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Factum Pour Les Religieux Du Tiers Ordre De S Francois De La Province De France Et Convent De Picpuce Demandeurs En Requete Civile Aux Fins De Reunion Du Convent De Nazareth Pres Le Temple Et Du Revenu Affecte Pour Letablissement Dun Convent A Mouy En Beauvoisin A Leurdite Province Et De Reglement De Son District Contre Les Religieux Du Meme Ordre De La Province De Normandie Defendeurs Et Detenteurs Par Une Usurpation Autant Injuste Quelle Est Nouvelle
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Book Synopsis Factum pour les religieux du tiers-ordre de S.-François de la province de France et convent de Picpuce, demandeurs en requête civile aux fins de réunion du convent de Nazareth près le Temple et du revenu affecté pour l'établissement d'un convent à Mouy en Beauvoisin à leurdite province, et de règlement de son district. Contre les religieux du même ordre de la province de Normandie, défendeurs et détenteurs par une usurpation autant injuste qu'elle est nouvelle by :
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Author :Tiers-Ordre de Saint-François de la province de France et couvent de Picpus Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (467 download)
Book Synopsis Factum pour les religieux du Tiers Ordre de S.-François de la province de France et convent de Picpuce, demandeurs en requeste civile aux fins de réunion du convent de Nazareth près le Temple et du revenu affecté pour l'establissement d'un convent à Mouy en Beauvoisin, à leurdite province... contre les religieux du mesme Ordre de la province de Normandie, défendeurs... by : Tiers-Ordre de Saint-François de la province de France et couvent de Picpus
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Book Synopsis Factum pour les supérieure, religieuses et convent du monastère de Ste-Elisabeth de la province de S.-Yves du tiers-ordre de S.-François fondées à Paris devant le Temple, reçues parties intervenantes au procès d'entre les supérieurs et religieux de la même province de S.-Yves et du convent de Nazareth à Paris près le Temple, proche ledit monastère, défenderesses et demanderesses en requête du 30 mai 1650. Contre les provincial, diffiniteurs et religieux dudit ordre de la province S.-François, et les gardien, religieux et convent des mêmes ordre et province établis à Picpuce-lès-Paris, demandeurs en requêtes des 6 et 10 mai 1650 et défendeurs ; et encore demandeurs en requête civile du 30 avril, signifiée le 9 juin, audit an, seulement by : Bataille
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Book Synopsis Factum pour les provincial, diffiniteurs et autres supérieurs et religieux du tiers-ordre de S.-François de la province de S.-Yves et du convent de Nazareth à Paris, des mêmes ordre et province, défendeurs et demandeurs en requête du 25 mai 1650. Contre les provincial, diffiniteurs et autres religieux dudit ordre de la province de S.-François, et les gardien, religieux et convent desdits ordre et province établi à Picpuce-lès-Paris, demandeurs en requêtes des 6 et 10 mai 1650 et défendeurs. Et encore demandeurs en requête civile du 30 avril, signifiée le 9 juin, audit an, seulement by : De Montholon
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Book Synopsis Plaise à nosseigneurs de parlement avoir pour recommandé en justice le bon droit des religieux du tiers-ordre de S.-François de la province de France et convent de Picpuce, demand. en requête civile et défend. Contre les religieux du même ordre de la province de Normandie, défendeurs et demandeurs en requête, et les religieuses de Ste-Élisabeth, parties intervenantes by : Martinet
Download or read book Plaise à nosseigneurs de parlement avoir pour recommandé en justice le bon droit des religieux du tiers-ordre de S.-François de la province de France et convent de Picpuce, demand. en requête civile et défend. Contre les religieux du même ordre de la province de Normandie, défendeurs et demandeurs en requête, et les religieuses de Ste-Élisabeth, parties intervenantes written by Martinet and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Dernier Factum contenant les deffences pour les religieux penitens du tiers ordre de st François du couvent de Nazareth... contre les demandes calomnieuses qui leur sont faites.... by :
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Book Synopsis Factum pour les religieux pénitens du tiers ordre de S. François du couvent de Nazareth à Paris de la province de S. Yves en France, demandeurs à fin de vérification de lettres patentes du roi de décembre 1657 ... by : Montholon (de.)
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Author :Alphonse-Jacques Nourry (sieur de Croix-Fontaine et de la Folleville.) Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (466 download)
Book Synopsis Factum pour les religieux pénitents du troisième ordre de Saint-François du convent de Nazareth, établi à Paris, près le Temple, intimés, contre Alphonse-Jacques Nourry, sieur de la Folleville, ci-devant prenant la qualité de clerc tonsuré, appelant by : Alphonse-Jacques Nourry (sieur de Croix-Fontaine et de la Folleville.)
Download or read book Factum pour les religieux pénitents du troisième ordre de Saint-François du convent de Nazareth, établi à Paris, près le Temple, intimés, contre Alphonse-Jacques Nourry, sieur de la Folleville, ci-devant prenant la qualité de clerc tonsuré, appelant written by Alphonse-Jacques Nourry (sieur de Croix-Fontaine et de la Folleville.) and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les religieux, prieur et convent royal de la ville de S. Maximin et de la Sainte-Baume, de l'ordre des frères prêcheurs réformés, demandeurs en lettres en forme de requête civile contre un arrêt de congé du 21 avril 1665, et appelants comme d'abus des ordonnances de monsieur l'archevêque d'Aix,... contre messire Hiérôme de Grimaldi, cardinal et archevêque d'Aix, défendeur et intimé by : Église catholique. Diocèse
Download or read book Factum pour les religieux, prieur et convent royal de la ville de S. Maximin et de la Sainte-Baume, de l'ordre des frères prêcheurs réformés, demandeurs en lettres en forme de requête civile contre un arrêt de congé du 21 avril 1665, et appelants comme d'abus des ordonnances de monsieur l'archevêque d'Aix,... contre messire Hiérôme de Grimaldi, cardinal et archevêque d'Aix, défendeur et intimé written by Église catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les religieux et procureur-syndic de la congrégation de S. Louis en ce royaume, le prieur du convent de Clermont en Auvergne, et le procureur-syndic du grand convent de Saint-Jacques à Paris, de l'ordre des frères prêcheurs, et encore le procureur-syndic de la province de Narbonne, de l'ordre des carmes, et celui des pères hermites augustins de la communauté de France, demandeurs en requête. (Au sujet de l'exemption des décimes, réclamée, en vertu des ordonnances, par les quatre ordres mendiants.). by :
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Book Synopsis Factum pour les religieux du convent royal de Sainte-Magdeleine, de l'ordre des frères prêcheurs, de la ville de S. Maximin et de la Sainte-Baume en Provence, défendeurs, contre monsieur le duc de Vendôme, demandeur aux fins de l'exploit du 12 février 1684, et en cassation d'arrêt du parlement d'Aix du 18 janvier 1685,... les habitants de la ville de Berre,... les sieurs directeurs des créanciers de la maison de Vendôme... et les sieurs directeurs des créanciers de feu monsieur le duc de Beaufort... by : Couvent Sainte-Madeleine
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Book Synopsis Factum pour les religieux, prieur et convent de la Chartreuse d'Orléans, défendeurs, contre monsieur le grand vicaire et les sieurs chevaliers et commandeurs de l'Ordre de S. Lazare et de Mont-Carmel, demandeurs by : Chartreuse
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Book Synopsis Factum où sont compris le sommaire du procès, les moyens de la requête civile, et les contredits sur iceux, pour dom Louis Martel, docteur en théologie de la Faculté de Paris, abbé de Pontigny, ordre de Cîteaux, dom François Bayet, aussi docteur en théologie et procureur général dudit ordre en France, et les religieux, prieur et convent de l'abbaye Notre-Dame de Pontault, défendeurs en lettres de requête civile, contre dom Pierre Lafitau, demandeur auxdites lettres en forme de requête civile by : Pierre Lafitau
Download or read book Factum où sont compris le sommaire du procès, les moyens de la requête civile, et les contredits sur iceux, pour dom Louis Martel, docteur en théologie de la Faculté de Paris, abbé de Pontigny, ordre de Cîteaux, dom François Bayet, aussi docteur en théologie et procureur général dudit ordre en France, et les religieux, prieur et convent de l'abbaye Notre-Dame de Pontault, défendeurs en lettres de requête civile, contre dom Pierre Lafitau, demandeur auxdites lettres en forme de requête civile written by Pierre Lafitau and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les religieux, prieur et convent de l'abbaye de S. Evroul, ordre de Saint-Benoît, demandeurs en règlement de juges, contre messire Nicolas de La Porte, seigneur de la Fertey-Fresnel,... défendeur... by : Abbaye de Saint-Evroult
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Book Synopsis Extrait des constitutions generales des freres du Tiers-Ordre de Saint François, nommés de la Penitence de l'estroite observance de la Congregation de France by : Tiers-Ordre Régulier de Saint-François-d'Assise
Download or read book Extrait des constitutions generales des freres du Tiers-Ordre de Saint François, nommés de la Penitence de l'estroite observance de la Congregation de France written by Tiers-Ordre Régulier de Saint-François-d'Assise and published by . This book was released on 1685 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les religieux conventuels du grand convent des Carmes de la place Maubert... contre les religieux étudiants des Carmes dudit convent,... et encore contre F. François de Cantilhac, soy prétendant prieur audit convent .... by :
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