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Download Faculte De Droit De Luniversite De Paris Les Instructions Des Superieurs Hierarchiques En Droit Administratif These Pour Le Doctorat Sciences Juridiques Par Gabriel Mandrette full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Faculte De Droit De Luniversite De Paris Les Instructions Des Superieurs Hierarchiques En Droit Administratif These Pour Le Doctorat Sciences Juridiques Par Gabriel Mandrette ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Gabriel Mandrette
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 179 pages
Book Rating : 4.:/5 (247 download)
Download or read book Les instructions des supérieurs hiérarchiques en droit administratif written by Gabriel Mandrette and published by . This book was released on 1908 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gabriel Mandrette
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 177 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Les instructions de supérieurs hiérarchique en droit administratif written by Gabriel Mandrette and published by . This book was released on 1908 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gabriel Mandrette
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 179 pages
Book Rating : 4.:/5 (756 download)
Download or read book Les instructions des supérieurs hiérachiques en droit administratif written by Gabriel Mandrette and published by . This book was released on 1908 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maurice Hauriou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 924 pages
Book Rating : 4.:/5 (319 download)
Download or read book Précis de droit administratif et de droit public général à l'usage des étudiants en licence et en doctorat ès-sciences, politiques,. written by Maurice Hauriou and published by . This book was released on 1903 with total page 924 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles Georgin (professeur à l'École spéciale des travaux publics.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 171 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book Cours de droit administratif. Professeur : M. Charles Georgin, docteur en droit, lauréat de la Faculté de droit de Paris (prix de thèse de doctorat). 12e édition written by Charles Georgin (professeur à l'École spéciale des travaux publics.) and published by . This book was released on 1923 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Theophile DUCROCQ (Professeur á la Faculte de Droit de Paris.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 506 pages
Book Rating : 4.0/5 (17 download)
Download or read book Cours de Droit Administratif, contenant l'exposé de principes, le résumé de la législation administrative dans son dernier état, l'analyse ... des principaux textes dans un ordre méthodique written by Theophile DUCROCQ (Professeur á la Faculte de Droit de Paris.) and published by . This book was released on 1862 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Claude Ricci
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2011402433
Total Pages : 264 pages
Book Rating : 4.0/5 (114 download)
Download or read book Droit administratif written by Jean-Claude Ricci and published by Hachette Éducation. This book was released on 2013-08-21 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sommaire : 1. La soumission de l'administration au droit : la portée du principe de juridicité 2. La responsabilité extracontractuelle de l'administration 3. Théorie générale de l'acte administratif 4. Le service public 5. La juridiction administrative 6. Les recours devant le juge administratif L'auteur : Jean-Claude Ricci est professeur à l'université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Mémento de la jurisprudence administrative et Introduction à l'étude du droit dans la même collection. Public : - Licence de droit - IEP - Concours administratifs - Formation continue
Author : Caroline Benoist-Lucy
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 201181815X
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.0/5 (118 download)
Download or read book Droit administratif written by Caroline Benoist-Lucy and published by Hachette Éducation. This book was released on 2011-07-06 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel couvre en un volume ultra compact le programme du grand cours obligatoire de 2e année des facultés de droit (l’équivalent en 2e année de ce que le Droit constitutionnel est en 1re année). Point fort : - Actualisé pour tenir compte de l'actualité administrative en France. - L’ouvrage est très synthétique alors qu’il traite de la matière la plus large et la plus touffue du droit public. Sommaire : 1. La soumission de l'administration au droit : la portée du principe de juridicité 2. La responsabilité extracontractuelle de l'administration 3. Théorie générale de l'acte administratif 4. Le service public 5. La juridiction administrative 6. Les recours devant le juge administratif L'auteur : Jean-Claude Ricci est professeur à l'université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Mémento de la jurisprudence administrative et Introduction à l'étude du droit dans la même collection. Public : - Licence de droit - IEP - Concours administratifs - Formation continue
Author : Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales d'Amiens
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705960864
Total Pages : 331 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book Le droit administratif en mutation written by Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales d'Amiens and published by FeniXX. This book was released on 1993-01-01T00:00:00+01:00 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Bertrand Seiller
Publisher : Flammarion
ISBN 13 : 2080442848
Total Pages : 454 pages
Book Rating : 4.0/5 (84 download)
Download or read book Droit administratif (Tome 2) - L'action administrative written by Bertrand Seiller and published by Flammarion. This book was released on 2024-01-03T00:00:00+01:00 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu’illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l’ordre public sont les fins originales assignées à l’action de l’administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.
Author : Serge Velley
Publisher : Vuibert
ISBN 13 : 2311411683
Total Pages : 262 pages
Book Rating : 4.3/5 (114 download)
Download or read book Droit administratif 2023/2024 written by Serge Velley and published by Vuibert. This book was released on 2023-08-22 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage permet au lecteur de se familiariser rapidement avec les notions et les problématiques essentielles du droit administratif (décentralisation, privatisation, responsabilité administrative) et d'acquérir une connaissance complète de la matière. Parfaitement actualisée et agrémentée d'exercices pratiques, cette nouvelle édition aborde l'intégralité du droit administratif tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes des examens universitaires en droit, en administration publique ou en sciences politiques ainsi que dans ceux des concours d'entrée de la fonction publique (catégories A et B).
Author : Gaston Jèze
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 445 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book Les Principes généraux du droit administratif. 3e édition entièrement revue et considérablement augmentée, par Gaston Jèze, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris, directeur de la "Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger" written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1925 with total page 445 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Clément Chauvet
Publisher :
ISBN 13 : 9782275040622
Total Pages : 704 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)
Download or read book Le pouvoir hiérarchique written by Clément Chauvet and published by . This book was released on 2013 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le pouvoir hiérarchique n’est-il pas trop connu, trop étudié, trop cité, y compris au-delà du cercle des juristes, pour être l’objet d’une nouvelle étude ? Transmis aux étudiants à travers quelques préceptes peu discutés, rarement nuancés, il conserve toutefois une part d’ombre et une grande richesse pour l’analyse de l’Administration et de son droit. En tant que notion juridique, le pouvoir hiérarchique doit être envisagé à l’aune de sa fonction pour les structures administratives : il se définit alors comme un moyen d’unification de la volonté et de l’action au sein de chaque personne publique. Il est un pouvoir inconditionné affectant l’ensemble de l’activité des subordonnés, qu’elle se traduise par la réalisation d’actes juridiques ou d’opérations matérielles. Par des prérogatives d’instruction, de correction et de substitution, qui chacune en constitue un aspect particulier, il permet aux supérieurs de commander et contrôler. Au-delà des modulations ou altérations variées dont il peut faire l’objet, il conserve l’unité que lui donne sa fonction particulière. De cette présentation, on pourrait déduire que le pouvoir hiérarchique n’a d’incidence qu’à l’intérieur de l’Administration. Les agents sont en effet placés dans une situation de dépendance, ce qui se traduit par une obligation d’obéir, matérialisée par l’existence de sanctions, directes ou indirectes, et de subir, caractérisée par l’irrecevabilité de leurs recours contre les actes hiérarchiques. Cependant, les administrés ne sont pas étrangers au pouvoir hiérarchique qui, à leur égard, peut présenter des effets concrets tant sur le plan juridique que pratique, conduisant à relativiser la distinction parfois faite entre légalité intérieure et légalité générale."
Author : Piermarco Zen-Ruffinen
Publisher :
ISBN 13 : 9783719032869
Total Pages : 350 pages
Book Rating : 4.0/5 (328 download)
Download or read book Droit administratif written by Piermarco Zen-Ruffinen and published by . This book was released on 2012 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gabriel Dufour
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (632 download)
Download or read book Traité général de droit administratif appliqué written by Gabriel Dufour and published by . This book was released on 1868 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Serge Velley
Publisher : Vuibert
ISBN 13 : 2311401343
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.3/5 (114 download)
Download or read book Droit administratif written by Serge Velley and published by Vuibert. This book was released on 2014-11-19 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage permet au lecteur de se familiariser rapidement avec les notions et les problématiques essentielles du droit administratif (décentralisation, privatisation, responsabilité administrative) et d'acquérir une connaissance complète de la matière. Parfaitement actualisée, accompagnée d'exercices pratiques, cette nouvelle édition aborde l'intégralité du droit administratif tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes des examens universitaires en droit, en administration publique ou en sciences politiques ainsi que dans ceux des concours d'entrée de la fonction publique (catégories A et B).
Author : Maurice Hauriou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 915 pages
Book Rating : 4.:/5 (315 download)
Download or read book Précis de droit administratif written by Maurice Hauriou and published by . This book was released on 1897 with total page 915 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
