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Extrait Des Statuts Ordonnances Et Reglemens Pour Le Corps Et Communaute Des Marchands Maitres Ouvriers En Draps Dor Dargent Et De Soye De La Ville De Tours Donnez Et Concedez Par Sm En 1667 Article Xii Arret Du Conseil Du 29 Juin 1690 Ordonnant Lexecution Dudit Article Et De Larticle 57 Des Reglements De 1669 Ordonnance De Thomas Hue Du 21 Septembre 1696 Maitre Des Requetes Commissaire Departi En La Generalite De Tours Prescrivant Lexecution Des Memes Article 58 Des Reglemens Generaux Des Manufactures Et Teintures De Tours Et Autres Ordonnances De Thomas Hue Du 31 Janvier 1697 Sur Le Meme Sujet
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Book Synopsis Extrait des statuts ordonnances et règlemens pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye de la ville ... de Tours donnez et concédez par S.M. en ... 1667. Article XII. - [Arrêt du Conseil du 29 juin 1690 ordonnant l'exécution dudit article et de l'article 57 des règlements de 1669. - Ordonnance de Thomas Hue, du 21 septembre 1696, maître des requêtes, Commissaire départi en la généralité de Tours prescrivant l'exécution des mêmes. - Article 58 des règlemens généraux des manufactures et teintures de Tours et autres ordonnances de Thomas Hue, du 31 janvier 1697 sur le même sujet.]. by : France
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Book Synopsis Statuts, ordonnances et règlements pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de la ville et faux bourgs de Tours donnés et concedés par Sa Majesté en l'année 1667 by : France
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Book Synopsis Statuts, ordonnances et règlements pour le corps et communauté des marchands maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soie de la ville ... de Tours, donnés et concédés par Sa Majesté en l'année 1667 by : France
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Author :Communauté des Marchands et Maistres Ouvriers de Draps d'Or, d'Argent et Soye Publisher : ISBN 13 : Total Pages :59 pages Book Rating :4.:/5 (378 download)
Book Synopsis Ordonnances, statuts, et reglemens de marchands et maistres ouvriers de draps d'or, d'argent, & soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume de France, d'etablissement royal by : Communauté des Marchands et Maistres Ouvriers de Draps d'Or, d'Argent et Soye
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Book Synopsis Ordonnances, statuts, et règlemens des marchands et maistres ouvriers de draps d'or, d'argent, & soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume ... by : France
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Book Synopsis Ordonnances, statuts, et règlemens des marchands et maistres ouvriers de draps d'or, d'argent, & soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume... by : France
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Book Synopsis Statuts, Ordonnances Et Reglemens Donnez, Concedez Et Octroyez Aux Maitres Et Marchands Ouvriers en Draps D'or, D'argent & Soye, & Autres Etoffes Mélangées de la Ville, Fauxbourgs & Banlieuë de Paris Avec L'arrest Du Conseil D'Etat Du Roy & Les Let by :
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Book Synopsis Ordonnances, statuts, et reglemens des Marchands et Maistres Ouvriers de Draps d'Or, d'Argent, & Soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume de France, d'établissement royal by : France
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Book Synopsis Lettres d'homologation des Statuts, ordonnances et règlemens pour le corps et communauté des marchands maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye de la ville... de Tours... by : France
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Book Synopsis Arrêts, statuts et règlement Pour la Communauté des Maîtres Marchands, & Maîtres Ouvriers à façon en étoffes d'or d'argent & de soie, & autres mêlées de soie, laine, poil, fil & coton, de la ville & fauxbourgs de Lyon ; & pour la fabrique desdites étoffes. (Arrêt du Conseil d'Etat) Du 19. Juin 1744 (Signé Phelypeaux. - Arrêt du Conseil d'Etat du 25 février 1745 confirmant le précédent règlement by : France
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Author :Communauté des Maistres et Marchands Tissutiers Rubanniers, Frangers, Ouvriers en Draps, d'or, D'Argent et de Soye de la Ville et Fauxbourgs de Paris Publisher : ISBN 13 : Total Pages :146 pages Book Rating :4.:/5 (493 download)
Book Synopsis Ordonnances ... by : Communauté des Maistres et Marchands Tissutiers Rubanniers, Frangers, Ouvriers en Draps, d'or, D'Argent et de Soye de la Ville et Fauxbourgs de Paris
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Book Synopsis Ordonnances, statuts et règlements des marchands et maîtres ouvriers de draps d'or, d'argent et soie de la ville ... de Paris, et par tout le royaume de France, d'établissement royal by : France
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Book Synopsis Statuts, ordonnances et réglemens donnez, concedez et octroyez aux maîtres et marchands ouvriers en draps d'or, d'argent & soye & autres etoffes mélangées, de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris by : France
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Book Synopsis Statuts, ordonnances, et réglemens donnez, concedez et octroyez aux maitres et marchands ouvriers en draps d'or, d'argent & soye & autres etoffes by : France
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Book Synopsis Statuts ordonnances et réglemens de la communauté du corps des maitres et marchands ciseleurs by : Collectif
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Book Synopsis Ordonnances, statuts et réglemens des marchands et Maistres ouvriers de draps d'or, d'argent et soye de la ville, fauxbourgs et Banlieue de Paris et par tout le Royaume de france d'Etablissement Royal by :
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