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Factum Pour Dame Hyacinthe De Gouray Autorisee Par Justice A La Poursuite De Ses Droits Au Refus De Messire Joseph De Brehan Comte De Plelo Son Mari Et Dame Madeleine De Gouray Aussi Autorisee Par Justice Au Refus De Messire Joseph Andrault De Langeron Lesdites Dames Heritieres Beneficiaires De Defunt Messire Sebastien De Rosmadec Marquis De Molac Mort Sans Posterite Le 3 Novembre 1700 Contre Monsieur Le Duc De Mazarin Et Ses Creanciers Defendeurs Et Encore Contre Le Sieur De La Roerie Demandeur
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Book Synopsis Factum pour dame Hyacinthe de Gouray, autorisée par justice à la poursuite de ses droits, au refus de messire Joseph de Bréhan, comte de Plélo, son mari, et dame Madeleine de Gouray, aussi autorisée par justice au refus de messire (Joseph Andrault) de Langeron,... lesdites dames héritières bénéficiaires de défunt messire Sébastien de Rosmadec,... marquis de Molac (mort sans postérité le 3 novembre 1700),... contre monsieur le duc de Mazarin et ses créanciers, défendeurs, et encore contre le sieur de la Roerie, demandeur by : Sébastien IV de Rosmadec (marquis de Molac.)
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Book Synopsis Factum pour dame Charlotte de La Paluelle, femme séparée quant aux biens de messire Claude-Gaspard, comte de Carbonnel, demanderesse et défenderesse, contre dame Xainte de Gouray, veuve de messire Hyacinthe de Bréhan, comte de Plélo, dame Jeanne-Madeleine de Gouray, femme autorisée par justice au refus de messire Joseph d'Andreau,... marquis de Langeron, héritières maternelles, par bénéfice d'inventaire, de défunt messire Sébastien de Rosmadec, marquis de Molac, défenderesses et demanderesses, et encore contre monsieur le duc de Mazarin, monsieur le duc de Richelieu... et autres créanciers personnels du sieur marquis de Molac... by : Sébastien IV de Rosmadec (marquis de Molac.)
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Book Synopsis Factum pour dame Eléonor de Rochechouart, marquise de Bonnivet, autorisée par justice à la poursuite de ses droits, au refus de messire Jacques de Mesgrigny,... son mari, demanderesse en ouverture de substitution suivant la requête présentée au conseil, le 3 mars 1668, contre messire François de Vertamon et consorts, créanciers de défunt messire Emmanuel-René d'Averton, comte de Belin by : marquise Eléonor de Mesgrigny
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Book Synopsis Factum pour dame Edmée de La Grange, autorisée par justice au refus de messire Gilles Brachet,... sieur de Villars,... son mari, et dame Marie de La Grange, aussi autorisée au refus de messire Arnault de Lange,... sieur de Villemenant, son mari,... contre dame Anne Dancienville, veuve de défunt messire Antoine de La Grange,... sieur d'Arquian,... et encore messire Jean-Jacques de La Grange, aussi... sieur d'Arquian, appelants d'une sentence de messieurs des Requêtes du Palais, du 9 février 1630 by : Anne Dancienville La Grange d'Arquian (veuve d'Antoine de)
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Book Synopsis Factum pour dame Marie de Vandière, autorisée par justice à la poursuite de ses droits, au refus M. Philippe Choppin, conseiller en la cour des monnaies, contre la dame de La Noue by : Philippe Choppin
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