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Faculte De Droit De Luniversite Daix Marseille Le Directeur Et Ladministrateur Delegue De La Societe Anonyme These Pour Le Doctorat Par Paul Gontier
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Book Synopsis Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille. Le Directeur et l'administrateur-délégué de la société anonyme. Thèse pour le doctorat... par Paul Gontier,... by : Paul Gontier
Download or read book Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille. Le Directeur et l'administrateur-délégué de la société anonyme. Thèse pour le doctorat... par Paul Gontier,... written by Paul Gontier and published by . This book was released on 1911 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Directeur et l'administrateur-délégué de la société anonyme, par Paul Gontier,... 2e édition... by : Paul Gontier
Download or read book Le Directeur et l'administrateur-délégué de la société anonyme, par Paul Gontier,... 2e édition... written by Paul Gontier and published by . This book was released on 1915 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le directeur et l'administrateur-délégué de la société anonyme ... by : Paul Gontier
Download or read book Le directeur et l'administrateur-délégué de la société anonyme ... written by Paul Gontier and published by . This book was released on 1911 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La société anonyme à directoire by : Paul Le Cannu
Download or read book La société anonyme à directoire written by Paul Le Cannu and published by . This book was released on 1979 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les compétences et la responsabilité de l'administrateur-directeur dans le droit de la société anonyme by : Véronique Pittet
Download or read book Les compétences et la responsabilité de l'administrateur-directeur dans le droit de la société anonyme written by Véronique Pittet and published by . This book was released on 1999 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le président du conseil d'administration de la société anonyme familiale en droit marocain by : Ahmed Assakour
Download or read book Le président du conseil d'administration de la société anonyme familiale en droit marocain written by Ahmed Assakour and published by . This book was released on 2004 with total page 1232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société anonyme présente la forme sociale dont le fonctionnement est le plus intensément encadré par la loi. La doctrine et la jurisprudence considèrent que la société anonyme est régie par un principe particulièrement astreignant : celui de la hiérarchie des organes et de la séparation des pouvoirs. Ce principe interdit aux dirigeants de se conférer des prérogatives qui sont légalement dévolues à d'autres organes. Or, dans les sociétés anonymes familiales, ces règles de fonctionnement sont ignorées pour ne pas dire inexistantes, dans la pratique, et le respect de la législation officielle se limite aux aspects formels. L'accès à l'actionnariat qui est conditionné par l'appartenance au clan familial donne au conseil d'administration le caractère d'un conseil de famille. Ainsi, dans les sociétés anonymes la loi attribue au conseil d'administration les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Cependant la pratique conduit à confier la direction réelle de la société à son représentant, le président du conseil d'administration. C'est ce dernier, qui, en raison de son activité permanente au sein de la société, dispose véritablement du pouvoir de direction. L'action de l'organe collégial devient dans ces conditions subsidiaire. Néanmoins, ce schéma ne s'applique certainement pas à la société anonyme familiale où le président du conseil d'administration, sans pouvoir réel, fait figure de "porte-parole", de représentant de la société vis à vis des tiers. Le président doit agir en respectant un conseil familial social ou l'ascendant du père fondateur se trouve renforcé par la solidarité familiale.
Book Synopsis Université de Lyon. Faculté de droit. Contribution à l'étude de la responsabilité civile des administrateurs des sociétés anonymes by : Georges Coutellier
Download or read book Université de Lyon. Faculté de droit. Contribution à l'étude de la responsabilité civile des administrateurs des sociétés anonymes written by Georges Coutellier and published by . This book was released on 1938 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Bordeaux. Faculté de droit. La Responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fonctionnement des sociétés anonymes (étude jurisprudentielle) by : Pierre de Gallé
Download or read book Université de Bordeaux. Faculté de droit. La Responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fonctionnement des sociétés anonymes (étude jurisprudentielle) written by Pierre de Gallé and published by . This book was released on 1938 with total page 219 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: