Execution Et Controle Des Finances Publiques

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Exécution et contrôle des Finances publiques

Author : Stéphanie Damarey
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297002851
Total Pages : 492 pages
Book Rating : 4.0/5 (28 download)

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Book Synopsis Exécution et contrôle des Finances publiques by : Stéphanie Damarey

Download or read book Exécution et contrôle des Finances publiques written by Stéphanie Damarey and published by Gualino Editeur. This book was released on 2007 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel, tout entier consacré aux finances publiques, précise les règles d'exécution des budgets publics ainsi que la diversité des contrôles (administratifs, politiques, juridictionnels) pesant sur les finances publiques au stade de l'élaboration et de l'exécution des budgets publics. L'étude de l'exécution des budgets publics doit conduire à distinguer, d'une part, les spécificités d'exécution du budget de l'Etat au travers de l'exercice budgétaire et des compétences respectivement détenues par les pouvoirs réglementaire et législatif et d'autre part, l'exécution concrète des budgets publics par la détermination des compétences respectivement détenues par l'ordonnateur et le comptable public. Il développe successivement en deux parties : L'exécution des budgets publics : spécificités d'exécution de la loi de finances, exécution comptable des budgets publics. Les contrôles portés sur les finances publiques : contrôles administratifs (endocontrôles, politiques), intervention des juges (Conseil constitutionnel, Cour de discipline budgétaire et financière, contrôle de gestion, contrôle budgétaire). Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence des Facultés de droit, de sciences économiques, d'AES mais également des Instituts d'études politiques et aux candidats des concours de la Fonction publique.

Finances publiques

Author : Stéphanie Damarey
Publisher :
ISBN 13 : 9782297055390
Total Pages : 218 pages
Book Rating : 4.0/5 (553 download)

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Book Synopsis Finances publiques by : Stéphanie Damarey

Download or read book Finances publiques written by Stéphanie Damarey and published by . This book was released on 2016-08-16 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'actualité la plus récente des Finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).

Droit public financier - Budgets publics, élaboration, exécution, contrôle

Author : Stéphanie Damarey
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247187730
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis Droit public financier - Budgets publics, élaboration, exécution, contrôle by : Stéphanie Damarey

Download or read book Droit public financier - Budgets publics, élaboration, exécution, contrôle written by Stéphanie Damarey and published by Dalloz. This book was released on 2018-10-24 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.

Finances publiques

Author : Maurice Duverger
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2130724841
Total Pages : 465 pages
Book Rating : 4.1/5 (37 download)

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Book Synopsis Finances publiques by : Maurice Duverger

Download or read book Finances publiques written by Maurice Duverger and published by FeniXX. This book was released on 1988-12-31T23:00:00+01:00 with total page 465 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Le contrôle des dépenses engagées

Author : Sébastien Kott (juriste).)
Publisher : La Documentation Française
ISBN 13 :
Total Pages : 556 pages
Book Rating : 4.X/5 (4 download)

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Book Synopsis Le contrôle des dépenses engagées by : Sébastien Kott (juriste).)

Download or read book Le contrôle des dépenses engagées written by Sébastien Kott (juriste).) and published by La Documentation Française. This book was released on 2004 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour s’assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur la loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Les changements institutionnels et le contexte économique influent peu. Ce sont les mutations de l’administration et l’idée que l’on se fait de sa modernisation qui redessinent les contours de la fonction. Pourtant sous trois Républiques la permanence des problématiques est saisissante. Les finances publiques mettent en relation la représentation nationale et l’administration des Finances. Alors qu’on pense décrire uniquement une relation très politique entre le Parlement et le gouvernement, on appréhende les rapports tourmentés entre deux directions très liées, la Comptabilité publique et le Budget. "Sébastien Kott a démontré, preuves à l'appui, comment le dynamisme du contrôle de "l'engagement" a sucité la fonction "d'expertise financière" et conduit à la concentration des informations financières au sein du ministère des Finances" Lucile Tallineau.

Finances publiques 2015

Author : François Chouvel
Publisher :
ISBN 13 : 9782297046916
Total Pages : 244 pages
Book Rating : 4.0/5 (469 download)

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Book Synopsis Finances publiques 2015 by : François Chouvel

Download or read book Finances publiques 2015 written by François Chouvel and published by . This book was released on 2015-02-10 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'Etat, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ses différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire). Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des finances de l'Etat en 2015.

Pour un contrôle des finances publiques axé sur la performance et les résultats

Author : Abdesselam Ouhajjou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 7 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)

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Book Synopsis Pour un contrôle des finances publiques axé sur la performance et les résultats by : Abdesselam Ouhajjou

Download or read book Pour un contrôle des finances publiques axé sur la performance et les résultats written by Abdesselam Ouhajjou and published by . This book was released on 2013 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2023-2024

Author : Damien Catteau
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 201723561X
Total Pages : 203 pages
Book Rating : 4.0/5 (172 download)

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Book Synopsis Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2023-2024 by : Damien Catteau

Download or read book Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2023-2024 written by Damien Catteau and published by Hachette Éducation. This book was released on 2023-08-30 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme L’auteur Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.

Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France

Author : Joël Mekhantar
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2011819156
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.0/5 (118 download)

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Book Synopsis Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France by : Joël Mekhantar

Download or read book Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France written by Joël Mekhantar and published by Hachette Éducation. This book was released on 2011-07-06 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2011, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. Points forts : - Présente la LOLF de manière synthétique et complète - Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2011 Sommaire : 1. Les grands principes du droit budgétaire : les notions de finances publiques et de budget, les principes d'élaboration des budgets publics, l'exécution des budgets publics et le principe de séparation des ordonnateurs eet des comptables. 2. Le contenu des lois de finances : la loi de finances : notion et contenu, les documents budgétaires, la structure budgétaire. 3. La préparation du projet de loi de finances : les acteurs de la préparation du projet de loi de finances, l'évaluation des masses budgétaires de l'État, le calendrier de la préparation du projet de loi de finances. 4. L’adoption de la loi de finances : les caractères généraux de la procédure budgétaire, la limitation du pouvoir du Parlement, le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. 5. La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire : les crédits ouverts par les lois de finances, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans l'espace, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans le temps. 6. L’exécution du budget et la gestion financière de l’État : les opérations d'exécution du budget, la comptabilité de l'État, le trésor et la gestion des finances de l'État. 7. Les contrôles des finances de l’État : le contrôle exercé par les administrations, le contrôle exercé par les juridictions, le contrôle exercé par le Parlement. Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2011 (extraits) Annexe 3 : Le projet de révision constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques Auteur : Joël MEKHANTAR, est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne. Public : Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques.

Droit budgétaire Comptabilité publique

Author : Damien Catteau
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2016253606
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.0/5 (162 download)

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Book Synopsis Droit budgétaire Comptabilité publique by : Damien Catteau

Download or read book Droit budgétaire Comptabilité publique written by Damien Catteau and published by Hachette Éducation. This book was released on 2017-08-23 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Plan de l’ouvrage L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l’université Jean Moulin – Lyon 3.

Le contrôle des finances publiques

Author : Francis J. Fabre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 228 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

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Book Synopsis Le contrôle des finances publiques by : Francis J. Fabre

Download or read book Le contrôle des finances publiques written by Francis J. Fabre and published by . This book was released on 1968 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Finances publiques

Author : Émilie Moysan
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340059291
Total Pages : 228 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Finances publiques by : Émilie Moysan

Download or read book Finances publiques written by Émilie Moysan and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-07-13 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de finances publiques a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.

Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2022-2023 - Ebook epub

Author : Damien Catteau
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2017178799
Total Pages : 202 pages
Book Rating : 4.0/5 (171 download)

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Book Synopsis Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2022-2023 - Ebook epub by : Damien Catteau

Download or read book Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2022-2023 - Ebook epub written by Damien Catteau and published by Hachette Éducation. This book was released on 2022-08-31 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.

Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux

Author : Stéphanie Damarey
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247213227
Total Pages : 1172 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux by : Stéphanie Damarey

Download or read book Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux written by Stéphanie Damarey and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-05-05 with total page 1172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics). S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.

Finances publiques. Intègre les dernières dispositions de la LFR n° 2022-1157 du 16 août 2022

Author : Jean-Claude Zarka
Publisher :
ISBN 13 : 9782297179065
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (79 download)

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Book Synopsis Finances publiques. Intègre les dernières dispositions de la LFR n° 2022-1157 du 16 août 2022 by : Jean-Claude Zarka

Download or read book Finances publiques. Intègre les dernières dispositions de la LFR n° 2022-1157 du 16 août 2022 written by Jean-Claude Zarka and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les Finances publiques en 7 thèmes et 53 fiches

Author : Baziadoly Sophie
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340051894
Total Pages : 240 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Les Finances publiques en 7 thèmes et 53 fiches by : Baziadoly Sophie

Download or read book Les Finances publiques en 7 thèmes et 53 fiches written by Baziadoly Sophie and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-01-16 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose un ensemble de connaissances sur les finances publiques qui sont requises pour réussir un concours d’entrée dans la fonction publique étatique, en se basant sur les programmes de concours. Il peut aussi intéresser les candidats aux concours des fonctions publiques territoriale, hospitalière et européenne. Il peut également s’adresser tant à un public d’étudiants, que de citoyens et de personnes intéressées par les questions économiques et financières devenues un enjeu de société. Après une introduction permettant de bien se préparer à une épreuve de finances publiques, l’ouvrage prend le parti d’avoir une approche globale de cette discipline afin d’appréhender les enjeux qui se posent en matière de finances de l’État, des collectivités territoriales, de la sécurité sociale et de l’Union européenne. La maîtrise de la dépense publique constituant un enjeu transversal pour ces différentes entités, une partie est également consacrée à la ressource. Chacun des sept chapitres comportent une thématique qui s’articule en des fiches clairement structurées et rédigées ainsi que des zooms portant sur des points complémentaires. Des éléments bibliographiques figurant à la fin de chaque thème aident le candidat à compléter et approfondir son programme de révision.

Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2021-2022 - Ebook epub

Author : Damien Catteau
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2017138975
Total Pages : 201 pages
Book Rating : 4.0/5 (171 download)

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Book Synopsis Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2021-2022 - Ebook epub by : Damien Catteau

Download or read book Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2021-2022 - Ebook epub written by Damien Catteau and published by Hachette Éducation. This book was released on 2021-09-01 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l’IRA de Lyon.