Factum pour messire Jean-Baptiste de Thurin Lusarche,... au nom et comme tuteur de ses enfants mineurs, et messire Jacques de Manse,... et dame Catherine Talon, son épouse, demandeurs, contre messire Pierre Talon, sieur de la Maison Blanche, défendeur

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Book Synopsis Factum pour messire Jean-Baptiste de Thurin Lusarche,... au nom et comme tuteur de ses enfants mineurs, et messire Jacques de Manse,... et dame Catherine Talon, son épouse, demandeurs, contre messire Pierre Talon, sieur de la Maison Blanche, défendeur by : Jean-Baptiste de Thurin

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Factum pour messire Jules de Loynes,... seigneur de Ville-Favreux, au nom et comme tuteur de Jean-Baptiste-Philippe de Loynes et damoiselle Gabrielle de Loynes, enfants mineurs de défunt messire Jean-Baptiste de Loynes, seigneur de Nalliers,... et de dame Gabrielle-Elisabeth Menardeau,... lesdits mineurs héritiers quant aux meubles et acquêts de Denis-Claude de Sallo, leur frère utérin, appelant d'une sentence du Châtelet de Paris, du 19 juillet 1692, contre messire Jacques de Sallo,... seigneur d'Avrillé, et maître François de La Rande, bourgeois de Paris, curateur à la personne et biens de messire Nicolas de Salo,... seigneur de Beauregard...

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Factum pour messire Jacques Potier de Novion, évêque d'Evreux, messire Claude Potier, comte de Novion, messire Antoine de Ribeyre, conseiller d'Etat ordinaire, tant en son nom qu'à cause de dame Catherine Potier de Novion, son épouse, messire Arnauld de La Brisse, procureur général, tant en son nom que comme tuteur de ses enfants mineurs et de défunte dame Marthe-Agnès Potier de Novion, son épouse, défendeurs, contre messire André Potier de Novion, président à mortier, demandeur

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Book Synopsis Factum pour messire Jacques Potier de Novion, évêque d'Evreux, messire Claude Potier, comte de Novion, messire Antoine de Ribeyre, conseiller d'Etat ordinaire, tant en son nom qu'à cause de dame Catherine Potier de Novion, son épouse, messire Arnauld de La Brisse, procureur général, tant en son nom que comme tuteur de ses enfants mineurs et de défunte dame Marthe-Agnès Potier de Novion, son épouse, défendeurs, contre messire André Potier de Novion, président à mortier, demandeur by : André Potier de Novion

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Factum pour messire Jacques Du Boysadam (Du Bois-Adam),... seigneur dudit lieu, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs des défunts sieur et dame de La Balluère,... contre dame Gillonne Martin, veuve du feu sieur de Mesneuf...

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Book Synopsis Factum pour messire Jacques Du Boysadam (Du Bois-Adam),... seigneur dudit lieu, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs des défunts sieur et dame de La Balluère,... contre dame Gillonne Martin, veuve du feu sieur de Mesneuf... by : Jacques Du Bois-Adam

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Factum pour messire Jean Le Sesne, seigneur de l'Archant, en son nom et comme tuteur des enfants de feu messire Charles Le Sesne,... seigneur de Ménilles, messire Sébastien et damoiselle Anne Le Sesne, intimés, contre dame Louise Gaumin, épouse séparée de biens de messire Charles Le Sesne,... seigneur de Ménilles, appelante d'une sentence rendue au Châtelet, le 17 septembre 1697

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Factum pour messire Jean-Baptiste de Thurin,... demandeur, contre dame Edmée de Tournois, veuve de maître Antoine de Saint-Martin, avocat en la Cour, défenderesse

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Book Synopsis Factum pour messire Jean-Baptiste de Thurin,... demandeur, contre dame Edmée de Tournois, veuve de maître Antoine de Saint-Martin, avocat en la Cour, défenderesse by : Jean-Baptiste de Thurin

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Factum pour messire Jean-Baptiste Arnoulet, seigneur de Lochefontaine,... Pierre de Chertemps,... sieur du Mousset,... messire Albert de Grillet,... seigneur de Brissac,... et consorts, directeurs des créanciers de la succession de défunt messire Louis de Boutillac,... comte de Cerny, demandeurs aux fins... des requêtes présentées à la cour le 10 décembre 1639 et dernier juin 1671, contre Pierre de Panières, tuteur des enfants mineurs de messire Charles-François de Joyeuse, comte de Grandpré, et de dame Charlotte de Coucy...

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Factum pour messire Pierre Esmoin,... sieur de la Villatte,... tuteur des enfants mineurs de défunt messire François Esmoin,... seigneur de Villemontet,... contre Edme de La Saigne, sieur de la Guierche, accusé de crime de faux, et encore ledit la Guierche, Madeleine de Lusignan, sa femme, et consorts, accusés du crime de rapt

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Factum pour messire Charles de Ryantz,... comte de Remalard, demandeur, contre messire Jean Luillier,... seigneur de Labbeville, et messire François Le Cormier,... seigneur de Sainte-Héleine,... tuteur et ayant la garde-noble des enfants mineurs de lui et de défunte dame Louise Luillier, son épouse, défendeurs

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Book Synopsis Factum pour messire Charles de Ryantz,... comte de Remalard, demandeur, contre messire Jean Luillier,... seigneur de Labbeville, et messire François Le Cormier,... seigneur de Sainte-Héleine,... tuteur et ayant la garde-noble des enfants mineurs de lui et de défunte dame Louise Luillier, son épouse, défendeurs by : Charles de Ryantz

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Factum pour messire Jean Mesnard,... abbé de la Vergne, fils, donataire et héritier de messire Christophe Mesnard, son père,... et maître Pierre You, tuteur des enfants mineurs de défunt messire Rodolphe Mesnard,... sieur de Saint-Mars, aussi donataire et héritier dudit messire Christophe Mesnard,... contre messire Jean Mesnard,... sieur de la Vergne, et dame Françoise Mesnard, veuve du sieur Girardie...

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Factum pour messire Thierry Moet,... seigneur de Recy et de Bronville, tant en son nom que comme ayant la garde-noble de ses enfants mineurs et de dame Marguerite Lallemand, son épouse, appelant d'une sentence rendue par le bailli de Châlons, le 7 juillet 1682,... contre maître Antoine Gayet, maître Louis Trusson et consorts, intimés...

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Factum pour messire Antoine Sanguin,... seigneur de Mandegris et de Launay,... fils aîné de messire Christophe Sanguin du Temps,... seigneur de Mandegris,... et de dame Geneviève Le Redde, ses père et mère, et maître Pierre Martin, ancien avocat en la cour, au nom et comme tuteur des enfants nés et à naître de ladite dame Sanguin, lesdits enfants légataires universels de feu messire François Le Redde,... secrétaire du roi,... demandeurs, contre messire Charles de Flexelles et consorts, directeurs des créanciers desdits sieur et dame Sanguin, défendeurs

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Book Synopsis Factum pour messire Antoine Sanguin,... seigneur de Mandegris et de Launay,... fils aîné de messire Christophe Sanguin du Temps,... seigneur de Mandegris,... et de dame Geneviève Le Redde, ses père et mère, et maître Pierre Martin, ancien avocat en la cour, au nom et comme tuteur des enfants nés et à naître de ladite dame Sanguin, lesdits enfants légataires universels de feu messire François Le Redde,... secrétaire du roi,... demandeurs, contre messire Charles de Flexelles et consorts, directeurs des créanciers desdits sieur et dame Sanguin, défendeurs by : Antoine Sanguin du Temps

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Factum pour Jean-Baptiste-Jacques Joussard,... sieur d'Airon, tuteur institué aux personnes et biens de Marie, Pierre et René Milon, enfants mineurs de défunt Louis Milon,... sieur de la Cadrie, et de dame Marie Babinet, sa veuve,... maître Jérôme Babinet de Puy-Chevrier... et maître Pierre Babinet des Touches... contre Jean Guignart, dit Du Rousseau, ci-devant précepteur domestique desdits Pierre et René Milon...

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Factum, pour messire Jean de Boesset seigneur de Dehault, Me d'hostel ordinaire du Roy, & sur-intendant de la musique de sa Majesté, dame Marie Boisseau son espouse, & Pierre Lapoutoire, deffendeurs & demandeurs. Contre Michel Chapperon, habitant de la paroisse de la Chappelle du Bois, demandeur. Et contre dame Suzanne du Bouchet, vefve de deffunt messire Jean de Chesnay, vivant sieur de Cheronne, intervenante

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Book Synopsis Factum, pour messire Jean de Boesset seigneur de Dehault, Me d'hostel ordinaire du Roy, & sur-intendant de la musique de sa Majesté, dame Marie Boisseau son espouse, & Pierre Lapoutoire, deffendeurs & demandeurs. Contre Michel Chapperon, habitant de la paroisse de la Chappelle du Bois, demandeur. Et contre dame Suzanne du Bouchet, vefve de deffunt messire Jean de Chesnay, vivant sieur de Cheronne, intervenante by :

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Factum pour messire Pierre de Monthiers,... seigneur du Fay,... tuteur des enfants mineurs de lui et de défunte dame Marie-Angélique Hedoul,... contre François Marchand, sieur de Coulon,... damoiselle Marie de Sain, sa femme,... tous enfants et héritiers, chacun pour un quart, de défunt Nicolas de Sain...

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Book Synopsis Factum pour messire Pierre de Monthiers,... seigneur du Fay,... tuteur des enfants mineurs de lui et de défunte dame Marie-Angélique Hedoul,... contre François Marchand, sieur de Coulon,... damoiselle Marie de Sain, sa femme,... tous enfants et héritiers, chacun pour un quart, de défunt Nicolas de Sain... by : Pierre de Monthiers du Fay

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Mémoire pour messire Antoine de Tilli,... seigneur de la Vieville-la-Chenard, tuteur des enfants mineurs de lui et de défunte dame Anne-Julie Du Vivier de la Grange, son épouse, et dame Jeanne-Marguerite Du Vivier de la Grange, veuve de messire Jacques de Gravelle, seigneur du Vaux, demandeurs, contre le sieur Tarragon, curé de Breuillet, défendeur

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Book Synopsis Mémoire pour messire Antoine de Tilli,... seigneur de la Vieville-la-Chenard, tuteur des enfants mineurs de lui et de défunte dame Anne-Julie Du Vivier de la Grange, son épouse, et dame Jeanne-Marguerite Du Vivier de la Grange, veuve de messire Jacques de Gravelle, seigneur du Vaux, demandeurs, contre le sieur Tarragon, curé de Breuillet, défendeur by : Antoine de Tilli

Download or read book Mémoire pour messire Antoine de Tilli,... seigneur de la Vieville-la-Chenard, tuteur des enfants mineurs de lui et de défunte dame Anne-Julie Du Vivier de la Grange, son épouse, et dame Jeanne-Marguerite Du Vivier de la Grange, veuve de messire Jacques de Gravelle, seigneur du Vaux, demandeurs, contre le sieur Tarragon, curé de Breuillet, défendeur written by Antoine de Tilli and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Factum pour damoiselle Marguerite Mathieu, veuve de défunt Me René Pageau,... tant en son nom qu'en qualité de tutrice de leurs enfants mineurs,... contre dame Catherine-Madeleine de Vertamon, veuve de défunt messire Jean-François Le Fèvre de Caumartin, vivant conseiller d'Etat, et Me Etienne Rasicaud, avocat en la cour, tuteur des enfants mineurs desdits sieur et dame de Caumartin...

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Book Synopsis Factum pour damoiselle Marguerite Mathieu, veuve de défunt Me René Pageau,... tant en son nom qu'en qualité de tutrice de leurs enfants mineurs,... contre dame Catherine-Madeleine de Vertamon, veuve de défunt messire Jean-François Le Fèvre de Caumartin, vivant conseiller d'Etat, et Me Etienne Rasicaud, avocat en la cour, tuteur des enfants mineurs desdits sieur et dame de Caumartin... by : Marguerite Mathieu Pageau (veuve de René)

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