Etude sur la responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes

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Book Synopsis Etude sur la responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Godde

Download or read book Etude sur la responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes written by Georges Godde and published by . This book was released on 1911 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Paulin. (Notice historique et archéologique), planche

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Book Synopsis Paulin. (Notice historique et archéologique), planche by :

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Étude sur la responsabilité des administrateurs anonymes en droit français et en droit comparé

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Book Synopsis Étude sur la responsabilité des administrateurs anonymes en droit français et en droit comparé by : Georges Godde

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De la responsabilité des administrateurs de societés anonymes en droit français et en droit comparé/ par Georges Godde

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Book Synopsis De la responsabilité des administrateurs de societés anonymes en droit français et en droit comparé/ par Georges Godde by : Georges Godde

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La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes

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Publisher : Librairie Droz
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Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Wilhelm

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De la Responsabilité des Administrateurs de Sociétés Anonymes en Droit Français Et en Droit Comparé (Classic Reprint)

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Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780282191252
Total Pages : 284 pages
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Book Synopsis De la Responsabilité des Administrateurs de Sociétés Anonymes en Droit Français Et en Droit Comparé (Classic Reprint) by : Georges Godde

Download or read book De la Responsabilité des Administrateurs de Sociétés Anonymes en Droit Français Et en Droit Comparé (Classic Reprint) written by Georges Godde and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-06-17 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from De la Responsabilit' des Administrateurs de Soci't's Anonymes en Droit Franais Et en Droit Compar' Une soci't' qui ne doit plus rien d's que sa caisse est vide, telle nous appara+t la soci't' ano nymc laquelle cette 'tude est sp'cialement consa cr'e. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Quelques aspects de la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes

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Book Synopsis Quelques aspects de la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Wilhelm

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La responsabilité civile des administrateurs de société anonymes

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Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de société anonymes by : Georges Wilhelm

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La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand

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Book Synopsis La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand by : Julia Redenius-Hoevermann

Download or read book La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand written by Julia Redenius-Hoevermann and published by . This book was released on 2008 with total page 1174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans une première partie, les conditions de la responsabilité civile sont décrites et remises en question de manière critique, de même que de réformes sont proposées. Autant les conditions de la responsabilité civile des dirigeants envers la société in bonis (« Business judgement rule ») qu’envers la société en difficultés, les tiers et les actionnaires (« responsabilité pour manquement à l’obligation d’information des marchés de capitaux ») sont traitées. Toutefois, un système équilibré ne peut être dégagé seulement si, les moyens de la mise en œuvre (Action pro socio, class action, prescription) et la possibilité d’une limitation de la responsabilité civile sont pris en compte (cf. deuxième partie de l’étude). L’étude montre que la limitation de la responsabilité peut se faire autant a priori (par le contrôle des actionnaires au moment de l’assemblée générale, des administrateurs indépendants ou les commissaires aux comptes) qu’a posteriori (par ex. par une assurance D&O ou le plafonnement de la responsabilité civile).

Faculté de droit de Paris. De la Responsabilité des administrateurs dans la société anonyme, par Christian Petiton,... Thèse pour le doctorat...

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Book Synopsis Faculté de droit de Paris. De la Responsabilité des administrateurs dans la société anonyme, par Christian Petiton,... Thèse pour le doctorat... by : Christian Petiton

Download or read book Faculté de droit de Paris. De la Responsabilité des administrateurs dans la société anonyme, par Christian Petiton,... Thèse pour le doctorat... written by Christian Petiton and published by . This book was released on 1899 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fonctionnement des sociétés anonymes

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Book Synopsis La Responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fonctionnement des sociétés anonymes by : Pierre de Gallé

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Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé

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Book Synopsis Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé by : Franz Deseure

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La reponsabilité civile des administrateurs de Sociétés anonymes

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Book Synopsis La reponsabilité civile des administrateurs de Sociétés anonymes by : Georges Wilhelm

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Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes, d'après le droit civil et le droit pénal. Législation en Belgique, en France et en droit comparé

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Book Synopsis Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes, d'après le droit civil et le droit pénal. Législation en Belgique, en France et en droit comparé by :

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DE LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIETES ANONYMES EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT... COMPARE.

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ISBN 13 : 9781033094303
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Book Synopsis DE LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIETES ANONYMES EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT... COMPARE. by : GEORGES. GODDE

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Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal

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Book Synopsis Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal by : Franz Deseure

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De la responsabilité des administrateurs

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Book Synopsis De la responsabilité des administrateurs by : Louis Lucien Guérin

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