Examen des modèles internationaux de fixation des pensions alimentaires pour enfants

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ISBN 13 : 9780660452593
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Book Synopsis Examen des modèles internationaux de fixation des pensions alimentaires pour enfants by : Garry Sears

Download or read book Examen des modèles internationaux de fixation des pensions alimentaires pour enfants written by Garry Sears and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Dans le cadre des travaux de politique juridique en cours, le ministère de la Justice Canada a confié au Kelly Sears Consulting Group le mandat de mener un examen approfondi de modèles internationaux servant à établir les montants des pensions alimentaires pour enfants. Le premier objectif de l'étude était d'examiner et d'analyser des modèles de fixation des pensions alimentaires pour enfants afin de savoir comment les questions liées à la détermination des pensions alimentaires pour enfants y sont abordées. Les pays et États retenus dans le cadre de cette étude sont le Royaume-Uni, l'Australie, la France, la Norvège, la Suède, la Nouvelle-Zélande, ainsi que les États américains du Wisconsin, du Delaware, de l'Illinois et du Vermont. ... Cet examen a été effectué entre novembre 2018 et août 2019 et a nécessité une analyse approfondie de la documentation internationale et de l'environnement, ainsi que la tenue d'entrevues structurées auprès de spécialistes en matière de pensions alimentaires pour enfants dans les dix pays et États faisant l'objet de l'étude. Vu la complexité et la quantité des données recueillies dans le cadre de l'examen, les résultats sont présentés en deux volumes. Le volume I donne un aperçu de l'ensemble des constatations, appuyées de tableaux qui résument les divers aspects des questions étudiées, par pays ou État, tandis que le volume II contient le résumé de chacun des dix pays et États étudiés » -- Sommaire, page 8 (vol. 1).

Modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants

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Book Synopsis Modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants by : Québec (Province). Ministère de la sécurité du revenu

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Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

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Book Synopsis Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants by : Canada. Department of Justice

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Les incidences économiques des règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants

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Book Synopsis Les incidences économiques des règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants by : Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille (Canada)

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Les formules de fixation des pensions alimentaires pour enfants et l'exercice de la discrétion judiciaire [microforme] : la recherche d'un équilibre

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Publisher : National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada
ISBN 13 : 9780612567429
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Book Synopsis Les formules de fixation des pensions alimentaires pour enfants et l'exercice de la discrétion judiciaire [microforme] : la recherche d'un équilibre by : Marie-Pierre Dubé-Iza

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Les incidences économiques des règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants

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Book Synopsis Les incidences économiques des règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants by : Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee (Canada)

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Les Incidences économiques des règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants

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Book Synopsis Les Incidences économiques des règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants by : Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee (Canada)

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Les Incidences économiques des règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants

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Book Synopsis Les Incidences économiques des règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants by : Canada. Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee

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Les Incidences économiques des règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants

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Book Synopsis Les Incidences économiques des règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants by : Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille (Canada)

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Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

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Book Synopsis Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants by :

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Mm̌oire sur le modl̈e qub̌čois de fixation des pensions alimentaires pour enfants

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Book Synopsis Mm̌oire sur le modl̈e qub̌čois de fixation des pensions alimentaires pour enfants by : Barreau du Qub̌ec. Service de la recherche et de la lǧislation

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Les formules de fixation des pensions alimentaires pour enfants et l'exercice de la discrétion judiciaire, la recherche d'un équilibre

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Book Synopsis Les formules de fixation des pensions alimentaires pour enfants et l'exercice de la discrétion judiciaire, la recherche d'un équilibre by :

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Les incidences economiques des regles de fixation des pensions alimentaires pour enfants

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Book Synopsis Les incidences economiques des regles de fixation des pensions alimentaires pour enfants by : Comite federal/provincial/territorial sur le droit de la famille

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PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS.

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ISBN 13 : 9780433528142
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Book Synopsis PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS. by : ANDREE. ROY

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Radiology of the small intestine

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Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 2817808916
Total Pages : 310 pages
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Book Synopsis Radiology of the small intestine by : Pierre Bret

Download or read book Radiology of the small intestine written by Pierre Bret and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2013-12-11 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: There is a tradition behind the current radiologic examination of the small bowel. Many of the great names in gastrointestinal radiology have established their reputations on the basis of their work in the small bowel. This is an area which is assuming ever greater importance for radiologists as its mucosal surface continues to elude the endos copist. Moreover, it is an aspect of radiology which calls for the greatest technical and interpretative skill. It is a great pleasure to welcome the English language version of this beautiful work on Radiology of the Small Intestine. English speaking physicians are frequently not as familiar with the large body of work published in French as they should be. Tant pis ! Dr. Bret and his co-workers have been pioneers in the pursuit of excellence in gastrointestinal radiology. During all the years that I have been involved in this field, I have admired their work.

A Peace of Timbuktu

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Book Synopsis A Peace of Timbuktu by : Robin Poulton

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Nationwide Evaluation of X-ray Trends

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Book Synopsis Nationwide Evaluation of X-ray Trends by : Nationwide Evaluation of X-ray Trends Task Force

Download or read book Nationwide Evaluation of X-ray Trends written by Nationwide Evaluation of X-ray Trends Task Force and published by . This book was released on 1976 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: