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Factum Pour Suzanne Francois Femme Autorisee Par Justice Au Refus De Jean De Bary Son Mari Charles Henault Marchand Orfevre Et Catherine Francois Sa Femme Lesdites Francois Heritieres Par Benefice Dinventaire Chacune Pour Un Tiers De Defunt Nicolas Francois Vivant Aussi Marchand Orfevre Leur Pere Contre Pierre De La Fosse Aussi Marchand Orfevre Tant En Son Nom Que Comme Tuteur Des Enfants Mineurs De Lui Et De Defunte Marguerite Hierosme Sa Femme Auparavant Veuve Dudit Defunt Nicolas Francois
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Book Synopsis Factum pour Suzanne François, femme autorisée par justice au refus de Jean de Bary, son mari, Charles Hénault, marchand orfèvre, et Catherine François, sa femme, lesdites François héritières par bénéfice d'inventaire, chacune pour un tiers, de défunt Nicolas François, vivant aussi marchand orfèvre (leur père),... contre Pierre de La Fosse, aussi marchand orfèvre, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs de lui et de défunte Marguerite Hiérosme, sa femme, auparavant veuve dudit défunt Nicolas François... by : Nicolas François
Download or read book Factum pour Suzanne François, femme autorisée par justice au refus de Jean de Bary, son mari, Charles Hénault, marchand orfèvre, et Catherine François, sa femme, lesdites François héritières par bénéfice d'inventaire, chacune pour un tiers, de défunt Nicolas François, vivant aussi marchand orfèvre (leur père),... contre Pierre de La Fosse, aussi marchand orfèvre, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs de lui et de défunte Marguerite Hiérosme, sa femme, auparavant veuve dudit défunt Nicolas François... written by Nicolas François and published by . This book was released on 1679 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour dame Charlotte Allamant, femme autorisée par justice au refus de messire François Picques, sieur du Guépéan, son mari, héritière par bénéfice d'inventaire de défunte dame Charlotte de Prye (Prie), veuve messire François Allamant,... ses aïeuls, intimée, contre messire Louis Allamant,... comte de Concressault, aussi héritier de son chef par bénéfice d'inventaire de ladite défunte dame de Prye, son aïeule,... appelant de la clôture et examen du compte rendu par ladite dame de Prie, ès Requêtes du Palais,... le 9 mai 1643... by : Charlotte de Prie
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Book Synopsis Factum pour Catherine-Marguerite et Elisabeth Comtesse, soeurs, héritières par bénéfice d'inventaire... de défunte Marthe Comtesse, leur soeur,... contre damoiselle Claude Danis, femme autorisée par justice au refus de Me Jean-Baptiste Haultain,... et Marie Barrillon, veuve de Claude Passart,... by : Elisabeth Comtesse
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Book Synopsis Factum pour dame Anne Le Bel, femme autorisée par justice au refus de M. François Le Venier,... seigneur de la Grossetière,... héritière par bénéfice d'inventaire de défunte dame Elisabeth Le Bel, sa soeur, vivante femme de défunt M. Gabriel de Chartres,... seigneur de Lezanville, ayant, avant son décès, pris lettres en forme de requête civile contre les arrêts du conseil des 30 septembre 1632, 17 août 1660, 21 et 31 mars 1661,... contre les religieuses, prieure et convent de la Madeleine-lez-Orléans, de l'ordre de Fontevrault,... et dame Jeanne-Baptiste de Bourbon, abbesse et chef général dudit ordre... by : Anne Le Bel
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Book Synopsis Factum pour dame Urbane de La Haye, autorisée par justice au refus du sieur Donglée (d'Onglée), son mari,... héritière par bénéfice d'inventaire de défunte dame Marie Cathus, sa mère,... contre Jean de Pastoureau, demandeur en exécution de prétendus arrêts d'entre lui et un nommé Chazauld, du 14 de février 1602, et contre François Du Pin,... sieur des Monts, intervenant et demandeur en exécution d'autre arrêt... du 1er... juillet 1611 by : Donglée d' Onglée
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