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Factum Pour Les Doyen Chanoines Et Chapitre De Leglise Royalle Et Collegiale De Nostre Dame De Vaucouleurs Et Les Abbe Religieux Et Convent De Nostre Dame Des Vaux En Ornois Intimez Et Demandeurs Contre Les Habitans Et Communaute De La Paroisse De Neufville Appellans Dune Sentence Rendue Par Le Lieutenant General De Chaumont En Bassigny Le 1er Septembre 1677 Deffendeurs
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royalle et collégiale de Nostre-Dame de Vaucouleurs, et les abbé, religieux et convent de Nostre-Dame des Vaux-en-Ornois, intimez et demandeurs, contre les habitans et communauté de la paroisse de Neufville, appellans d'une sentence rendue par le lieutenant général de Chaumont-en-Bassigny. le 1er septembre 1677, deffendeurs by : Collégiale Notre-Dame
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégialle de Saint-Maclou de Bar-sur-Aube, appellans de la sentence du bailly de Chaumont du 6 septembre 1673, et demandeurs suivant la Commission du 7 mars 1674 et la Requeste présentée à la Cour le 16 janvier 1683, et intimez, contre les abbé, prieur et convent du Val-des-Escoliers, tant en leurs noms que comme estans au lieu de Claude-Lambert Rabionois, religieux de ladite abbaye, lequel avait repris au lieu de Jean Adam, aussi religieux du mesme Ordre, et encore comme ayans pris le fait et cause de Claude Lescuyer leur fermier, intimez, deffendeurs et appellans... by : Abbaye du Val-des Ecoliers
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Book Synopsis Factum pour les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame de Pont-de-Vaux, intimés, contre les prévost, chanoines et chapitre de l'église collégiale de St-Martin de l'Isle-Barbe, et Messire Camille de Neufville, archev., comte de Lyon, etc by :
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Book Synopsis Factum, Pour les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Collegialle de S. Marcel, intimez. Contre les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Collegialle de S. Germain l'Auxerrois, appelans des Sentences de Messieurs de Requestes du Palais by :
Download or read book Factum, Pour les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Collegialle de S. Marcel, intimez. Contre les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Collegialle de S. Germain l'Auxerrois, appelans des Sentences de Messieurs de Requestes du Palais written by and published by . This book was released on 1670 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Cléry, appelants d'une sentence rendue par le grand maître des eaux et forêts d'Orléans et Beaugency, le 16 janvier 1696,... contre M. le procureur général, prenant le fait et cause de son substitut en la maîtrise des eaux et forêts du comté de Beaugency... by : Collégiale Notre-Dame
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Notre-Dame-du-Val de Provins, intimés et appelants, contre Jean et François les Prunets, appelants, Jean et Louis les Chaussins et consorts, intimés by : Collégiale Notre-Dame-du-Val
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Mantes, opposants et impétrants commission du conseil, du 17 mai 1617,... contre M. Cardin Le Roux, défendeur et complaignant, et les vicaires perpétuels de ladite église, intervenants... by : Belot
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Marcel-lez-Paris, demandeurs en évocation, contre frère Antoine de Maupeou, religieux de l'abbaye de Saint-Victor, desservant une prébende en ladite église de S. Marcel, et les abbé, religieux, prieur et convent de ladite abbaye, prenant son fait et cause... by : Collégiale Saint-Marcel
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Book Synopsis Factums pour les dames abbesse, religieuses et convent de Nostre-Dame du Val-de-Grâce, et les religieux, prieur et convent de l'abbaye de Saint-Corneil de Compiègne, demandeurs et intimez, contre Me François Charmoluë, doyen de l'église collégiale Saint-Clément de Compiègne, Mes Jean Beranger, l'aisné, Gilles de Feu, Jean Beranger, le jeune, Samuel de Billy, Claude Legrand et Nicolas Bergeron, chanoines de ladite église, et Mes Antoine Poullain, Claude Roussel, Fleurant Chambellan, Laurent Courtois, Adrian Amelin et Louis Leblanc, vicaires de la mesme église, deffendeurs by : Collégiale Saint-Clément
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Verdun, demandeurs, contre les abbé, religieux, prieur et convent de l'abbaye de Saint-Airy de Verdun, Ordre de saint Benoist, deffendeurs by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, intimés,... contre dame Marguerite de Saint-Baussan de Marginal, appelante des sentences des Requêtes du Palais des premier juin 1691 et 13 juin 1692,... et contre dame Angélique de Villebois, épouse non commune en biens du sieur de Neufville,... by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Mémoire, Pour les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Royale & Collegiale de Notre Dame de Vitry le François Appelans comme d'abus & Demandeurs.. contre l'Evêque de Châlons, Intimé et encore contre les Habitans de la ville de Vitry, défendeurs by :
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Cléry... contre dame Louise-Michelle Aubry, veuve de messire Charles de Rochechouart,... marquis de Montpipeau... by : Collégiale Notre-Dame
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Book Synopsis Factum pour les chanoines, vicaires et chapitre de l'église collégialle de S. - Clément de Compiègne, deffendeurs, contre les dames abbesse et religieuses du Val-de-Grâce, et les religieux, prieur et convent de S. - Corneil de Compiègne, demandeurs aux fins des exploists du 23 juin 1677, et contre Me François Charmoluë, doyen, Me Jean Beranger, l'aisné, Gilles du Feu et Jean Beranger, le jeune, chanoines de S. - Clement, intervenans, aux fins de leur requeste du 21 février 1678. Et pour Me Adrien Amelin et Louis le Blanc, prestres vicaires de ladite église collégialle, appellans comme d'abus... contre les officiers de la prétendue justice spirituelle de ladite abbaye de S. -Corneil, et lesdits Mes François Charmoluë, du Feu et Berangers, intimez by : Collégiale Saint-Clément
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Paris, défendeurs, contre les sieurs propriétaires de l'île Notre-Dame, demandeurs en requête du by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale et paroisse royale de Saint-Germain-Lauxerrois à Paris, demandeurs, contre M. Pierre des Essarts, défendeur by : Collégiale Saint-Germain-L'Auxerrois
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Book Synopsis Factum, pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Quentin de Beauvais demandeurs. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise collegiale de Nôtre-Dame de Nesle.... by :
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