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Extrait Des Registres De Parlement Arret Conforme A La Sentence Du Lieutenant General De Police Du 17 Decembre 1679 Homologuant La Decision De Faire Payer Six Livres Par An A Chaque Membre Pour Couvrir Les Frais De La Communaute Et Notamment Pour Payer Le Loyer De La Maison Ou Celle Ci Devra Setablir Ayant Recu Lordre De Quitter Le College Royal
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Book Synopsis Extrait des registres de Parlement. [arrêt conforme à la sentence du lieutenant général de police du 17 décembre 1679 homologuant la décision de faire payer six livres par an à chaque membre pour couvrir les frais de la communauté et notamment pour payer le loyer de la maison, où celle-ci devra s'établir, ayant reçu l'ordre de quitter le collège royal]. by : France. Parlement de Paris
Download or read book Extrait des registres de Parlement. [arrêt conforme à la sentence du lieutenant général de police du 17 décembre 1679 homologuant la décision de faire payer six livres par an à chaque membre pour couvrir les frais de la communauté et notamment pour payer le loyer de la maison, où celle-ci devra s'établir, ayant reçu l'ordre de quitter le collège royal]. written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1680 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: