Factum pour Me Pierre Aubert, substitut de Monsieur le Procureur Général en la police de la ville de Lyon, appellant. Contre François Didier, marchand de bled de ledite ville de Lyon, intime ... (signé Gillet, avocat).

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Factum pour Me Pierre Aubert, substitut de monsieur le procureur général en la police de la ville de Lyon, appellant. Contre François Didier, marchand de bled de ledite ville de Lyon, intimé [signé Gillet, avocat]

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Factum pour Me Louis-Gabriel Guyart, substitut de M. le procureur général au présidial, prévosté et police de Melun, et maréchaussée de Melun et Nemours, appellant, contre Me Guillaume Beaunyer, receveur des Consignations et procureur aux mêmes sièges, intimé

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