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Factum Pour Me Jean Brunet Clerc Du Diocese De Bourges Chapelain De La Chapelle Sainte Marthe Fondee Et Desservie En Leglise Saint Andre Des Arcs Demandeur Et Complaignant Pour Raison Du Possessoire De Ladite Chapelle Et Opposant A Lexecution De Larret De La Cour Du 25 Juin 1631 Contre Me Claude Le Teillier Pretre Avocat En La Cour Pourvu Par Devolut De Ladite Chapelle
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Book Synopsis Factum pour Me Jean Brunet, clerc du diocèse de Bourges, chapelain de la chapelle Sainte-Marthe, fondée et desservie en l'église Saint-André-des-Arcs, demandeur et complaignant pour raison du possessoire de ladite chapelle, et opposant à l'exécution de l'arrêt de la cour du 25 juin 1631, contre Me Claude Le Teillier, prêtre, avocat en la cour, pourvu par dévolut de ladite chapelle... by : Jean Brunet
Download or read book Factum pour Me Jean Brunet, clerc du diocèse de Bourges, chapelain de la chapelle Sainte-Marthe, fondée et desservie en l'église Saint-André-des-Arcs, demandeur et complaignant pour raison du possessoire de ladite chapelle, et opposant à l'exécution de l'arrêt de la cour du 25 juin 1631, contre Me Claude Le Teillier, prêtre, avocat en la cour, pourvu par dévolut de ladite chapelle... written by Jean Brunet and published by . This book was released on 1631 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: