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Factum Pour Les Marguilliers De La Fabrique Paroisse De Saint Firmin A La Pierre De La Ville Damiens Demandeurs Ceux De S Germain De La Meme Ville Aussi Demandeurs Intervenans Contre Les Prieur Religieux Convent De Labbaye De S Jean Damiens Ordre De Premontre Deffendeurs
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Book Synopsis Factum, pour les marguilliers de la fabrique & paroisse de Saint Firmin à la Pierre de la ville d'Amiens, demandeurs, & ceux de S. Germain de la même ville, aussi demandeurs & intervenans. Contre les prieur, religieux & convent de l'abbaye de S. Jean d'Amiens, ordre de Premontré, deffendeurs by :
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Book Synopsis Factum, pour les sieurs marguilliers & paroissiens de l'eglise de Saint George de la ville de Lyon, deffendeurs & demandeurs. Contre frere Theodore Florin prestre curé de ladite eglise & religieux conventuel de l'ordre de S. Jean de Jerusalem, demandeur & deffendeur. Et contre frere Hector de S. George chevalier du mesme ordre, grand bailly de Lyon & commandeur de S. Georges, demandeur en intervention by :
Download or read book Factum, pour les sieurs marguilliers & paroissiens de l'eglise de Saint George de la ville de Lyon, deffendeurs & demandeurs. Contre frere Theodore Florin prestre curé de ladite eglise & religieux conventuel de l'ordre de S. Jean de Jerusalem, demandeur & deffendeur. Et contre frere Hector de S. George chevalier du mesme ordre, grand bailly de Lyon & commandeur de S. Georges, demandeur en intervention written by and published by . This book was released on 1696 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt solennel qui juge que la cote-morte, ou la succession d'un religieux-curé, appartient aux pauvres et à la fabrique de la paroisse dont il était curé. Factum sur lequel l'arrêt de règlement ci-après est intervenu. Pour les habitants et marguilliers de la paroisse de Saint-Léger (-le-Pauvre), diocèse d'Amiens, appelants,... contre les religieux, prieur et convent de l'abbaye de Saint-Pierre de Selincourt, intimés... by : Paroisse de Saint-Léger-le-Pauvre
Download or read book Arrêt solennel qui juge que la cote-morte, ou la succession d'un religieux-curé, appartient aux pauvres et à la fabrique de la paroisse dont il était curé. Factum sur lequel l'arrêt de règlement ci-après est intervenu. Pour les habitants et marguilliers de la paroisse de Saint-Léger (-le-Pauvre), diocèse d'Amiens, appelants,... contre les religieux, prieur et convent de l'abbaye de Saint-Pierre de Selincourt, intimés... written by Paroisse de Saint-Léger-le-Pauvre and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les religieux, prieur et convent de l'abbaye de la Très-Sainte-Trinité de Tyron (Tiron), ordre de Saint-Benoît, défendeurs et demandeurs, contre messire Jean de Pleurs et dame Marie de Fontenay, sa femme, et maître Jacques Dignon, curé ou vicaire perpétuel de la paroisse des Corvées, demandeurs et défendeurs by : Abbaye de Tiron
Download or read book Factum pour les religieux, prieur et convent de l'abbaye de la Très-Sainte-Trinité de Tyron (Tiron), ordre de Saint-Benoît, défendeurs et demandeurs, contre messire Jean de Pleurs et dame Marie de Fontenay, sa femme, et maître Jacques Dignon, curé ou vicaire perpétuel de la paroisse des Corvées, demandeurs et défendeurs written by Abbaye de Tiron and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: