Factum pour messire Gabriel de Rochechouard,... seigneur de Jars et de Marceilles, appelant, intimé, défendeur et demandeur en requête civile, contre les pères jésuites et religieuses de la Visitation de Bourges, et le curateur à la succession vacante de Gabriel de Rochechouard, héritier par bénéfice d'inventaire de défunte dame Anne de Mouceaux, son aïeule...

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Book Synopsis Factum pour messire Gabriel de Rochechouard,... seigneur de Jars et de Marceilles, appelant, intimé, défendeur et demandeur en requête civile, contre les pères jésuites et religieuses de la Visitation de Bourges, et le curateur à la succession vacante de Gabriel de Rochechouard, héritier par bénéfice d'inventaire de défunte dame Anne de Mouceaux, son aïeule... by : Gabriel de Rochechouard de Jars

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Factum pour messire Henry de Senneterre, duc de La Ferté, pair et maréchal de France,... contre messire Gabriel Du Puy-du-Fou, demandeur en lettres en forme de requête civile, du 7 septembre 1667, dame Françoise Menardeau, femme autorisée par justice au refus de messire François-Joseph de Reneval, comte de Vinde, auparavant veuve de messire Ferry de Choiseul,... héritière par représentation de dame Gabrielle Des Bauves, leur aïeule, et dame Marguerite Des Bauves, femme autorisée par justice au refus de messire Jean-Charles de Senneterre, comte de Brinon,... Mathieu Guitault, curateur à la succession vacante de messire Anne Des Bauves, sieur de Linville,... Roch Angibert, curateur aux biens confisqués sur Louis Des Bauves,... et damoiselle Marie Des Bauves...

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Book Synopsis Factum pour messire Henry de Senneterre, duc de La Ferté, pair et maréchal de France,... contre messire Gabriel Du Puy-du-Fou, demandeur en lettres en forme de requête civile, du 7 septembre 1667, dame Françoise Menardeau, femme autorisée par justice au refus de messire François-Joseph de Reneval, comte de Vinde, auparavant veuve de messire Ferry de Choiseul,... héritière par représentation de dame Gabrielle Des Bauves, leur aïeule, et dame Marguerite Des Bauves, femme autorisée par justice au refus de messire Jean-Charles de Senneterre, comte de Brinon,... Mathieu Guitault, curateur à la succession vacante de messire Anne Des Bauves, sieur de Linville,... Roch Angibert, curateur aux biens confisqués sur Louis Des Bauves,... et damoiselle Marie Des Bauves... by : Charlotte Des Boves

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Factum pour Gabriel Roze, bourgeois de la ville d'Arras, curateur créé à la succession vacante de damoiselle Agnès de Broignart, défendeur et demandeur, contre messire Charles de La Fontaine, demandeur et défendeur

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Book Synopsis Factum pour Gabriel Roze, bourgeois de la ville d'Arras, curateur créé à la succession vacante de damoiselle Agnès de Broignart, défendeur et demandeur, contre messire Charles de La Fontaine, demandeur et défendeur by : Gabriel Roze

Download or read book Factum pour Gabriel Roze, bourgeois de la ville d'Arras, curateur créé à la succession vacante de damoiselle Agnès de Broignart, défendeur et demandeur, contre messire Charles de La Fontaine, demandeur et défendeur written by Gabriel Roze and published by . This book was released on 1674 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: