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Exploitation Echelonnee Des Films Cinematographiques Propriete Intellectuelle Et Droit De La Communication Audiovisuelle En France Et Dans La Cee
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Book Synopsis EXPLOITATION ECHELONNEE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE EN FRANCE ET DANS LA CEE by : SOL.. BERAHA
Download or read book EXPLOITATION ECHELONNEE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE EN FRANCE ET DANS LA CEE written by SOL.. BERAHA and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'EXPLOITATION ECHELONNEE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES FAIT PARTIE DES MESURES ADOPTEES PAR LA LOI SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE EN FRANCE QUI VISENT A PROTEGER L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE EN ETABLISSANT UN CADRE DE CONCURRENCE "LOYALE" ENTRE CELLE-CI ET LES AUTRES MEDIAS AUDIOVISUELS DIFFUSEURS DE FILMS. CETTE MEME PREOCCUPATION EST PARTAGEE PAR LES AUTORITES EUROPEENNES QUI, DANS LE CADRE D'UN EFFORT D'HARMONISATIOIN DES REGLES DU DROIT D'AUTEUR ET DE LA RADIODIFFUSION AINSI QUE DANS L'OBJECTIF D'UNE POLITIQUE EUROPEENNE POUR L'AUDIOVISUEL ONT ADOPTE DES MESURES EQUIVALENTES A CELLE DU DROIT FRANCAIS.
Book Synopsis Rights, Camera, Action! IP Rights and the Film-Making Process, 2nd edition by : Bertrand Moullier
Download or read book Rights, Camera, Action! IP Rights and the Film-Making Process, 2nd edition written by Bertrand Moullier and published by WIPO. This book was released on 2022-06-24 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Rights, Camera, Action! offers professionals in the audiovisual industry guidance on how to use intellectual property protection to generate business opportunities. The reader is taken through the different stages from securing finance to distribution to ensure a successful audiovisual production. With practical advice and enriching case studies from developing countries “Rights, Camera, Action!” will help individual filmmakers and distributors monetize their creative content.
Book Synopsis La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel by : Carine Bernault
Download or read book La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel written by Carine Bernault and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Secteur de la création particulièrement représentatif des industries culturelles, l'audiovisuel est également un élément essentiel de la culture nationale. Cette dualité en fait un "laboratoire" particulièrement intéressant qui permet d'aborder deux points principaux. On peut tout d'abord s'interroger sur la possibilité de concilier la conception traditionnellement humaniste du droit d'auteur français avec les enjeux économiques attachés au développement de l'industrie des "contenus". Mais on doit aussi envisager les rapports entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la communication, qui a notamment pour vocation de protéger la création nationale. Dans cette perspective, l'étude de la propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel conduit à mener une double démonstration. Tout d'abord, il apparaît que le régime juridique de l'objet audiovisuel, loin de révéler une spécificité de ce type de création qui imposerait de distinguer un droit de la propriété littéraire et artistique "classique" d'un droit de la propriété littéraire et artistique "économique", illustre au contraire la souplesse de la conception française du droit d'auteur, capable, en tenant compte de la nature de la création audiovisuelle, de concilier humanisme et pragmatisme. Ensuite, l'influence du droit de la communication sur le droit d'auteur et les droits voisins révèle les fondements profondément différents de ces deux droits, qui, s'ils voient leurs domaines d'application se croiser, n'en poursuivent pas moins des objectifs différents. S'il importe donc de prendre conscience des répercussions, réelles, du droit de la communication sur la situation des auteurs et auxiliaires de la création, on ne peut pas pour autant en déduire l'existence d'un droit de l'audiovisuel réunissant les dispositions du droit public et du droit privé applicables à l'audiovisuel, l'incohérence de ce droit étant trop importante pour qu'il puisse prétendre à l'autonomie.
Book Synopsis Droit du cinéma by : Pascal Kamina (juriste).)
Download or read book Droit du cinéma written by Pascal Kamina (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage de référence abordant de manière transversale les grands thèmes du droit du cinéma.
Book Synopsis Droit de l'audiovisuel by : Christian Gavalda
Download or read book Droit de l'audiovisuel written by Christian Gavalda and published by . This book was released on 1989 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Main Provisions and Benefits of the Beijing Treaty on Audiovisual Performances (2012) (French version) by : World Intellectual Property Organization
Download or read book Main Provisions and Benefits of the Beijing Treaty on Audiovisual Performances (2012) (French version) written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2016-05-26 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Beijing Treaty on Audiovisual Performances was adopted by the Diplomatic Conference on the Protection of Audiovisual Performances, which took place in Beijing from June 20 to 26, 2012. The Treaty deals with the intellectual property rights of performers in audiovisual performances.
Book Synopsis Droit public et cinéma by : Jérôme Duvignau
Download or read book Droit public et cinéma written by Jérôme Duvignau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-07-01 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De nombreuses règles de droit public s'appliquent à l'activité cinématographique. Cet ouvrage s'interroge sur le droit de filmer la ville, sur la police du cinéma à l'épreuve de l'ordre moral, sur les enjeux juridiques de la diffusion du cinéma. Il analyse aussi le rôle des autorités administratives dans la préservation de la diversité cinématographique, la place des langues régionales au cinéma et la représentation du droit public à l'écran.
Book Synopsis Droits dérivés et oeuvre audiovisuelle by : Pierre-Yves Gautier
Download or read book Droits dérivés et oeuvre audiovisuelle written by Pierre-Yves Gautier and published by . This book was released on 2015-04-17 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits dérivés (ou droits d'exploitation dérivée) de l'oeuvre audiovisuelle se présentent comme une notion émergente issue de la pratique. Mais les praticiens peinent à en dresser les contours, dans la mesure où ils recouvrent des modes d'exploitations variés. Qu'y a-t-il en effet de commun entre le droit de créer une nouvelle version de l'oeuvre audiovisuelle (remake), le droit d'en créer des suites (sequel) et enfin le droit de reprendre les composantes de cette oeuvre sur des supports commerciaux (merchandising) ? En vérité, le lien unissant ces prérogatives est d'ordre économique. Il est en effet possible de considérer que les exploitations couvertes par ces droits détournent le cours de l'exploitation normale de l'oeuvre audiovisuelle. C'est en cela qu'il y a dérivation. L'analyse menée dans le cadre de cette étude puise sa dynamique dans les rapports qu'entretiennent les droits dérivés et l'ouvre audiovisuelle, lesquels présentent deux mouvements contraires. Ainsi et en premier lieu, la dérivation suppose une prise de distance des droits dérivés avec l'oeuvre audiovisuelle source. Il en va notamment ainsi s'agissant de la protection autonome des personnages par le droit d'auteur, lesquels peuvent aussi constituer des signes distinctifs. Toutefois et en second lieu, à cette autonomie des droits dérivés répond un mouvement inverse de rattachement de ces derniers à l'oeuvre audiovisuelle. Il en va ainsi en matière de droit moral : un remake ne peut dénaturer la substance de l'oeuvre première. En outre, sur le plan économique, le producteur de l'oeuvre source cherchera généralement à bénéficier de la cession des droits dérivés aux fins de mener une exploitation cohérente de l'ensemble des droits de l'oeuvre audiovisuelle. Sans se limiter aux règles du droit de la propriété intellectuelle, il a été fait ici appel à de nombreux mécanismes du droit civil et du droit des affaires pour élucider certaines questions que se posent les praticiens.
Book Synopsis Droit de l'audiovisuel by : Christian Gavalda
Download or read book Droit de l'audiovisuel written by Christian Gavalda and published by . This book was released on 1988 with total page 669 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'audiovisuel by : Christian Gavalda
Download or read book Droit de l'audiovisuel written by Christian Gavalda and published by Sa Lamy. This book was released on 1995 with total page 964 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'exploitation des oeuvres cinématographiques et le droit administratif by : Tiffanie Tabeau
Download or read book L'exploitation des oeuvres cinématographiques et le droit administratif written by Tiffanie Tabeau and published by . This book was released on 2015-12-01 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Collectivités territoriales et cinéma by : David Chappat
Download or read book Collectivités territoriales et cinéma written by David Chappat and published by . This book was released on 2019 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A partir des années 1940, l'Etat a pris en charge la réglementation du cinéma en France pour aboutir à la création du Centre National du Cinéma. Depuis quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cet effort. L'aide au cinéma permet de développer une politique culturelle, mais également de soutenir une politique sociale, éducative et surtout économique. Pour cela, une répartition des rôles s'est élaborée entre les différents niveaux de collectivités territoriales et de nombreux dispositifs ont été créés afin de couvrir toutes les activités cinématographiques. Mais la validité de certains mécanismes d'aide a été remise en cause, notamment vis-à-vis du droit européen et national de la concurrence.
Book Synopsis Le droit d'auteur face à la communication audiovisuelle by : ʻAbd Allāh Shuqrūn
Download or read book Le droit d'auteur face à la communication audiovisuelle written by ʻAbd Allāh Shuqrūn and published by . This book was released on 1999 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les textes juridiques written by France and published by . This book was released on 2006 with total page 1128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réunit l'ensemble de la réglementation et de la législation (code de la propriété intellectuelle, lois sur la communication audiovisuelle, extraits du traité de l'Union européenne et directives communautaires) intéressant le secteur du cinéma, de la télévision et de la vidéo
Book Synopsis Les droits d'auteur de A à Z by : CNRS Audiovisuel (France).
Download or read book Les droits d'auteur de A à Z written by CNRS Audiovisuel (France). and published by . This book was released on 1995 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits des auteurs de cinéma by : Jérôme Pacouret
Download or read book Les droits des auteurs de cinéma written by Jérôme Pacouret and published by . This book was released on 2019-12-10 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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