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Factum Pour Me Pierre Gargan Prieur Cure De Saint Medard Intime Contre Les Marguilliers De Ladite Parroisse Appellans
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Book Synopsis Factum, pour Me Pierre Gargan prieur curé de Saint Medard, intimé. Contre les marguilliers de ladite parroisse, appellans by :
Download or read book Factum, pour Me Pierre Gargan prieur curé de Saint Medard, intimé. Contre les marguilliers de ladite parroisse, appellans written by and published by . This book was released on 1680 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum signifié pour Me Nicolas Ducrot, curé de Cergy, intimé... contre... François de Bonvoust de Prulay, prieur de Saint-Pierre de Chaumont, et en cette qualité gros décimateur de la paroisse de Cergy, et le nommé Lepinay, son fermier, appellans... by : Paroisse de Cergy
Download or read book Factum signifié pour Me Nicolas Ducrot, curé de Cergy, intimé... contre... François de Bonvoust de Prulay, prieur de Saint-Pierre de Chaumont, et en cette qualité gros décimateur de la paroisse de Cergy, et le nommé Lepinay, son fermier, appellans... written by Paroisse de Cergy and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me Denis Coignet,... curé de Saint-Roch,... contre les... marguilliers de ladite paroisse... by :
Download or read book Factum pour Me Denis Coignet,... curé de Saint-Roch,... contre les... marguilliers de ladite paroisse... written by and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me Jean Sibillaud,... prieur-curé de Javaillac, intimé, contre les abbé et religieux de Sainte-Marie du Palais, appelants by : Jean Sibillaud
Download or read book Factum pour Me Jean Sibillaud,... prieur-curé de Javaillac, intimé, contre les abbé et religieux de Sainte-Marie du Palais, appelants written by Jean Sibillaud and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les habitants et marguilliers du village et église de Saint-Léger-le-Pauvre, appelants,... contre les religieux, prieur et convent de l'abbaye de Saint-Pierre de Selincourt, intimés... by : Paroisse de Saint-Léger-le-Pauvre
Download or read book Factum pour les habitants et marguilliers du village et église de Saint-Léger-le-Pauvre, appelants,... contre les religieux, prieur et convent de l'abbaye de Saint-Pierre de Selincourt, intimés... written by Paroisse de Saint-Léger-le-Pauvre and published by . This book was released on 1710 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire François Renouard,... prieur commendataire du prieuré de Fonteaux,... intimé, défendeur et demandeur, contre Me Pierre Le Fort,... curé de la paroisse de Bouffry, près Châteaudun, appelant d'une sentence rendue au bailliage de Chartres, le 7 août 1699,... et les prieur et religieux de l'abbaye de Tyron, intervenants by : François Renouard
Download or read book Factum pour messire François Renouard,... prieur commendataire du prieuré de Fonteaux,... intimé, défendeur et demandeur, contre Me Pierre Le Fort,... curé de la paroisse de Bouffry, près Châteaudun, appelant d'une sentence rendue au bailliage de Chartres, le 7 août 1699,... et les prieur et religieux de l'abbaye de Tyron, intervenants written by François Renouard and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire... pour le... curé et les marguilliers de l'église et paroisse de Sainte-Marie-Magdeleine en la cité, appellans... contre Jacques Guichard, traiteur et rotisseur à Paris, et Marie Dupuis, sa femme, intimez... (Me Mauduit, av.). by : Paroisse Sainte-Madeleine de la Cité
Download or read book Mémoire... pour le... curé et les marguilliers de l'église et paroisse de Sainte-Marie-Magdeleine en la cité, appellans... contre Jacques Guichard, traiteur et rotisseur à Paris, et Marie Dupuis, sa femme, intimez... (Me Mauduit, av.). written by Paroisse Sainte-Madeleine de la Cité and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me Joseph François Fouet,... curé de Saint-Amable de la ville de Riom, intimé et défendeur, contre les marguilliers de la même église, appelants d'une sentence rendue en forme de réglement par monseigneur l'évêque de Clermont, le 24 septembre 1693, et encore contre les maire, consuls de la même ville, et le chapitre de Saint-Amable, intervenants by : Paroisse Saint-Amable
Download or read book Factum pour Me Joseph François Fouet,... curé de Saint-Amable de la ville de Riom, intimé et défendeur, contre les marguilliers de la même église, appelants d'une sentence rendue en forme de réglement par monseigneur l'évêque de Clermont, le 24 septembre 1693, et encore contre les maire, consuls de la même ville, et le chapitre de Saint-Amable, intervenants written by Paroisse Saint-Amable and published by . This book was released on 1697 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les curé et marguilliers de la paroisse de la Ville-l'Evêque, faubourg Saint-Honoré, à Paris, demandeurs, contre les curé et marguilliers de la paroisse de Saint-Roch, à Paris, défendeurs by : Paroisse Sainte-Marie-Madeleine de la Ville-l'Evêque
Download or read book Factum pour les curé et marguilliers de la paroisse de la Ville-l'Evêque, faubourg Saint-Honoré, à Paris, demandeurs, contre les curé et marguilliers de la paroisse de Saint-Roch, à Paris, défendeurs written by Paroisse Sainte-Marie-Madeleine de la Ville-l'Evêque and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum. Pour Messire Athanasa de Grouey : Prêtre, Docteur de Sorbonne, Prieur de Saint-Martin La Garenne, Intimé. Contre les habitans de la Paroisse de Guienne. Appellans d'une Sentence by : Prevost (avocat)
Download or read book Factum. Pour Messire Athanasa de Grouey : Prêtre, Docteur de Sorbonne, Prieur de Saint-Martin La Garenne, Intimé. Contre les habitans de la Paroisse de Guienne. Appellans d'une Sentence written by Prevost (avocat) and published by . This book was released on 1727 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Réplique pour Me Pierre Valette,... curé... du Mont-de-Marsan, prébandé de Brisquet, au nom et comme sindic des autres prêtres et prébendés de ladite communauté de Brisquet, intimé, et incidament appellant du dernier chef de la sentence du sénéchal de Marsan, du 30 avril 1751... contre Me Jean-François Dutertre,... curé de la paroisse de Campagne, et Me Arnaud Lalanne,... archidiacre de l'église cathédrale et grand-vicaire d'Aire, écolâtre de ladite paroisse de Campagne, appellans de ladite sentence... by : Pierre Valette
Download or read book Réplique pour Me Pierre Valette,... curé... du Mont-de-Marsan, prébandé de Brisquet, au nom et comme sindic des autres prêtres et prébendés de ladite communauté de Brisquet, intimé, et incidament appellant du dernier chef de la sentence du sénéchal de Marsan, du 30 avril 1751... contre Me Jean-François Dutertre,... curé de la paroisse de Campagne, et Me Arnaud Lalanne,... archidiacre de l'église cathédrale et grand-vicaire d'Aire, écolâtre de ladite paroisse de Campagne, appellans de ladite sentence... written by Pierre Valette and published by . This book was released on 1753 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me Pierre Marlin,... curé de l'église parochiale de Saint-Eustache,... contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église de S. Germain-de-l'Auxerrois, demandeurs aux fins de la requête par eux présentée à la cour, le 2 août 1645... by : Paroisse Saint-Eustache
Download or read book Factum pour Me Pierre Marlin,... curé de l'église parochiale de Saint-Eustache,... contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église de S. Germain-de-l'Auxerrois, demandeurs aux fins de la requête par eux présentée à la cour, le 2 août 1645... written by Paroisse Saint-Eustache and published by . This book was released on 1645 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
