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Factum Pour Messire Jules De Loynes Seigneur De Ville Favreux Au Nom Et Comme Tuteur De Jean Baptiste Philippe De Loynes Et Damoiselle Gabrielle De Loynes Enfants Mineurs De Defunt Messire Jean Baptiste De Loynes Seigneur De Nalliers Et De Dame Gabrielle Elisabeth Menardeau Lesdits Mineurs Heritiers Quant Aux Meubles Et Acquets De Denis Claude De Sallo Leur Frere Uterin Appelant Dune Sentence Du Chatelet De Paris Du 19 Juillet 1692 Contre Messire Jacques De Sallo Seigneur Davrille Et Maitre Francois De La Rande Bourgeois De Paris Curateur A La Personne Et Biens De Messire Nicolas De Salo Seigneur De Beauregard
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Book Synopsis Factum pour messire Jules de Loynes,... seigneur de Ville-Favreux, au nom et comme tuteur de Jean-Baptiste-Philippe de Loynes et damoiselle Gabrielle de Loynes, enfants mineurs de défunt messire Jean-Baptiste de Loynes, seigneur de Nalliers,... et de dame Gabrielle-Elisabeth Menardeau,... lesdits mineurs héritiers quant aux meubles et acquêts de Denis-Claude de Sallo, leur frère utérin, appelant d'une sentence du Châtelet de Paris, du 19 juillet 1692, contre messire Jacques de Sallo,... seigneur d'Avrillé, et maître François de La Rande, bourgeois de Paris, curateur à la personne et biens de messire Nicolas de Salo,... seigneur de Beauregard... by : Denis-Claude de Sallo
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Book Synopsis Plaise à M ... avoir pour recommandé en justice le bon droit pour messire Jacques de Sallo,... seigneur d'Avrillé, et consorts, demandeurs, contre messire Jules de Loyne,... seigneur de Villefavreux, au nom et comme tuteur des enfants de messire Jean-Baptiste de Loyne,... seigneur de Nalliers, son frère, et de dame Gabrielle-Elisabeth Menardeau, son épouse. (Succession de Denis-Claude de Sallo, seigneur de la Coudraye by : Denis-Claude de Sallo
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Book Synopsis Factum pour messire Jean-Baptiste Arnoulet, seigneur de Lochefontaine,... Pierre de Chertemps,... sieur du Mousset,... messire Albert de Grillet,... seigneur de Brissac,... et consorts, directeurs des créanciers de la succession de défunt messire Louis de Boutillac,... comte de Cerny, demandeurs aux fins... des requêtes présentées à la cour le 10 décembre 1639 et dernier juin 1671, contre Pierre de Panières, tuteur des enfants mineurs de messire Charles-François de Joyeuse, comte de Grandpré, et de dame Charlotte de Coucy... by : Louis de Boutillac comte de Cerny
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Book Synopsis Factum pour messire Jean Le Sesne, seigneur de l'Archant, en son nom et comme tuteur des enfants de feu messire Charles Le Sesne,... seigneur de Ménilles, messire Sébastien et damoiselle Anne Le Sesne, intimés, contre dame Louise Gaumin, épouse séparée de biens de messire Charles Le Sesne,... seigneur de Ménilles, appelante d'une sentence rendue au Châtelet, le 17 septembre 1697 by : Charles Le Sesne
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Book Synopsis Factum pour messire Jean-Baptiste de Thurin Lusarche,... au nom et comme tuteur de ses enfants mineurs, et messire Jacques de Manse,... et dame Catherine Talon, son épouse, demandeurs, contre messire Pierre Talon, sieur de la Maison Blanche, défendeur by : Jean-Baptiste de Thurin
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Book Synopsis Factum pour messire Louis de Sorel,... seigneur dudit lieu, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs de défunte dame Claude de Mailly, son épouse, demandeur en exécution d'arrêt (du 30 juillet 1671), et défendeur, contre messire Louis de Mailly, aussi demandeur en exécution du même arrêt et défendeur by : Louis de Sorel
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