Factum pour monsieur le maréchal de Schomberg, demandeur en crime, contre le sieur de Serignan, défendeur et accusé

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Book Synopsis Factum pour monsieur le maréchal de Schomberg, demandeur en crime, contre le sieur de Serignan, défendeur et accusé by : Jean de Lort de Serignan

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Factum pour messire Charles de Schomberg, duc Dalhuyn, pair et maréchal de France, demandeur et défendeur, contre dame Anne de La Guiche, veuve de défunt messire Henry de Schomberg, aussi maréchal de France,... défenderesse et demanderesse

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Book Synopsis Factum pour messire Charles de Schomberg, duc Dalhuyn, pair et maréchal de France, demandeur et défendeur, contre dame Anne de La Guiche, veuve de défunt messire Henry de Schomberg, aussi maréchal de France,... défenderesse et demanderesse by : Anne de la Guiche Schomberg (veuve de Henry de)

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Factum pour monsieur Soullet, conseiller au parlement, demandeur, contre Marguerite Maurice, veuve du Sr Charles Le Brun, le sieur Jean Hallé, accusés et défendeurs, et encore contre le sieur Claude Le Brun, intervenant et demandeur. (Avril 1705.).

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Book Synopsis Factum pour monsieur Soullet, conseiller au parlement, demandeur, contre Marguerite Maurice, veuve du Sr Charles Le Brun, le sieur Jean Hallé, accusés et défendeurs, et encore contre le sieur Claude Le Brun, intervenant et demandeur. (Avril 1705.). by : Soullet

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Factum pour Toussaint-Henry Bruyant, fourrier du conseil de Monsieur, défendeur et accusé, contre le... procureur du roi au présidial de Provins

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Book Synopsis Factum pour Toussaint-Henry Bruyant, fourrier du conseil de Monsieur, défendeur et accusé, contre le... procureur du roi au présidial de Provins by : Toussaint-Henry Bruyant

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Factum pour Mre Florimond de Margival,... marquis de Maignelay,... demandeur et défendeur, contre messire Charles de Chomberg (Schomberg), maréchal de France, défendeur et demandeur

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Book Synopsis Factum pour Mre Florimond de Margival,... marquis de Maignelay,... demandeur et défendeur, contre messire Charles de Chomberg (Schomberg), maréchal de France, défendeur et demandeur by : Charles Schomberg (Maréchal de.)

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Addition de factum pour maître Claude Soefve, défendeur et accusé, contre monsieur de Thou, demandeur et accusateur

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Book Synopsis Addition de factum pour maître Claude Soefve, défendeur et accusé, contre monsieur de Thou, demandeur et accusateur by : Jacques-Auguste de Thou (abbé de Samer en Boulonnois.)

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Factum pour le sieur Jean Savaron, défendeur en faux, contre le sieur de la Terrière, demandeur

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Book Synopsis Factum pour le sieur Jean Savaron, défendeur en faux, contre le sieur de la Terrière, demandeur by : Jean Savaron

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Factum pour maître Magdelon Thomas, sieur de Jupilles,... demandeur en réparation, et accusateur pour crimes de vénéfice et assassin attentés en sa personne,... contre maître Macé Durand, prêtre, défendeur et accusé

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Book Synopsis Factum pour maître Magdelon Thomas, sieur de Jupilles,... demandeur en réparation, et accusateur pour crimes de vénéfice et assassin attentés en sa personne,... contre maître Macé Durand, prêtre, défendeur et accusé by : Magdelon Thomas de Jupilles

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Factum pour Jean de Hoquiquan, commissaire ordinaire des guerres, défendeur et accusé, contre M. le procureur général du roi, demandeur et accusateur

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Book Synopsis Factum pour Jean de Hoquiquan, commissaire ordinaire des guerres, défendeur et accusé, contre M. le procureur général du roi, demandeur et accusateur by : Jean de Hoquiquan

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Factum pour Pierre Theaudière, sieur de la Sablonnière,... demandeur, accusateur, défendeur et accusé, contre messires Samuel et Olivier d'Apelvoisin père et fils, Jean Desmé, dit Maisonrouge, Jean Laisné et Pierre Horry, dit La Pierre, leurs serviteurs domestiques, accusés et accusateurs sous le nom de Gillette Jollys

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Book Synopsis Factum pour Pierre Theaudière, sieur de la Sablonnière,... demandeur, accusateur, défendeur et accusé, contre messires Samuel et Olivier d'Apelvoisin père et fils, Jean Desmé, dit Maisonrouge, Jean Laisné et Pierre Horry, dit La Pierre, leurs serviteurs domestiques, accusés et accusateurs sous le nom de Gillette Jollys by : Pierre Theaudière de La Sablonnière

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Factum sommaire du procès criminel pour messire François de Remon,... seigneur et patron de Suzay,... gouverneur pour le roi des villes d'Andely et de Château-Gaillard, défendeur en accusation de fausse monnaie,... contre monsieur le procureur général, demandeur...

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Book Synopsis Factum sommaire du procès criminel pour messire François de Remon,... seigneur et patron de Suzay,... gouverneur pour le roi des villes d'Andely et de Château-Gaillard, défendeur en accusation de fausse monnaie,... contre monsieur le procureur général, demandeur... by : François de Remon

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Factum pour Jean Moullart, sieur du Mottoy, accusé et défendeur, contre le duc d'Elbeuf, accusateur et demandeur

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Book Synopsis Factum pour Jean Moullart, sieur du Mottoy, accusé et défendeur, contre le duc d'Elbeuf, accusateur et demandeur by : Jean Moullart

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Factum pour le sieur abbé de Monstierender (Montiérender), défendeur, contre monsieur le duc de Joyeuse, demandeur

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Book Synopsis Factum pour le sieur abbé de Monstierender (Montiérender), défendeur, contre monsieur le duc de Joyeuse, demandeur by : duc Louis de Lorraine de Joyeuse

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Factum pour le sieur Jean Savaron, demandeur et incidement défendeur, contre le sieur de la Terrière

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Book Synopsis Factum pour le sieur Jean Savaron, demandeur et incidement défendeur, contre le sieur de la Terrière by : Jean Savaron

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Factum servant de justification et de défenses, pour le prevôt des maréchaux de Nantes, défendeur & accusé. Contenant tous les faits essentiels du procez, & toute la procedure qui a esté faite contre les juges de Nantes. Contre demoiselle Catherine de Goubert des Ferrieres, demanderesse & accusatrice. Et monsieur le procureur general du Roy aux requeste de l'Hôtel demandeur & accusateur..

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Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile

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Book Synopsis Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile by : Jacques-Auguste de Thou (premier président au Parlement de Paris.)

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Factum pour messire de Souvezie,... sieur de la Porte,... vice-sénéchal de Brives, Bas-Limosin, défendeur et accusé, contre monsieur le marquis de S. Aulaire, demandeur et accusateur

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Book Synopsis Factum pour messire de Souvezie,... sieur de la Porte,... vice-sénéchal de Brives, Bas-Limosin, défendeur et accusé, contre monsieur le marquis de S. Aulaire, demandeur et accusateur by : Souvezie (de.)

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