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Factum Pour Damoiselle Marie Lambert Femme Separee Quant Aux Biens De Me Francois Langlois Avocat En La Cour Contre Les Sieurs Darville Rene Logerot Et Bonaventure Thevenot Et Encore Contre Me Jean De La Baune Greffier En Chef Au Criminel De La Cour Cousin Germain Dudit Sieur Langlois
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Book Synopsis Factum pour damoiselle Marie Lambert, femme séparée quant aux biens de Me François Langlois, avocat en la cour,... contre les sieurs Darville, René Logerot... et Bonaventure Thévenot,... et encore contre Me Jean de La Baune, greffier en chef au criminel de la cour, cousin germain dudit sieur Langlois... by : François Langlois
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Book Synopsis Factum pour damoiselle Magdelaine Dubois, veuve Me René Le Vasseur, et damoiselle Marie Dubois, fille majeure,... demanderesses en exécution d'arrêts, interprétation de l'un d'iceux (du 14 décembre 1691), et en mainlevée de la saisie de leurs meubles, contre damoiselle Marguerite Miette, femme séparée quant aux biens de maître Jean Tempé, avocat, défenderesse by : Jean Tempé
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Book Synopsis Factum pour dame Magdeleine de Lenfernat, femme séparée de biens de Mre Josué de Viel-Maisons,... vicomte de Saponnay, intimée... contre damoiselle Elizabeth de Lenfernat, authorisée par Justice au refus d'Adrien de Mailloc, sieur de Franqueval, son mary, damoiselle Renée de Lenfernat, émancipée... dame Anne de Lenfernat, vefve de Charles de Sarroüette... sieur de Pommereux, héritières de deffunct Mre Jacques de Lenfernat,... sieur de Villiers, et de dame Anne de Guyot, leurs père et mère, appellantes... et Susanne de Voisin, dame de Coignée, et Me Paul Sonnet, advocat en la Cour, deffendeurs... by : Jacques Lenfernat de Villiers (Héritiers.)
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Book Synopsis Factum pour Gabriel Langlois, avocat en la cour, légataire universel et exécuteur testamentaire de feue dame Elisabeth Langlois, sa tante,... contre Jean Berruier,... sieur de l'Orfèvrerie, légataire particulier... by : Gabriel Langlois
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Book Synopsis Factum pour damoiselle Françoise Blondeau, femme séparée quant aux biens de Me René Moré, sieur de la Ronserais,... contre les enfants et héritiers de défunt Me Jean Guitton, caution des fermes judiciaires de la terre de Vimarcé,... les religieuses de Saint-Dominique de la ville du Mans, et les enfants et héritiers de damoiselle Marie Trouillard, veuve du sieur Renard de la Brainière... by : René Moré
Download or read book Factum pour damoiselle Françoise Blondeau, femme séparée quant aux biens de Me René Moré, sieur de la Ronserais,... contre les enfants et héritiers de défunt Me Jean Guitton, caution des fermes judiciaires de la terre de Vimarcé,... les religieuses de Saint-Dominique de la ville du Mans, et les enfants et héritiers de damoiselle Marie Trouillard, veuve du sieur Renard de la Brainière... written by René Moré and published by . This book was released on 1691 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me François Guillebert, damoiselle Magdelaine Turban, sa femme, et Marie Turban, femme séparée quant aux biens de Jacques Boulanger, appellans d'une sentence rendue par forclusion au bailliage de Noyon le 18 juillet 1687, contre les curé et marguilliers de l'église Saint-Martin de Noyon, intimez by : Magdelaine Turban
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Book Synopsis Factum pour Me Jean Langlois,... (avocat en la cour) intimé, contre la damoiselle Du Vernay, soi-disante avoir droit par transport d'Anne Du Vernay, femme de Duparc... by : Jean Langlois (avocat en la cour.)
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Book Synopsis Factum pour damoiselle Marguerite Mathieu, veuve de défunt Me René Pageau,... tant en son nom qu'en qualité de tutrice de leurs enfants mineurs,... contre dame Catherine-Madeleine de Vertamon, veuve de défunt messire Jean-François Le Fèvre de Caumartin, vivant conseiller d'Etat, et Me Etienne Rasicaud, avocat en la cour, tuteur des enfants mineurs desdits sieur et dame de Caumartin... by : Marguerite Mathieu Pageau (veuve de René)
Download or read book Factum pour damoiselle Marguerite Mathieu, veuve de défunt Me René Pageau,... tant en son nom qu'en qualité de tutrice de leurs enfants mineurs,... contre dame Catherine-Madeleine de Vertamon, veuve de défunt messire Jean-François Le Fèvre de Caumartin, vivant conseiller d'Etat, et Me Etienne Rasicaud, avocat en la cour, tuteur des enfants mineurs desdits sieur et dame de Caumartin... written by Marguerite Mathieu Pageau (veuve de René) and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour damoiselle Claude-Madeleine de Corbilly, femme séparée quant aux biens de Robert Barbedor, sieur de Beaulieu... contre messire Claude-Constantin de La Dehors,... messire Charles Leclere de Lesseville... messire Jean-François Chassepot... by : Claude-Madeleine Barbedor de Beaulieu (née de Corbilly.)
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Book Synopsis Factum pour damoiselle Marguerite Martin, femme séparée de biens de François Le Massonnet,... contre monsieur maître Jean Lebel,... Antoine de Soulphour,... sieur de Pauville, et damoiselle Charlotte Martin, sa femme... by : Marguerite Martin
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Book Synopsis Factum pour demoiselle Marie Choisin, femme séparée de biens de Bertrand Arson... contre maître Pierre Emery,... et les sieurs et demoiselles Bellavoines et Du Vaux, ses frères et soeurs, appelants d'une sentence des Requêtes du Palais du 10 juin 1686... by : Bertrand Arson
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Book Synopsis Factum pour dame Marguerite Daublay, femme séparée quant aux biens de messire François de Joigny,... seigneur de Bellebrune,... contre damoiselle Marie-Henriette de Joigny de Bellebrune, intimée... by : François de Joigny
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Book Synopsis Factum pour maître Alexandre-Jean-Jacques Langlois, avocat en parlement, et damoiselle Geneviève Langlois, enfants mineurs et émancipés de défunt Jacques Langlois, secrétaire du roi et receveur des consignations des Requêtes du Palais, et pour maître Gaston-Jean-Baptiste Legerin, tuteur des autres enfants mineurs dudit défunt sieur Langlois, opposants aux saisies réelles de leurs biens, et demandeurs en lettres de rescision, contre maître Aimé Severt,... acquéreur des mêmes charges de receveur des consignations, défendeur by : Aymé Severt
Download or read book Factum pour maître Alexandre-Jean-Jacques Langlois, avocat en parlement, et damoiselle Geneviève Langlois, enfants mineurs et émancipés de défunt Jacques Langlois, secrétaire du roi et receveur des consignations des Requêtes du Palais, et pour maître Gaston-Jean-Baptiste Legerin, tuteur des autres enfants mineurs dudit défunt sieur Langlois, opposants aux saisies réelles de leurs biens, et demandeurs en lettres de rescision, contre maître Aimé Severt,... acquéreur des mêmes charges de receveur des consignations, défendeur written by Aymé Severt and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
