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Factum Pour Monsieur Le Cardinal De La Rochefoucault Abbe De Labbaye Sainte Genevieve Et Les Religieux De Ladite Abbaye Appelants De La Sentence Rendue Par Le Prevot De Paris Ou Son Lieutenant Civil Le 14 Novembre 1639 Contre Maitre Jean Martin Pierre Boin Et Pierre Clement Pretres Vicaires Et Habitues En Leglise Parochiale S Etienne Et Encore Lesdits Sieur Cardinal Et Religieux Defendeurs Contre Les Marguilliers De Ladite Eglise
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Book Synopsis Factum, pour monsieur le cardinal de la Rochefoucault, abbé de l'abbaye Saincte Genevieve, & les religieux de ladite abbaye ; appellans de la sentence renduë par le prevost de Paris ou son lieutenant civille le 14. novembre 1639. & demandeurs en guarandie. Contre maistre Jean Martin, Pierre Boin & Pierre Clement prestres vicaires, & habituez en l'eglise parrochiale S. Estienne, intimez & defendeurs. Et encore lesdits sieur cardinal, & religieux defendeurs. Contre les marguilliers de ladite eglise parrochiale, demandeurs & intervenants by :
Download or read book Factum, pour monsieur le cardinal de la Rochefoucault, abbé de l'abbaye Saincte Genevieve, & les religieux de ladite abbaye ; appellans de la sentence renduë par le prevost de Paris ou son lieutenant civille le 14. novembre 1639. & demandeurs en guarandie. Contre maistre Jean Martin, Pierre Boin & Pierre Clement prestres vicaires, & habituez en l'eglise parrochiale S. Estienne, intimez & defendeurs. Et encore lesdits sieur cardinal, & religieux defendeurs. Contre les marguilliers de ladite eglise parrochiale, demandeurs & intervenants written by and published by . This book was released on 1639 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour monsieur le cardinal de la Rochefoucault, abbé de l'abbaye Sainte-Geneviève, et les religieux de ladite abbaye, appelants de la sentence rendue par le prévôt de Paris, ou son lieutenant civil, le 14 novembre 1639,... contre maître Jean Martin, Pierre Boin et Pierre Clément, prêtres vicaires et habitués en l'église parochiale S. Etienne,... et encore lesdits sieur cardinal et religieux, défendeurs, contre les marguilliers de ladite église... by : Abbaye Sainte-Geneviève du-Mont
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Book Synopsis Factum pour monsieur le cardinal de la Roche-Foucault, abbé de l'abbaye de Sainte-Geneviève, et les religieux de ladite abbaye, intimés, contre monsieur le président Seguier, tuteur de Mre Tanneguy L'Allemant,... appelant d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes de l'Hôtel by : Abbaye Sainte-Geneviève-du-Mont
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Book Synopsis Factum, pour les religieux, abbé, prieur & convent de Sainte Geneviefve au Mont de Paris, appelans d'une sentence renduë par le prevost de Paris ; ou son lieutenant civil, le 14. aoust 1658. Contre Jean Josse, marchand megissier à Paris ; intimé by :
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Book Synopsis Factum du procez de M. le cardinal de La Rochefoucault abbé de l'abbaye de Saincte Geneviève du Mont à Paris, et les religieux de ladite abbaye, demandeurs, contre Frère Martin Citolle curé de l'église Sainct Estienne ... et encore lesdits religieux, abbé ... contre M. l'Archevesque de Paris ... by :
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Book Synopsis Factum pour les religieux, abbé et convent de Sainte-Geneviève-du-Mont, à Paris, demandeurs et défendeurs, contre messire Pierre Du Cambont de Coeslin (sic), abbé de l'abbaye de S. Victor, ayant repris le procès au lieu de messire François de Harlay, archevêque de Rouen, appelant d'une sentence des Requêtes, du 18 février 1617, et encore ledit abbé, demandeur en exécution d'arrêt du 16 janvier 1644, et les religieux, prieur et convent de S. Victor, intervenants by : Abbaye Sainte-Geneviève-du-Mont
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Book Synopsis Factum pour M. le cardinal de Bouillon, abbé, et les... religieux de l'abbaye de Saint-Vaast, appelants des sentences rendues au conseil d'Artois, contre les... prévôt, chanoines et chapitre de l'église cathédrale d'Arras... by : Abbaye Saint-Vaast
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Book Synopsis Factum pour les abbé, religieux, prieur & convent de l'abbaye de Sainte Geneviéve au Mont de Paris, intimés. Contre Loüis Pecourt... Edme Bonnet escuyer, sieur de Saint Leger, appelans d'une sentence renduë aux requêtes du Palais le 4. février 1696 by :
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Book Synopsis Factum pour dom Jean Duhamel, prestre, religieux profez de l'Ordre de S. Benoist, dans l'abbaye de S. Lucien de Beauvais, pourveu de l'office claustral de grand prévost dans ladite abbaye, demandeur et intimé, contre Mre Jacques Bossuet, ancien évesque de Condom, abbé commendataire de ladite abbaye, comme ayant repris l'instance au lieu de défunt M. le cardinal Mancini, précédent abbé, défendeur et appellant... by : Jacques-Bénigne Bossuet
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Book Synopsis Factum, pour les religieux, abbé & convent de l'abbaye Saincte Geneviefve du Mont de Paris; appelans d'une sentence d'ordre renduë par messieurs des requestes du Palais, le 21. juillet 1646. Et d'autres sentences aussi renduës ausdites requestes qui seront cy-après rapportées. Contre monsieur Jean l'Archer, maistre d'hostel du roy, mary de dame Aymée Foullé, femme en premieres nopces de feu monsieur Jean Animé, inthimé by :
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Book Synopsis Factum du procès pendant au conseil, pour monsieur le cardinal de Buillon, grand aumosnier de France, abbé, & les religieux, grand prieur, & convent de l'abbaye de S. Vaast d'Arras, appellans d'une sentence renduë au conseil d'Arthois le 24. fevrier 1672. Intimez & appelans comme d'abus. Contre le recteur de l'Université de la ville de Doüay, les president & regent du seminaire du Roy & du college royal de ladite ville, intimez & appellans by :
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Book Synopsis Factum, pour les abbé religieux & convent de l'abbaye de Sainte Geneviefve au Mont de Paris, demandeurs aux fins de l'exploit domanial du 4. novembre 1645. & en requeste du 1. juin 1646. Contre les PP. Jesuites du College de Clermont de ladite ville, deffendeurs by :
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Book Synopsis Factum pour les abbé & religieux de Sainte Geneviève du Mont de Paris, appellans. Contre les recteur, regens, procureur & suppots de l'Université de Paris, intimez by :
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Book Synopsis Factum, pour les abbé, & religieux de l'abbaye de Sainte Geneviefve au Mont de Paris, deffendeurs & appellans. Contre les fermiers du Domaine du Roy, inthimez, & le controlleur general du Domaine intervenant by :
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