui se divise en six parties : • les notions générales relatives au contrat ; • la conclusion du contrat ; • les effets du contrat ; • les sanctions de la méconnaissance des effets du contrat ; • les effets du contrat entre parties et vis-à-vis des tiers ; • la suspension, la modification et la fin du contrat.
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite principalement de la théorie générale du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant pour leur formation que pour l'exercice de leur profession. Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples. Les autres étudiants avancés, chercheurs et praticiens pourront découvrir, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions précisément adaptées. L'ensemble, mis à jour en juin 2010, intègre l'essentiel des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (Rapport Catala, projet gouvernemental, projet de l'Académie des sciences morales et politiques), ainsi que des indications sur les projets européens d'harmonisation du droit des contrats. Il est soutenu par de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales.
Download or read book Le contrat written by Jean-Luc Aubert and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat. regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. II met aussi en lumière les insuffisances persistantes de certains éléments de son régime, qui appellent de nouvelles évolutions. A ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples.
Book Synopsis Droit des obligations by : Nathalie Blanc (juriste).)
Download or read book Droit des obligations written by Nathalie Blanc (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, écrit à trois plumes, a été conçu dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il peut aussi, évidemment, être utile à tous les étudiants qui suivent l'enseignement de droit des obligations, quel que soit le niveau d'étude, ou à ceux qui préparent le concours de l'ENM. L'univers du droit des obligations est composé de trois planètes : le droit des contrats, d'abord, le droit de la responsabilité civile, ensuite, le droit du régime des obligations, enfin. L'intégralité de chacune de ces planètes est exposée, expliquée et appréciée dans cet ouvrage, qu'il s'agisse des règles d'origine légale ou jurisprudentielle. En outre, la récente réforme du droit des obligations fait l'objet d'importants développements, de même que les projet et proposition de réforme du droit de la responsabilité civile dont on attend toujours l'aboutissement. L'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente et des textes, notamment l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. Outre l'exposé des règles essentielles qui irriguent désormais le droit des obligations, l'ouvrage comporte plusieurs cas pratiques qui permettront aux lecteurs d'avoir une vision concrète du droit écrit. La présente édition est également enrichie du corrigé de l'épreuve de droit des obligations de l'examen national 2021. Nul doute qu'en raison de sa densité et de son actualité, l'ouvrage pourra aussi être exploité par les praticiens en vue de la rédaction de leurs actes, conclusions et décisions.
![Download Traité des contrats et des obligations en général, suivant le code civil ; ouvrage dans lequel on a constamment cherché à faire l'application des principes, d'après l'autorité de la jurisprudence ancienne et moderne, les décisions du droit romain, et les opinions des plus célèbres jurisconsultes. Par Mr A. Duranton, professeur à la faculté de droit de Paris, avocat à la Cour royale. Tome premier [-Tome quatrième]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/nBr6zQEACAAJ?fife=w200-h370)
