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Factum Pour Maitre Francois Rousselet Intime Et Defendeur En Lettres Contre Robert Cossart Appelant Et Demandeur
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Book Synopsis Factum pour maître François Rousselet, intimé et défendeur en lettres, contre Robert Cossart, appelant et demandeur by : François Rousselet
Download or read book Factum pour maître François Rousselet, intimé et défendeur en lettres, contre Robert Cossart, appelant et demandeur written by François Rousselet and published by . This book was released on 1612 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile by : Jacques-Auguste de Thou (premier président au Parlement de Paris.)
Download or read book Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile written by Jacques-Auguste de Thou (premier président au Parlement de Paris.) and published by . This book was released on 1653 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire François de Remond,... seigneur de Farceaux,... demandeur en lettres et appelant, contre maître Toussaint Socquard, commissaire au Châtelet, défendeur et intimé by : François de Remond
Download or read book Factum pour messire François de Remond,... seigneur de Farceaux,... demandeur en lettres et appelant, contre maître Toussaint Socquard, commissaire au Châtelet, défendeur et intimé written by François de Remond and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Lancelot Cireu, appelant, intimé et défendeur en lettres, contre Guillaume Le Clerc, intimé et incidemment appelant,... et Robert Moraine et Jean Mondiers... by : Lancelot Cireu
Download or read book Factum pour Lancelot Cireu, appelant, intimé et défendeur en lettres, contre Guillaume Le Clerc, intimé et incidemment appelant,... et Robert Moraine et Jean Mondiers... written by Lancelot Cireu and published by . This book was released on 1603 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum, pour Jacques de Creil, appellant d'une sentence des quatre mois, demandeur en lettres de rescision, & en faux, & defendeur. Contre Jean Langlois, intimé, defendeur & demandeur by :
Download or read book Factum, pour Jacques de Creil, appellant d'une sentence des quatre mois, demandeur en lettres de rescision, & en faux, & defendeur. Contre Jean Langlois, intimé, defendeur & demandeur written by and published by . This book was released on 1652* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Gilles Robert, maître queux, cuisinier, bourgeois de Paris, intimé et défendeur, contre Etienne Blondet, ci-devant commis et agent des affaires de défunt Louis Levau,... intendant des bâtiments de Sa Majesté, appelant de la sentence rendue au Châtelet de Paris, le neuvième juin 1671, demandeur en lettres de rescision obtenues en chancellerie, le onzième mars 1673, et incidemment demandeur en requête du 24 dudit mois by : Gilles Robert
Download or read book Factum pour Gilles Robert, maître queux, cuisinier, bourgeois de Paris, intimé et défendeur, contre Etienne Blondet, ci-devant commis et agent des affaires de défunt Louis Levau,... intendant des bâtiments de Sa Majesté, appelant de la sentence rendue au Châtelet de Paris, le neuvième juin 1671, demandeur en lettres de rescision obtenues en chancellerie, le onzième mars 1673, et incidemment demandeur en requête du 24 dudit mois written by Gilles Robert and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour François Gauthier du Clos, demandeur, contre Louis de Latte, défendeur et demandeur en lettres by : François Gauthier du Clos
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Book Synopsis Factum pour maître Jean de Montreuil, avocat en parlement, appelant et défendeur, contre maître Pierre Baudoin, procureur en ladite cour, tuteur de Jacques Baudoin, son fils, intimé et demandeur en lettres by : Jean de Montreuil
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Book Synopsis Factum pour Philippe Lefèvre, majeur et usant de ses droits, intimé et défendeur, contre Jacques Lefèvre et consorts, appelants et demandeurs en lettres de rescision, et contre Marguerite Lefèvre, demanderesse by : Philippe Lefèvre
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Book Synopsis Factum, pour maistre François Ferré prestre, curé de Gouhez, appellant & deffendeur. Contre maistre François de Coubioux, intimé & demandeur by :
Download or read book Factum, pour maistre François Ferré prestre, curé de Gouhez, appellant & deffendeur. Contre maistre François de Coubioux, intimé & demandeur written by and published by . This book was released on 1632* with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me Joseph-René Jacob, intimé et défendeur, contre messire Louis Villeneuve, sieur du Cazeau, appelant et demandeur by : Joseph-René Jacob
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Book Synopsis Factum pour maître François Reynaud, sieur des Ribiers, bourgeois de Paris, appelant, défendeur et demandeur, contre Martin Amonnin, intimé, demandeur et défendeur by : François Reynaud
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Book Synopsis Factum pour maître Charles Robion, prêtre curé de Saint-Mars de Resno, intimé et défendeur, contre Mathieu Estey, notaire royal, et Marie Magdelaine, sa femme, François Garnier, tuteur de Gilles Magdelaine, Mathurin Le Roy et Louise Magdelaine, sa femme, tous enfants et héritiers de feu Noël Magdelaine, appelants de deux sentences contre eux rendues les 11 février 1690 et 24 mai 1692, et demandeurs en lettres de rescision et requête à fin d'entérinement dicelles, des premier et 29 août 1693 by : Charles Robion
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Book Synopsis Factum pour René Riquebourg, demandeur en lettres de rescision, contre Antoine Scribe, défendeur by : René Riquebourg
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Book Synopsis Factum pour Madeleine Rabet, procédant sous l'autorité de François Gauvet, son curateur, demanderesse en lettres de requête civile et de restitution, contre maître Roland Landais et François Variquet, défendeurs by : Madeleine Rabet
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Book Synopsis Factum pour Me Estienne Vasson, intimé, et demandeur en lettres, contre Me Jehan Pellissier, appellant et deffendeur by : Estienne Vasson
Download or read book Factum pour Me Estienne Vasson, intimé, et demandeur en lettres, contre Me Jehan Pellissier, appellant et deffendeur written by Estienne Vasson and published by . This book was released on 1608 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me Jacques Le Fèvre, demandeur en lettres de rescision, contre messieurs maîtres Pierre Thybeuf et Charles Racynes, conseiller en la cour, défendeurs by : Jacques Le Fèvre
Download or read book Factum pour Me Jacques Le Fèvre, demandeur en lettres de rescision, contre messieurs maîtres Pierre Thybeuf et Charles Racynes, conseiller en la cour, défendeurs written by Jacques Le Fèvre and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: