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Factum Pour Maistre Pierre Cherbonnier Procureur Du Roy Au Grenier Et Magasin A Sel De Tours Defendeur Avec Autres Officiers Dudit Grenier Dune Part Contre Monsieur Le Procureur General Du Roy Demandeur Dautre Part
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Book Synopsis Factum pour maistre Pierre Cherbonnier, procureur du roy au grenier et magasin à sel de Tours, défendeur, avec autres officiers dudit grenier, d'une part, contre monsieur le procureur général du roy, demandeur, d'autre part by :
Download or read book Factum pour maistre Pierre Cherbonnier, procureur du roy au grenier et magasin à sel de Tours, défendeur, avec autres officiers dudit grenier, d'une part, contre monsieur le procureur général du roy, demandeur, d'autre part written by and published by . This book was released on 1600 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour maistre Pierre Cherbonnier, procureur du roy au grenier à sel de Tours, pour respondre en ce qui luy concerne, au faict baillé par Bobier, sous le nom de Monsieur le procureur général by :
Download or read book Factum pour maistre Pierre Cherbonnier, procureur du roy au grenier à sel de Tours, pour respondre en ce qui luy concerne, au faict baillé par Bobier, sous le nom de Monsieur le procureur général written by and published by . This book was released on 1597 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour maistre Michel Robichon, contreroolleur général provincial des gabelles en la généralité de Tours, et cy devant adjudicataire pour les deux cinquiesmes parties du fournissement du grenier à sel de ladite ville de Tours..., monsieur le procureur général, demandeur, Jehan Bobier et Claude Du Molin, inthimez audit appel by :
Download or read book Factum pour maistre Michel Robichon, contreroolleur général provincial des gabelles en la généralité de Tours, et cy devant adjudicataire pour les deux cinquiesmes parties du fournissement du grenier à sel de ladite ville de Tours..., monsieur le procureur général, demandeur, Jehan Bobier et Claude Du Molin, inthimez audit appel written by and published by . This book was released on 1600 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Maistre Denis Morel, conseiller et procureur du roy en l'élection & grenier à sel de Verneüil, deffendeur et demandeur aux fins de sa requeste signifiée le 25 novembre dernier by : Denis Morel
Download or read book Factum pour Maistre Denis Morel, conseiller et procureur du roy en l'élection & grenier à sel de Verneüil, deffendeur et demandeur aux fins de sa requeste signifiée le 25 novembre dernier written by Denis Morel and published by . This book was released on 1690 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum seruant d'instruction au procez, pour Monsieur le procureur general du Roy en la Chambre de iustice, demandeur. Contre Me Iean Fauerolles, Henry du Voir, & Hierosme Vaquet, defendeurs by : Du Verdier
Download or read book Factum seruant d'instruction au procez, pour Monsieur le procureur general du Roy en la Chambre de iustice, demandeur. Contre Me Iean Fauerolles, Henry du Voir, & Hierosme Vaquet, defendeurs written by Du Verdier and published by . This book was released on 16?? with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me Pierre Le Boucher, substitut de M. le procureur général du roi au grenier à sel de Fresnay,... contre Nicolas Du Mesnil, sieur du Molland... by : Pierre Le Boucher
Download or read book Factum pour Me Pierre Le Boucher, substitut de M. le procureur général du roi au grenier à sel de Fresnay,... contre Nicolas Du Mesnil, sieur du Molland... written by Pierre Le Boucher and published by . This book was released on 1655 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour le procureur général du Roy, poursuite et diligence de Me Jean de Saint-Aurant,... receveur général du Domaine, demandeur, contre sieur Pierre de Larnac, habitant de la ville d'Usez, seigneur de Cruviers, deffendeur. [qui refusait de payer le lods pour la terre de Cruviers by : F. Loys
Download or read book Factum pour le procureur général du Roy, poursuite et diligence de Me Jean de Saint-Aurant,... receveur général du Domaine, demandeur, contre sieur Pierre de Larnac, habitant de la ville d'Usez, seigneur de Cruviers, deffendeur. [qui refusait de payer le lods pour la terre de Cruviers written by F. Loys and published by . This book was released on 1706 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le procureur du roi au grenier à sel de Paris, défendeur, contre le procureur du roi de l'Hôtel de ville de Paris, demandeur aux fins de la requête insérée dans l'arrêt du conseil du 5 mars 1718, et contre les syndic et communautés des mesureurs, porteurs, courtiers et briseurs de sel au grenier à sel de Paris, demandeurs en intervention by : France. Grenier à sel
Download or read book Mémoire pour le procureur du roi au grenier à sel de Paris, défendeur, contre le procureur du roi de l'Hôtel de ville de Paris, demandeur aux fins de la requête insérée dans l'arrêt du conseil du 5 mars 1718, et contre les syndic et communautés des mesureurs, porteurs, courtiers et briseurs de sel au grenier à sel de Paris, demandeurs en intervention written by France. Grenier à sel and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour m. Bernard de Bautri advocat au conseil privé du roy ... appellant ... & demandeur by :
Download or read book Factum pour m. Bernard de Bautri advocat au conseil privé du roy ... appellant ... & demandeur written by and published by . This book was released on 1649* with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour François du Vidal, ministre de la R. P. R. à Tours, défendeur et accusé, contre M. le procureur du roy de la mesme ville, demandeur et accusateur by :
Download or read book Factum pour François du Vidal, ministre de la R. P. R. à Tours, défendeur et accusé, contre M. le procureur du roy de la mesme ville, demandeur et accusateur written by and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Advertissement et discours des chefs d'accusation et poincts principaux du procez criminel faict à maistre Jean Poisle, conseiller en la Cour de Parlement. A la requeste de maistre René Le Roüillier, aussi conseiller en icelle cour partie civile, Monsieur le procureur general du Roy joinct avec luy : & response à un factum qu'il a faict imprimer sous son nom, contenant ses defences by :
Download or read book Advertissement et discours des chefs d'accusation et poincts principaux du procez criminel faict à maistre Jean Poisle, conseiller en la Cour de Parlement. A la requeste de maistre René Le Roüillier, aussi conseiller en icelle cour partie civile, Monsieur le procureur general du Roy joinct avec luy : & response à un factum qu'il a faict imprimer sous son nom, contenant ses defences written by and published by . This book was released on 1582 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour maître François Gohier, substitut de monsieur le procureur général du roi en la maîtrise particulière d'Orléans, et les avocats du roi en la même maîtrise,... contre Fabien Boistard, demandeur en requête by : France. Maîtrise des eaux et forêts
Download or read book Factum pour maître François Gohier, substitut de monsieur le procureur général du roi en la maîtrise particulière d'Orléans, et les avocats du roi en la même maîtrise,... contre Fabien Boistard, demandeur en requête written by France. Maîtrise des eaux et forêts and published by . This book was released on 1639 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les maîtres et gardes du corps des marchands merciers, grossiers, joailliers à Paris, opposants, contre monsieur le procureur général, poursuivant l'enregistrement d'une déclaration du roi, du mois de juin 1662. Réponses aux articles dudit factum by : Merciers de Paris
Download or read book Factum pour les maîtres et gardes du corps des marchands merciers, grossiers, joailliers à Paris, opposants, contre monsieur le procureur général, poursuivant l'enregistrement d'une déclaration du roi, du mois de juin 1662. Réponses aux articles dudit factum written by Merciers de Paris and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
