Factum pour maître François Rousselet, intimé et défendeur en lettres, contre Robert Cossart, appelant et demandeur

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Book Synopsis Factum pour maître François Rousselet, intimé et défendeur en lettres, contre Robert Cossart, appelant et demandeur by : François Rousselet

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Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile

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Book Synopsis Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile by : Jacques-Auguste de Thou (premier président au Parlement de Paris.)

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Factum pour messire François de Remond,... seigneur de Farceaux,... demandeur en lettres et appelant, contre maître Toussaint Socquard, commissaire au Châtelet, défendeur et intimé

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Book Synopsis Factum pour messire François de Remond,... seigneur de Farceaux,... demandeur en lettres et appelant, contre maître Toussaint Socquard, commissaire au Châtelet, défendeur et intimé by : François de Remond

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Factum pour Lancelot Cireu, appelant, intimé et défendeur en lettres, contre Guillaume Le Clerc, intimé et incidemment appelant,... et Robert Moraine et Jean Mondiers...

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Book Synopsis Factum pour Lancelot Cireu, appelant, intimé et défendeur en lettres, contre Guillaume Le Clerc, intimé et incidemment appelant,... et Robert Moraine et Jean Mondiers... by : Lancelot Cireu

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Factum, pour Jacques de Creil, appellant d'une sentence des quatre mois, demandeur en lettres de rescision, & en faux, & defendeur. Contre Jean Langlois, intimé, defendeur & demandeur

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Book Synopsis Factum, pour Jacques de Creil, appellant d'une sentence des quatre mois, demandeur en lettres de rescision, & en faux, & defendeur. Contre Jean Langlois, intimé, defendeur & demandeur by :

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Factum pour Gilles Robert, maître queux, cuisinier, bourgeois de Paris, intimé et défendeur, contre Etienne Blondet, ci-devant commis et agent des affaires de défunt Louis Levau,... intendant des bâtiments de Sa Majesté, appelant de la sentence rendue au Châtelet de Paris, le neuvième juin 1671, demandeur en lettres de rescision obtenues en chancellerie, le onzième mars 1673, et incidemment demandeur en requête du 24 dudit mois

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Book Synopsis Factum pour Gilles Robert, maître queux, cuisinier, bourgeois de Paris, intimé et défendeur, contre Etienne Blondet, ci-devant commis et agent des affaires de défunt Louis Levau,... intendant des bâtiments de Sa Majesté, appelant de la sentence rendue au Châtelet de Paris, le neuvième juin 1671, demandeur en lettres de rescision obtenues en chancellerie, le onzième mars 1673, et incidemment demandeur en requête du 24 dudit mois by : Gilles Robert

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Factum pour François Gauthier du Clos, demandeur, contre Louis de Latte, défendeur et demandeur en lettres

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Book Synopsis Factum pour François Gauthier du Clos, demandeur, contre Louis de Latte, défendeur et demandeur en lettres by : François Gauthier du Clos

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Factum pour maître Jean de Montreuil, avocat en parlement, appelant et défendeur, contre maître Pierre Baudoin, procureur en ladite cour, tuteur de Jacques Baudoin, son fils, intimé et demandeur en lettres

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Book Synopsis Factum pour maître Jean de Montreuil, avocat en parlement, appelant et défendeur, contre maître Pierre Baudoin, procureur en ladite cour, tuteur de Jacques Baudoin, son fils, intimé et demandeur en lettres by : Jean de Montreuil

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Factum pour Philippe Lefèvre, majeur et usant de ses droits, intimé et défendeur, contre Jacques Lefèvre et consorts, appelants et demandeurs en lettres de rescision, et contre Marguerite Lefèvre, demanderesse

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Book Synopsis Factum pour Philippe Lefèvre, majeur et usant de ses droits, intimé et défendeur, contre Jacques Lefèvre et consorts, appelants et demandeurs en lettres de rescision, et contre Marguerite Lefèvre, demanderesse by : Philippe Lefèvre

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Factum, pour maistre François Ferré prestre, curé de Gouhez, appellant & deffendeur. Contre maistre François de Coubioux, intimé & demandeur

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Book Synopsis Factum, pour maistre François Ferré prestre, curé de Gouhez, appellant & deffendeur. Contre maistre François de Coubioux, intimé & demandeur by :

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Factum pour Me Joseph-René Jacob, intimé et défendeur, contre messire Louis Villeneuve, sieur du Cazeau, appelant et demandeur

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Book Synopsis Factum pour Me Joseph-René Jacob, intimé et défendeur, contre messire Louis Villeneuve, sieur du Cazeau, appelant et demandeur by : Joseph-René Jacob

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Factum pour maître François Reynaud, sieur des Ribiers, bourgeois de Paris, appelant, défendeur et demandeur, contre Martin Amonnin, intimé, demandeur et défendeur

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Book Synopsis Factum pour maître François Reynaud, sieur des Ribiers, bourgeois de Paris, appelant, défendeur et demandeur, contre Martin Amonnin, intimé, demandeur et défendeur by : François Reynaud

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Factum pour maître Charles Robion, prêtre curé de Saint-Mars de Resno, intimé et défendeur, contre Mathieu Estey, notaire royal, et Marie Magdelaine, sa femme, François Garnier, tuteur de Gilles Magdelaine, Mathurin Le Roy et Louise Magdelaine, sa femme, tous enfants et héritiers de feu Noël Magdelaine, appelants de deux sentences contre eux rendues les 11 février 1690 et 24 mai 1692, et demandeurs en lettres de rescision et requête à fin d'entérinement dicelles, des premier et 29 août 1693

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Factum pour René Riquebourg, demandeur en lettres de rescision, contre Antoine Scribe, défendeur

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Book Synopsis Factum pour René Riquebourg, demandeur en lettres de rescision, contre Antoine Scribe, défendeur by : René Riquebourg

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Factum pour Madeleine Rabet, procédant sous l'autorité de François Gauvet, son curateur, demanderesse en lettres de requête civile et de restitution, contre maître Roland Landais et François Variquet, défendeurs

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Book Synopsis Factum pour Madeleine Rabet, procédant sous l'autorité de François Gauvet, son curateur, demanderesse en lettres de requête civile et de restitution, contre maître Roland Landais et François Variquet, défendeurs by : Madeleine Rabet

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Factum pour Me Estienne Vasson, intimé, et demandeur en lettres, contre Me Jehan Pellissier, appellant et deffendeur

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Book Synopsis Factum pour Me Estienne Vasson, intimé, et demandeur en lettres, contre Me Jehan Pellissier, appellant et deffendeur by : Estienne Vasson

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Factum pour Me Jacques Le Fèvre, demandeur en lettres de rescision, contre messieurs maîtres Pierre Thybeuf et Charles Racynes, conseiller en la cour, défendeurs

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Book Synopsis Factum pour Me Jacques Le Fèvre, demandeur en lettres de rescision, contre messieurs maîtres Pierre Thybeuf et Charles Racynes, conseiller en la cour, défendeurs by : Jacques Le Fèvre

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