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Factum Pour Les Doyen Chanoines Et Chapitre De Leglise Collegialle De Saint Maclou De Bar Sur Aube Appellans De La Sentence Du Bailly De Chaumont Du 6 Septembre 1673 Et Demandeurs Suivant La Commission Du 7 Mars 1674 Et La Requeste Presentee A La Cour Le 16 Janvier 1683 Et Intimez Contre Les Abbe Prieur Et Convent Du Val Des Escoliers Tant En Leurs Noms Que Comme Estans Au Lieu De Claude Lambert Rabionois Religieux De Ladite Abbaye Lequel Avait Repris Au Lieu De Jean Adam Aussi Religieux Du Mesme Ordre Et Encore Comme Ayans Pris Le Fait Et Cause De Claude Lescuyer Leur Fermier Intimez Deffendeurs Et Appellans
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégialle de Saint-Maclou de Bar-sur-Aube, appellans de la sentence du bailly de Chaumont du 6 septembre 1673, et demandeurs suivant la Commission du 7 mars 1674 et la Requeste présentée à la Cour le 16 janvier 1683, et intimez, contre les abbé, prieur et convent du Val-des-Escoliers, tant en leurs noms que comme estans au lieu de Claude-Lambert Rabionois, religieux de ladite abbaye, lequel avait repris au lieu de Jean Adam, aussi religieux du mesme Ordre, et encore comme ayans pris le fait et cause de Claude Lescuyer leur fermier, intimez, deffendeurs et appellans... by : Abbaye du Val-des Ecoliers
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Book Synopsis Factum pour les chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Maclou de Bar-sur-Aube, et Mre Louis du Metz, licentié en droit canon, abbé des abbayes de Sainte-Croix de Guinguamp, et de Saint-Martin d'Huiron, et doyen de ladite église S.-Maclou, par élection du chapitre, demandeurs... contre M. le procureur général du roy, et M. Pierre Chiflet, prétendant droit audit doyenné, deffendeur... by : Église royale et collégiale de Saint-Maclou
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royalle et collégiale de Nostre-Dame de Vaucouleurs, et les abbé, religieux et convent de Nostre-Dame des Vaux-en-Ornois, intimez et demandeurs, contre les habitans et communauté de la paroisse de Neufville, appellans d'une sentence rendue par le lieutenant général de Chaumont-en-Bassigny. le 1er septembre 1677, deffendeurs by : Collégiale Notre-Dame
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Book Synopsis Factum pour les chanoines... de l'église collégiale de Saint-Maclou de Bar-sur-Aube et messire Louis du Metz,... doyen de ladite église... contre monsieur le procureur général du roi et M. Pierre Chiflet... by : Collégiale Saint-Maclou
Download or read book Factum pour les chanoines... de l'église collégiale de Saint-Maclou de Bar-sur-Aube et messire Louis du Metz,... doyen de ladite église... contre monsieur le procureur général du roi et M. Pierre Chiflet... written by Collégiale Saint-Maclou and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Marcel, intimés, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Germain-l'Auxerrois, appelants des sentences de messieurs des Requêtes du Palais by : Collégiale Saint-Germain-l'Auxerrois
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Book Synopsis Factum, Pour les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Collegialle de S. Marcel, intimez. Contre les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Collegialle de S. Germain l'Auxerrois, appelans des Sentences de Messieurs de Requestes du Palais by :
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Cléry, appelants d'une sentence rendue par le grand maître des eaux et forêts d'Orléans et Beaugency, le 16 janvier 1696,... contre M. le procureur général, prenant le fait et cause de son substitut en la maîtrise des eaux et forêts du comté de Beaugency... by : Collégiale Notre-Dame
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale et séculière de S. Aignan en Berry, appelants d'un jugement donné aux Requêtes du Palais, portant appointement en droit et cependant la réintégrande, et défendeurs au principal, contre messire François de Beauvillier, comte de S. Aignan, intimé et demandeur au principal afin d'être maintenu en la préférence de l'encens et eau bénite contre tous les ecclésiastiques, pour instruire Nosseigneurs les illustrissimes prélats de l'assemblée générale du clergé de France, tant du droit et du procédé du chapitre, que des violences dudit seigneur by : Collégiale de Saint-Aignan en Berry
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale et séculière de S. Aignan en Berry, appelants d'un jugement donné aux Requêtes du Palais, portant appointement en droit et cependant la réintégrande, et défendeurs au principal, contre messire François de Beauvillier, comte de S. Aignan, intimé et demandeur au principal afin d'être maintenu en la préférence de l'encens et eau bénite contre tous les ecclésiastiques, pour instruire Nosseigneurs les illustrissimes prélats de l'assemblée générale du clergé de France, tant du droit et du procédé du chapitre, que des violences dudit seigneur written by Collégiale de Saint-Aignan en Berry and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum, pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Quentin de Beauvais demandeurs. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise collegiale de Nôtre-Dame de Nesle.... by :
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Mantes, opposants et impétrants commission du conseil, du 17 mai 1617,... contre M. Cardin Le Roux, défendeur et complaignant, et les vicaires perpétuels de ladite église, intervenants... by : Belot
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, intimés,... contre dame Marguerite de Saint-Baussan de Marginal, appelante des sentences des Requêtes du Palais des premier juin 1691 et 13 juin 1692,... et contre dame Angélique de Villebois, épouse non commune en biens du sieur de Neufville,... by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Factum, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise cathedrale de Xaintes, defenseurs & demandeurs. Et encore pour M. Jean de Campgrand prestre licentié en theologie de la Faculté de Paris, pourveu d'une chanoinie & prebende dans l'eglise de Xaintes ; et M. Guillaume Doublet aussi pourveu d'une autre chanoine & prebende dans ladite eglise, defendeurs. Contre M. Jean Jacques Garros et Pierre Soulier, demandeurs en regale, suivant les commissions par eux obtenuës les 16. mars et 14. septembre 1678 by :
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Xaintes (Saintes), défendeurs et demandeurs, et encore pour M. Jean de Campgrand, prêtre,... pourvu d'une chanoinie et prébende dans l'église de Xaintes, et M. Guillaume Doublet, aussi pourvu d'une autre chanoinie et prébende dans ladite église, défendeurs, contre M. Jean-Jacques Garros et Pierre Soulier, demandeurs en régale suivant les commissions par eux obtenues les 16 mars et 14 septembre 1678 by : Église catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Notre-Dame-du-Val de Provins, intimés et appelants, contre Jean et François les Prunets, appelants, Jean et Louis les Chaussins et consorts, intimés by : Collégiale Notre-Dame-du-Val
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Book Synopsis Factum du procez pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Troyes, seigneurs d'Orvilliers, intimez et appellans de la sentence... du 7 mars 1644... et demandeurs en requeste du 1646, contre les manans et habitans d'Orvilliers, appellans de ladite sentence, intimez et défendeurs by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale et paroisse royale de Saint-Germain-Lauxerrois à Paris, demandeurs, contre M. Pierre des Essarts, défendeur by : Collégiale Saint-Germain-L'Auxerrois
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Book Synopsis Factum pour les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame de Pont-de-Vaux, intimés, contre les prévost, chanoines et chapitre de l'église collégiale de St-Martin de l'Isle-Barbe, et Messire Camille de Neufville, archev., comte de Lyon, etc by :
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