Factum pour les religieux du Tiers Ordre de S.-François de la province de France et convent de Picpuce, demandeurs en requeste civile aux fins de réunion du convent de Nazareth près le Temple et du revenu affecté pour l'establissement d'un convent à Mouy en Beauvoisin, à leurdite province... contre les religieux du mesme Ordre de la province de Normandie, défendeurs...

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Book Synopsis Factum pour les religieux du Tiers Ordre de S.-François de la province de France et convent de Picpuce, demandeurs en requeste civile aux fins de réunion du convent de Nazareth près le Temple et du revenu affecté pour l'establissement d'un convent à Mouy en Beauvoisin, à leurdite province... contre les religieux du mesme Ordre de la province de Normandie, défendeurs... by : Tiers-Ordre de Saint-François de la province de France et couvent de Picpus

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Factum pour les religieux du tiers-ordre de S.-François de la province de France et convent de Picpuce, demandeurs en requête civile aux fins de réunion du convent de Nazareth près le Temple et du revenu affecté pour l'établissement d'un convent à Mouy en Beauvoisin à leurdite province, et de règlement de son district. Contre les religieux du même ordre de la province de Normandie, défendeurs et détenteurs par une usurpation autant injuste qu'elle est nouvelle

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Factum pour les supérieure, religieuses et convent du monastère de Ste-Elisabeth de la province de S.-Yves du tiers-ordre de S.-François fondées à Paris devant le Temple, reçues parties intervenantes au procès d'entre les supérieurs et religieux de la même province de S.-Yves et du convent de Nazareth à Paris près le Temple, proche ledit monastère, défenderesses et demanderesses en requête du 30 mai 1650. Contre les provincial, diffiniteurs et religieux dudit ordre de la province S.-François, et les gardien, religieux et convent des mêmes ordre et province établis à Picpuce-lès-Paris, demandeurs en requêtes des 6 et 10 mai 1650 et défendeurs ; et encore demandeurs en requête civile du 30 avril, signifiée le 9 juin, audit an, seulement

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Factum pour les superieure, religieuses & convent du monastere de S. Elizabeth, de la province de S. Yves, du tiers ordre de S. François, fondées à Paris devant le temple, receuës parties intervenantes au procez, d'entre les superieurs & religieux de la mesme province de S. Yves, & du convent de Nazareth à Paris, prés le temple, proche ledit monastere, deffenderesses, & demanderesses en requeste du 30. may 1650. Contre les provincial, diffiniteurs, & religieux dudit ordre de la province de S. François : et les gardien, religieux, & convent des mesmes ordre & province, establis à Picpuce lez Paris, demandeurs en requeste dès 6. & 10. may 1650. & deffendeurs : et encores demandeurs en requeste civile du 30. avril, signifiée le 9. juin audit an seulement

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Factum pour les religieux Pénitents du tiers-ordre de S.-François, du convent de Nazareth à Paris, de la province de S.-Yves en France, demandeurs à fin de vérification de lettres patentes du roi de décembre 1657. Contre les religieux du même ordre des convents de Picpuce et Franconville, de la province de S.-François, opposants

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Factum pour les provincial, diffiniteurs et autres supérieurs et religieux du tiers-ordre de S.-François de la province de S.-Yves et du convent de Nazareth à Paris, des mêmes ordre et province, défendeurs et demandeurs en requête du 25 mai 1650. Contre les provincial, diffiniteurs et autres religieux dudit ordre de la province de S.-François, et les gardien, religieux et convent desdits ordre et province établi à Picpuce-lès-Paris, demandeurs en requêtes des 6 et 10 mai 1650 et défendeurs. Et encore demandeurs en requête civile du 30 avril, signifiée le 9 juin, audit an, seulement

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Plaise à nosseigneurs de parlement avoir pour recommandé en justice le bon droit des religieux du tiers-ordre de S.-François de la province de France et convent de Picpuce, demand. en requête civile et défend. Contre les religieux du même ordre de la province de Normandie, défendeurs et demandeurs en requête, et les religieuses de Ste-Élisabeth, parties intervenantes

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Factum pour les religieux pénitens du tiers ordre de S. François du couvent de Nazareth à Paris de la province de S. Yves en France, demandeurs à fin de vérification de lettres patentes du roi de décembre 1657 ...

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Dernier Factum contenant les deffences pour les religieux penitens du tiers ordre de st François du couvent de Nazareth... contre les demandes calomnieuses qui leur sont faites....

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Factum pour les religieux pénitents du troisième ordre de Saint-François du convent de Nazareth, établi à Paris, près le Temple, intimés, contre Alphonse-Jacques Nourry, sieur de la Folleville, ci-devant prenant la qualité de clerc tonsuré, appelant

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Book Synopsis Factum pour les religieux pénitents du troisième ordre de Saint-François du convent de Nazareth, établi à Paris, près le Temple, intimés, contre Alphonse-Jacques Nourry, sieur de la Folleville, ci-devant prenant la qualité de clerc tonsuré, appelant by : Alphonse-Jacques Nourry (sieur de Croix-Fontaine et de la Folleville.)

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Factum pour les religieux, prieur et convent royal de la ville de S. Maximin et de la Sainte-Baume, de l'ordre des frères prêcheurs réformés, demandeurs en lettres en forme de requête civile contre un arrêt de congé du 21 avril 1665, et appelants comme d'abus des ordonnances de monsieur l'archevêque d'Aix,... contre messire Hiérôme de Grimaldi, cardinal et archevêque d'Aix, défendeur et intimé

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Factum pour les religieux et procureur-syndic de la congrégation de S. Louis en ce royaume, le prieur du convent de Clermont en Auvergne, et le procureur-syndic du grand convent de Saint-Jacques à Paris, de l'ordre des frères prêcheurs, et encore le procureur-syndic de la province de Narbonne, de l'ordre des carmes, et celui des pères hermites augustins de la communauté de France, demandeurs en requête. (Au sujet de l'exemption des décimes, réclamée, en vertu des ordonnances, par les quatre ordres mendiants.).

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Factum pour les religieux, prieur et convent de la Chartreuse d'Orléans, défendeurs, contre monsieur le grand vicaire et les sieurs chevaliers et commandeurs de l'Ordre de S. Lazare et de Mont-Carmel, demandeurs

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Book Synopsis Factum pour les religieux, prieur et convent de la Chartreuse d'Orléans, défendeurs, contre monsieur le grand vicaire et les sieurs chevaliers et commandeurs de l'Ordre de S. Lazare et de Mont-Carmel, demandeurs by : Chartreuse

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Sentence rendue par les supérieurs et diffiniteurs du tiers-ordre de S.-François tenant le diffinitoire de la province de France dudit ordre, sur la requête à eux présentée par plusieurs religieux du même ordre et province pour la division d'icelle province. (6 juillet 1639.).

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Book Synopsis Sentence rendue par les supérieurs et diffiniteurs du tiers-ordre de S.-François tenant le diffinitoire de la province de France dudit ordre, sur la requête à eux présentée par plusieurs religieux du même ordre et province pour la division d'icelle province. (6 juillet 1639.). by : Tiers ordre régulier de Saint François

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Extrait des constitutions generales des freres du Tiers-Ordre de Saint François, nommés de la Penitence de l'estroite observance de la Congregation de France

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Book Synopsis Extrait des constitutions generales des freres du Tiers-Ordre de Saint François, nommés de la Penitence de l'estroite observance de la Congregation de France by : Tiers-Ordre Régulier de Saint-François-d'Assise

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Factum pour les religieux, prieur et convent de l'abbaye de S. Evroul, ordre de Saint-Benoît, demandeurs en règlement de juges, contre messire Nicolas de La Porte, seigneur de la Fertey-Fresnel,... défendeur...

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Book Synopsis Factum pour les religieux, prieur et convent de l'abbaye de S. Evroul, ordre de Saint-Benoît, demandeurs en règlement de juges, contre messire Nicolas de La Porte, seigneur de la Fertey-Fresnel,... défendeur... by : Abbaye de Saint-Evroult

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Factum. Pour les religieux, prieur & convent de l'abbaye de S. Jean l'Evangeliste de Melinaiz, chanoines reguliers de l'ordre de S. Augustin, défendeurs. Contre frere Pierre Cajet, religieux de l'ordre de S. Benoist, prieur, curé de Sainte-Colombe, demandeur

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