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Factum Pour Les Jures Mesureurs Visiteurs Et Controleurs De La Marchandise De Charbon De Bois Et De Terre De La Ville De Paris Appelants Dune Sentence Rendue Au Bureau De La Ville Le 26 Janvier 1691 Contre Les Jures Porteurs Intimes
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Book Synopsis Factum pour les jurés mesureurs, visiteurs et contrôleurs de la marchandise de charbon de bois et de terre de la ville... de Paris, appelants d'une sentence rendue au bureau de la ville, le 26 janvier 1691, contre les jurés porteurs, intimés by : Porteurs de charbon de Paris
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Book Synopsis Factum sommaire pour les officiers jurés porteurs de charbon de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, intimés et défendeurs, contre les officiers jurés mesureurs de charbon, les garçons de la pelle, qui travaillent sous lesdits mesureurs, regrattiers et regrattières, quelques particuliers marchands forains, et quelques particuliers soi disant bourgeois de Paris, appelants... by : Porteurs de charbon de Paris
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Book Synopsis Factum pour les jurés mesureurs de grains et farines de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, demandeurs, contre les maîtres et gardes jurés de la communauté des boulangers de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, défendeurs by : Boulangers de Paris
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Book Synopsis Factum pour les jurés mesureurs de grains de Paris, intimés, contre Vincent Caron, meunier du moulin de la chaussée de Charenton, appelant by : Mesureurs de grains de Paris
Download or read book Factum pour les jurés mesureurs de grains de Paris, intimés, contre Vincent Caron, meunier du moulin de la chaussée de Charenton, appelant written by Mesureurs de grains de Paris and published by . This book was released on 1684 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs des villes et faubourgs de Paris et S. Denis, demandeurs, contre les jurés et marchands merciers de Paris, les Le Laictier et consorts, défendeurs by : visiteurs et marqueurs de cuir de Paris Contrôleurs
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Book Synopsis Factum pour la communauté des maîtres pourpointiers de la ville de Paris, appelants et défendeurs en requête civile, contre les jurés tailleurs de la même ville, intimés et demandeurs... by : Pourpointiers de Paris
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