Factum pour Me Philippes Taron, prestre, sous doyen et chanoine de l'église cathédrale Nostre-Dame de Bayeux, en la prébende d'Amay, appellant comme d'abus, et comme de juge incompétent... contre Me Jean Petite, official de l'évesché de Bayeux, deffendeur, et contre Mre François de Nesmond,... évesque de Bayeux, prenant le fait et cause dudit Petite, demandeur et deffendeur

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Book Synopsis Factum pour Me Philippes Taron, prestre, sous doyen et chanoine de l'église cathédrale Nostre-Dame de Bayeux, en la prébende d'Amay, appellant comme d'abus, et comme de juge incompétent... contre Me Jean Petite, official de l'évesché de Bayeux, deffendeur, et contre Mre François de Nesmond,... évesque de Bayeux, prenant le fait et cause dudit Petite, demandeur et deffendeur by : Philippes Taron

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Factum pour maître Pascase Blondel, prêtre chanoine de Vendes en l'église cathédrale de Bayeux,... contre maître Jean Le Vaillant,... curé d'Agnerville, prétendant droit à la dite prébende, et maître Jean Ratier, indultaire...

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Book Synopsis Factum pour maître Pascase Blondel, prêtre chanoine de Vendes en l'église cathédrale de Bayeux,... contre maître Jean Le Vaillant,... curé d'Agnerville, prétendant droit à la dite prébende, et maître Jean Ratier, indultaire... by : Pascase Blondel

Download or read book Factum pour maître Pascase Blondel, prêtre chanoine de Vendes en l'église cathédrale de Bayeux,... contre maître Jean Le Vaillant,... curé d'Agnerville, prétendant droit à la dite prébende, et maître Jean Ratier, indultaire... written by Pascase Blondel and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Factum pour Me Sébastien Du Pasquier, prêtre, chanoine et trésorier de l'église cathédrale de Toul, défendeur, et encore pour les doyen, chanoines et chapitre de Toul, intervenants, contre maître Jean Haraucourt, prêtre se disant nommé par le roi audit office de trésorier, demandeur

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Book Synopsis Factum pour Me Sébastien Du Pasquier, prêtre, chanoine et trésorier de l'église cathédrale de Toul, défendeur, et encore pour les doyen, chanoines et chapitre de Toul, intervenants, contre maître Jean Haraucourt, prêtre se disant nommé par le roi audit office de trésorier, demandeur by : A. Vaillant

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Factum pour les... chanoines... de l'église cathédrale... de Bayeux... contre maîtres Jean Petite,... official de monsieur l'évêque de Bayeux, Raymond Baucher,... et Jean Coignart...

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Book Synopsis Factum pour les... chanoines... de l'église cathédrale... de Bayeux... contre maîtres Jean Petite,... official de monsieur l'évêque de Bayeux, Raymond Baucher,... et Jean Coignart... by : Eglise catholique. Diocèse

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Factum pour Me Jean Le Vaillant, prêtre, pourvu de la chanoinie et prébende de Vendes en l'église cathédrale Notre-Dame de Bayeux,... contre Me Paschal Blondel et Jean Rattier, prêtres, prétendants droits au même bénéfice...

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Book Synopsis Factum pour Me Jean Le Vaillant, prêtre, pourvu de la chanoinie et prébende de Vendes en l'église cathédrale Notre-Dame de Bayeux,... contre Me Paschal Blondel et Jean Rattier, prêtres, prétendants droits au même bénéfice... by : Jean Le Vaillant

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Factum pour Me Jean Petite, official de Bayeux, défendeur et accusé, contre les doyen, chanoines et chapitre de Bayeux, demandeurs en prises à partie et dénonciateurs

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Book Synopsis Factum pour Me Jean Petite, official de Bayeux, défendeur et accusé, contre les doyen, chanoines et chapitre de Bayeux, demandeurs en prises à partie et dénonciateurs by : Jean Petite

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Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église Notre-Dame de Noyon, intimés, contre maître Antoine Picard, prêtre, chanoine, trésorier de ladite église, appelant de plusieurs sentences rendues par le bailli de Vermandois ou son lieutenant audit Noyon, les 7 juillet et 3 octobre 1661 ...

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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église Notre-Dame de Noyon, intimés, contre maître Antoine Picard, prêtre, chanoine, trésorier de ladite église, appelant de plusieurs sentences rendues par le bailli de Vermandois ou son lieutenant audit Noyon, les 7 juillet et 3 octobre 1661 ... by :

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Factum pour les chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Furcy de Péronne, prenant le fait et cause de maître Jean Eudel, chanoine, ci-devant leur promoteur,... contre maître François Vestier,... doyen de ladite église, appelant comme d'abus d'une sentence de l'official du chapitre rendue contre lui par défaut, le vingt-cinq juin 1677...

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