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Factum Pour Les Chanoines Reguliers De Saint Augustin De La Congregation De France Etablis Dans Labbaye De Montmorel Demandeurs En Cassation Darrest Contre Le Sieur De Beauvais Conseiller Au Parlement De Rouen Abbe Commendataire De Ladite Abbaye Deffendeur
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Book Synopsis Factum, pour les chanoines reguliers de saint Augustin de la Congregation de France, établis dans l'abbaye de Montmorel, demandeurs en cassation d'arrest; contre le sieur de Beauvais conseiller au Parlement de Roüen, & abbé commendataire de ladite abbaye, deffendeur by :
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Book Synopsis Factum, pour les chanoines reguliers de saint Augustin de la Congregation de France, établis dans l'abbaye de Montmorel, demandeurs en cassation d'arrest; contre messire Pierre Daniel Huet, conseiller du Roy en ses conseils, evesque d'Avranches et messire Estinne de Beauvais, conseiller au Parlement de Roüen, & abbé commendataire de ladite abbaye, deffendeurs by :
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Book Synopsis Factum pour les chanoines réguliers de Saint-Augustin de la congrégation de France, établis dans l'abbaye de Montmorel, demandeurs en cassation d'arrêt (du 31 mars 1689), contre le sieur de Beauvais,... abbé commendataire de ladite abbaye... by :
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Book Synopsis Factum pour les chanoines réguliers de Saint-Augustin de la congrégation de France, établis dans l'abbaye de Montmorel,... contre messire Pierre-Daniel Huet,... évêque d'Avranches, et messire Etienne de Beauvais,... abbé commendataire de ladite abbaye... by :
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Book Synopsis Factum pour les chanoines réguliers de l'ordre de Saint-Augustin, de la congrégation de France, en l'abbaye de Notre-Dame de Blois, de Bourgmoyen, défendeurs, contre messire Charles-François de La Vieuville, évêque de Rennes et abbé commendataire de l'abbaye Saint-Laumer dudit Blois, demandeur suivant l'exploit du 15 mars 1666 by : Abbaye Notre-Dame de Bourg-moyen
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Book Synopsis Factum, pour messire Jacques Bataille, abbé de l'abbaye de Nostre-Dame du Parc. Et les chanoines reguliers & chapitre de ladite abbaye, demandeurs en reglement de juges. Contre messire François de Lorraine comte d'Harcourt, deffendeur by :
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Book Synopsis Factum pour les chanoines reguliers, prieur & chapitre de Beauchamps, ordre de saint Augustin, Congregation de France, demandeurs & deffendeurs. Contre monsieur le prince, deffendeur & demandeur by :
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Book Synopsis Factum, pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de S. Quentin de Beauvais, & frere Jacques Genoud prestre, chanoine regulier commis à la desserte de la chanoinie ou prebende de l'eglise cathedrale de S. Pierre de ladite ville... Contre les sieurs doyen & chanoines de ladite eglise cathedrale.... by :
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Book Synopsis Memoire pour les chanoines réguliers de l'abbaye de Saint Acheul d'Amiens, ordre de saint Augustin, Congrégation de France, demandeurs. Contre Messire Nicolas de L'Estocq, prêtre, docteur de la maison & societé de Sorbonne, abbé commendataire de ladite abbaye, deffendeur. Et contre le sieur Martin Le Sot, entrepreneur de bâtimens, intervenant by :
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Book Synopsis Factum pour les chanoines réguliers de l'ordre de Saint-Augustin de la congrégation de France établis en l'abbaye de Saint-Volusien de Foix, diocèse de Pamiers, demandeurs, contre Me Pierre Jean Micas, prêtre séculier, défendeur by :
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Book Synopsis Factum, pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Quentin de Beauvais demandeurs. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise collegiale de Nôtre-Dame de Nesle.... by :
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Book Synopsis Factum, pour les religieux, & prieur de l'abbaye Nôtre-Dame de La Reau en Poitou, chanoines reguliers de la Congregation de France, fondation royale, demandeurs & défendeurs. Contre Loüis Audebert, ecuyer sieur de Laage du Faix, défendeur & demandeur by :
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Book Synopsis Factum pour monsieur l'abbé général des Chanoines réguliers de Saint-Augustin, ordre de Saint-Ruf, demandeur, contre les Chanoines réguliers de S. Augustin de la congrégation de France, défendeurs, monsieur l'évêque du Mans, prieur commendataire de Cassan, aussi défendeur, et monsieur l'évêque de Béziers, intervenant by : Chanoines réguliers de l'ordre de Saint-Ruf
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Book Synopsis Memoire pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de S. Ambroise de Bourges, ordre de S. Augustin, Congregation de France, défendeurs & demandeurs. Contre Messire Joseph de Miallet de Fargues, comte de Lyon, abbé commendataire de ladite abbaye, demandeur & défendeur by :
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Book Synopsis Memoire, pour les chanoines reguliers, prieur & chapitre de l'abbaye de La Couronne, ordre de S. Augustin, demandeurs en retraict. Contre Me François Maulde, seigneur de Loizellerie, conseiller au presidial d'Angoulesme, deffendeur by :
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Book Synopsis Factum pour les chanoines reguliers de la Congregation de France, prieur & chapitre de l'abbaye de Saint Martin d'Epernay, intimez. Contre Monsieur le duc de Boüillon pair et grand chambellan de France, duc de Chasteau-Thierry, appelant. Et les administrateurs laïcs de l'hôpital d'Epernay, intervenans by :
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Book Synopsis Memoire pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Acheul lès Amiens, ordre de saint Augustin, Congregation de France, demandeurs. Contre Me Louis Le Brun, prêtre, curé de la paroisse d'Argœuve, défendeur. Et encore contre les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Jean d'Amiens, ordre de Prémontré, aussi défendeurs by :
Download or read book Memoire pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Acheul lès Amiens, ordre de saint Augustin, Congregation de France, demandeurs. Contre Me Louis Le Brun, prêtre, curé de la paroisse d'Argœuve, défendeur. Et encore contre les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Jean d'Amiens, ordre de Prémontré, aussi défendeurs written by and published by . This book was released on 1739 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
