Factum, pour l'université de Paris. Contre M. le chantre de l'eglise cathedrale, & ses permissionnaires tenant ecoles à pensions

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Extraits des registres des conclusions capitulaires de l'église de Paris, par lesquelles il paraît que le droit des écoles de grammaire dans la ville et banlieue de Paris appartient à messieurs du chapitre et au chantre de ladite église, et que Mrs les curés de Paris, ni autres, n'ont aucun pouvoir d'enseigner... les enfants de l'un et de l'autre sexe... Lors les collèges de l'Université, sans leur permission. Pour servir de factum général contre lesdits srs curés et autres, tenant écoles dans la ville de Paris... sans ladite permission

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Factum pour les recteur, doyens, procureurs et suppôts de l'Université de Paris, demandeurs, contre messire Claude Joly, chantre et chanoine de l'église de Paris, la communauté des maîtres des petites écoles, et les maîtres d'écoles buissonnières, soi-disant permissionnaires, défendeurs

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