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Faculte De Droit De Luniversite De Paris De La Reparation Des Degats Autres Que Les Dommages Causes Aux Personnes Et Aux Proprietes Privees Par Les Troupes En Campagne These Pour Le Doctorat Sciences Politiques Et Economiques Par L Ducros
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Book Synopsis Le principe de la réparation des dommages de guerre. Thèse pour le doctorat by :
Download or read book Le principe de la réparation des dommages de guerre. Thèse pour le doctorat written by and published by . This book was released on 1919 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Rennes. Faculté de droit. La Responsabilité civile de l'exploitant d'aéronefs pour les dommages causés aux tiers à la surface by : X. Heinry
Download or read book Université de Rennes. Faculté de droit. La Responsabilité civile de l'exploitant d'aéronefs pour les dommages causés aux tiers à la surface written by X. Heinry and published by . This book was released on 1937 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Réparation des dommages de guerre en droit international, thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Charles Vassilière by : Charles Vassilière
Download or read book La Réparation des dommages de guerre en droit international, thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Charles Vassilière written by Charles Vassilière and published by . This book was released on 1920 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De l'atteinte aux intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages by : Olivier Berg
Download or read book De l'atteinte aux intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages written by Olivier Berg and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les droits primitifs, le premier objectif de la responsabilité civile est d'assurer la sécurité physique des biens et des personnes. Tout en analysant les droits français et allemand, la thèse cherche à éclairer le second objectif: la protection contre les atteintes aux intérêts incorporels. Il s'agit des intérêts qui sont dépourvus de manifestation physique, qui se situent au seul niveau des idées ou des sentiments: le préjudice purement économique, le dommage moral et la perte d'une chance. La protection - nécessairement relative - dépend d'une mise en balance des intérêts en présence, opposant la liberté de l'auteur du dommage aux " attentes légitimes " de la victime; par exemple, elle peut s'attendre à la protection de la confiance légitime, à la protection contre les risques anormaux ou contre l'illicite ou l'immoral. Par ce moyen, le droit détermine, d'un côté, le dommage incorporel réparable et, de l'autre côté, les faits illicites ne causant qu'un dommage incorporel.
Book Synopsis Université de Caen. Faculté de droit. De la Responsabilité des dommages causés par les choses inanimées, thèse pour le doctorat... par René Michel,... by : René Michel
Download or read book Université de Caen. Faculté de droit. De la Responsabilité des dommages causés par les choses inanimées, thèse pour le doctorat... par René Michel,... written by René Michel and published by . This book was released on 1912 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Faculté de droit de Paris. De la Responsabilité civile qui incombe à une personne à raison du dommage causé par une autre. Thèse pour le doctorat... par Henri Dhorne,... by : Henri Dhorne
Download or read book Faculté de droit de Paris. De la Responsabilité civile qui incombe à une personne à raison du dommage causé par une autre. Thèse pour le doctorat... par Henri Dhorne,... written by Henri Dhorne and published by . This book was released on 1898 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le défaut indécelable de la chose en droit de la responsabilité civile by : Fanny Garcia
Download or read book Le défaut indécelable de la chose en droit de la responsabilité civile written by Fanny Garcia and published by . This book was released on 2008 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Diverses actions en responsabilité civile sont offertes aux victimes d'une chose affectée d'un défaut indécelable, mais aucune d'entre elles ne prend en compte la spécificité inhérente à ce type de défaut. L'achoppement principal a trait aux preuves d'un fait générateur de responsabilité et d'un lien de causalité entre ce dernier et le dommage subi. De même, les producteurs rencontrent des écueils importants pour que leurs demandes d'exonération de responsabilité soient accueillies. Ces aspects témoignent de l'inadaptation du droit positif à l'endroit du défaut indécelable de la chose. Cela explique pour partie l'utilisation accrue de la technique contractuelle, par les producteurs, pour ménager leurs intérêts et le refus des assureurs de couvrir les risques inconnaissables, auxquels appartient le défaut indécelable de la chose. Le seul mécanisme mis en oeuvre à ce jour, pour assurer la réparation des victimes en présence d'un défaut indécelable, est celui du jeu de la solidarité nationale. De nouvelles voies doivent être empruntées, au travers du droit civil, du droit des assurances et de la solidarité nationale. Sur le plan de la technique juridique, le défaut indécelable intègre la catégorie des risques assurables. L'instauration d'une assurance obligatoire assortie d'une obligation d'assurance s'impose aujourd'hui, à la charge des producteurs. Elle doit être préférée à l'assurance directe, qui reste une solution inéquitable. La solidarité nationale doit être maintenue, mais exclusivement dans une fonction subsidiaire. En outre, un fonds de solidarité alimenté par les diverses branches d'activités auxquelles appartiennent les créateurs de risques doit être instauré. Parallèlement, des aménagements s'imposent en droit civil. Ils s'étendent du phénomène de résurgence de la faute, à l'extension du manquement à la vigilance, en passant par les concepts de traçabilité et d'imputabilité. Ces adaptations nouvelles se font à la faveur tant des victimes que des producteurs et se révèlent impérieuses pour asseoir une juste répartition du poids des conséquences dommageables de l'indécelabilité du défaut.
Book Synopsis L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations by : Julien Bourdoiseau
Download or read book L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations written by Julien Bourdoiseau and published by . This book was released on 2007 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Guidé par un principe de réparation du dommage corporel, exhorté à compenser l'atteinte subie par une "montée du victimaire" irrésistible, le juge s'est employé à corriger le droit des obligations afin de garantir une réparation (I). Mais frappée de dégénérescence, l'oeuvre prétorienne dut être réformée. Le dilemme dans lequel la société moderne a enfermé la Cour de cassation est insoluble : braquer le projecteur sur la victime condamne à contorsionner la matière, replacer l'auteur du dommage au coeur du procès en responsabilité, c'est abandonner la victime. La problématique est irréductible, le curseur entre sanction et réparation impossible à fixer. Aussi la conciliation entre orthodoxie juridique et compassion pour les personnes atteintes dans leur intégrité corporelle est-elle suspendue à la suppression de l'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations (II) via l'institution d'un fonds unique de réparation du dommage corporel.
Book Synopsis Université de Poitiers. Faculté de droit. Le Dol et la faute lourde dans le domaine de la loi de 1898 sur les accidents du travail. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par H. Bienvenu,... by : H. Bienvenu
Download or read book Université de Poitiers. Faculté de droit. Le Dol et la faute lourde dans le domaine de la loi de 1898 sur les accidents du travail. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par H. Bienvenu,... written by H. Bienvenu and published by . This book was released on 1909 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'individualisation de la réparation du dommage corporel dans la responsabilité civile extra-contractuelle by : Adnan Ibrahim Sirhan
Download or read book L'individualisation de la réparation du dommage corporel dans la responsabilité civile extra-contractuelle written by Adnan Ibrahim Sirhan and published by . This book was released on 1994 with total page 1070 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Architecture of Counterrevolution by : Samia Henni
Download or read book Architecture of Counterrevolution written by Samia Henni and published by GTA Verlag. This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: After over 120 years of French colonial rule in Algeria, the growing aspirations for independence culminated in the Algerian Revolution of 1954, which lasted until 1962. In order to combat the uprisings, the French civilian and military authorities reorganised the entire territory of the country, swiftly erected new infrastructures and pursued building policies that were ultimately intended to stabilize French dominance in Algeria.The study describes the architectural responses undertaken in the midst of this protracted and bloody armed conflict. It analyses their origins, evolutions and objectives, identifies the actors involved and reveals the underlying design methods.
Author :Comité National d'Action pour la Réparation intégrale des dommages causés par la Guerre Publisher : ISBN 13 : Total Pages :24 pages Book Rating :4.:/5 (412 download)
Book Synopsis Le droit à la réparation des dommages causés par la Guerre by : Comité National d'Action pour la Réparation intégrale des dommages causés par la Guerre
Download or read book Le droit à la réparation des dommages causés par la Guerre written by Comité National d'Action pour la Réparation intégrale des dommages causés par la Guerre and published by . This book was released on 1916 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :École doctorale droit et science politique (Montpellier). Colloque Publisher : ISBN 13 : Total Pages :150 pages Book Rating :4.0/5 (91 download)
Book Synopsis Le préjudice by : École doctorale droit et science politique (Montpellier). Colloque
Download or read book Le préjudice written by École doctorale droit et science politique (Montpellier). Colloque and published by . This book was released on 2022 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le contexte du projet de réforme du droit de la responsabilité civile présenté par le Garde des Sceaux à l'issue d'une consultation publique à laquelle certains de ses doctorants avaient participé, l'École doctorale droit et Science politique de l'Université de Montpellier a retenu en 2018 "le préjudice" comme objet de son 8ème colloque annuel. Les sept communications présentées et ici rassemblées, ont, pour filer de la métaphore musicale, d'abord été l'occasion de revenir sur le thème du préjudice, à partir de sa matrice civiliste et, désormais aussi, de ses bases constitutionnelles, avant d'envisager ses diverses variations, en droit du travail, en droit administratif et en droit de la santé, sans omettre un détour par, ou plutôt un retour sur, l'histoire du droit. Alliant approche conceptuelle et immersion dans une riche actualité juridique, les actes de ce colloque offrent un échantillon significatif des mérites de la jeune recherche montpelliéraine en droit dont s'honorent l'École doctorale de l'Université et la Faculté de Droit et Science politique qui en a assuré la publication.
Book Synopsis Africa from the Sixteenth to the Eighteenth Century by : Bethwell A. Ogot
Download or read book Africa from the Sixteenth to the Eighteenth Century written by Bethwell A. Ogot and published by Univ of California Press. This book was released on 1992 with total page 1088 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The result of years of work by scholars from all over the world, The UNESCO General History of Africa reflects how the different peoples of Africa view their civilizations and shows the historical relationships between the various parts of the continent. Historical connections with other continents demonstrate Africa's contribution to the development of human civilization. Each volume is lavishly illustrated and contains a comprehensive bibliography. This fifth volume of the acclaimed series covers the history of the continent from the beginning of the sixteenth century to the close of the eighteenth century in which two themes emerge: first, the continuing internal evolution of the states and cultures of Africa during this period second, the increasing involvement of Africa in external trade--with major but unforeseen consequences for the whole world. In North Africa, we see the Ottomans conquer Egypt. South of the Sahara, some of the larger, older states collapse, and new power bases emerge. Traditional religions continue to coexist with both Christianity (suffering setbacks) and Islam (in the ascendancy). Along the coast, particularly of West Africa, Europeans establish a trading network which, with the development of New World plantation agriculture, becomes the focus of the international slave trade. The immediate consequences of this trade for Africa are explored, and it is argued that the long-term global consequences include the foundation of the present world-economy with all its built-in inequalities.
Book Synopsis Frontline and Factory by : Roy MacLeod
Download or read book Frontline and Factory written by Roy MacLeod and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2007-05-06 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book represents a first considered attempt to study the factors that conditioned industrial chemistry for war in 1914-18. Taking a comparative perspective, it reflects on the experience of France, Germany, Austria, Russia, Britain, Italy and Russia, and points to significant similarities and differences. It looks at changing patterns in the organisation of industry, and at the emerging symbiosis between science, industry and the military.
Author :Unesco. International Scientific Committee for the Drafting of a General History of Africa Publisher :Univ of California Press ISBN 13 :9780520067035 Total Pages :1076 pages Book Rating :4.0/5 (67 download)
Book Synopsis Africa Since 1935 by : Unesco. International Scientific Committee for the Drafting of a General History of Africa
Download or read book Africa Since 1935 written by Unesco. International Scientific Committee for the Drafting of a General History of Africa and published by Univ of California Press. This book was released on 1999 with total page 1076 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The hardcover edition of volume 8 was published in 1994. This paperback edition is the eighth and final volume to be published in the UNESCO General History of Africa. Volume 8 examines the period from 1935 to the present, and details the role of African states in the Second World War and the rise of postwar Africa. This is one of the most important books in the entire series, and as such, it is an unabridged paperback.
Book Synopsis UNESCO General History of Africa, Vol. I, Abridged Edition by : Jacqueline Ki-Zerbo
Download or read book UNESCO General History of Africa, Vol. I, Abridged Edition written by Jacqueline Ki-Zerbo and published by Univ of California Press. This book was released on 1990 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "This volume covers the period from the end of the Neolithic era to the beginning of the seventh century of our era. This lengthy period includes the civilization of Ancient Egypt, the history of Nubia, Ethiopia, North Africa and the Sahara, as well as of the other regions of the continent and its islands."--Publisher's description