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Author : MARIE-RENEE.. DE SEGUIN DES HONS
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book EVALUATION MEDICALE ET REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL written by MARIE-RENEE.. DE SEGUIN DES HONS and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Lutte (dir.)
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2807200842
Total Pages : 338 pages
Book Rating : 4.8/5 (72 download)
Download or read book États généraux du droit médical et du dommage corporel written by Isabelle Lutte (dir.) and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel. Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit. Aléa médical, dommage moral, comportement de la victime, capitalisation, aggravation du dommage, rôle des assurances, place de la mutualité... ne constituent qu’un échantillon des aspects susceptibles de retenir l’attention en la matière. Chacun de ceux-ci requiert d’être abordé et analysé avec rigueur, les contours de certains principes applicables demeurant imprécis et malaisés à appréhender. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces notions utiles pour le praticien. Les auteurs apportent des éclairages et exposent les dernières actualités par rapport à un vaste champ de matières. Ils se penchent également sur l’incidence de nouveautés introduites plus ou moins récemment dans l’ordre juridique belge, telles que le Fonds des accidents médicaux, l’action en réparation collective ou encore la réforme dite « pot-pourri I ». Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author : Isabelle Lutte (sous la coordination de)
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2874557994
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book L'évaluation et la réparation du dommage corporel written by Isabelle Lutte (sous la coordination de) and published by Primento. This book was released on 2015-04-09 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part. Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : • La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté. • La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. • L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l’utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 36 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'expertise médicale written by and published by . This book was released on 1958 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Aberkane
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804461521
Total Pages : 374 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book La réparation du dommage médical et sa jurisprudence written by Pierre Aberkane and published by Primento. This book was released on 2013-02-20 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réparation du dommage médical a connu une nette évolution ces dernières années. Les juges ont volontairement opté pour un élargissement des postes de préjudices à indemniser dans l’intérêt des patients et du système de santé. La place du patient dans sa prise en charge médicale est aujourd’hui reconnue par les professionnels de santé. Toutes les étapes post et pré hospitalière sont clairement identifiées et ont permis de reconnaître des droits aux patients. Le droit médical s’est construit principalement à partir de la jurisprudence des deux ordres de juridictions. Ils ont progressivement reconnu des droits aux victimes d’accidents médicaux tout en préservant l’exercice de la médecine. La loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence ont obligé les professionnels de santé à la plus grande vigilance en ce qui concerne les mesures d’asepsies. Le rapprochement entre le juge administratif et le juge judiciaire a été rendu possible ces dernières années dans l’intérêt des victimes. L’indemnisation globale et transparente passe d’une part par une harmonisation des grilles d’évaluation et d’autre part par une liberté d’exercice de l’expert judiciaire et du juge dans une barémisation sclérosante pour les victimes. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes d’accidents médicaux et étudiants une analyse précise de la jurisprudence et la doctrine la plus récente sur le sujet. Il est un outil indispensable à la compréhension des mécanismes liés à la réparation du dommage médical par les deux ordres de juridiction.
Author : Michel Dumont
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 214 pages
Book Rating : 4.:/5 (259 download)
Download or read book L'Expertise médicale et la réparation du dommage corporel en droit commun written by Michel Dumont and published by . This book was released on 1976 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hervé Baert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 170 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La réparation du dommage corporel written by Hervé Baert and published by . This book was released on 1991 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Elisabeth Gomes
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 168 pages
Book Rating : 4.:/5 (364 download)
Download or read book L'Expertise médicale et la réparation du dommage corporel written by Elisabeth Gomes and published by . This book was released on 1996 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chakib El Houssine Laraqui
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 364 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book Guide pratique de l'expertise medicale et de la reparation juridique du dommage corporel au Maroc written by Chakib El Houssine Laraqui and published by . This book was released on 1989 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hélène Béjui-Hugues
Publisher : L'Argus de l'assurance
ISBN 13 : 9782354743659
Total Pages : 464 pages
Book Rating : 4.7/5 (436 download)
Download or read book Précis d'évaluation du dommage corporel written by Hélène Béjui-Hugues and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2021-03-03 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Luc Fagnart
Publisher :
ISBN 13 : 9782874554094
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.5/5 (54 download)
Download or read book L'évaluation et la réparation du dommage corporel written by Jean-Luc Fagnart and published by . This book was released on 2013 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La réparation d'cune atteinte a l'intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d'un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel - par hasard - elle s'inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d'une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d'autre part. Le présent ouvrage tente de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d'intervention de cette nouvelle institution est présenté. La notion d'état antérieur et son application pratique : l'influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l'étendue de son droit à réparation a toujours retenu l'attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. L'utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l'expert doit être le reflet d'un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l'utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complétera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage. "
Author : Nicolas Meimon Nisenbaum
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296452922
Total Pages : 415 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)
Download or read book Guide de l'indemnisation written by Nicolas Meimon Nisenbaum and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-02-01 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'occasion de la réparation du dommage corporel, les victimes et leur famille ignorent bien souvent les définitions de nombreux termes juridiques, médicaux et médico-sociaux qui pourtant déterminent en grande partie leur avenir. Ce guide, écrit par des spécialistes des questions de l'évaluation et de l'indemnisation du dommage corporel pour les personnes traumatisées, vise à combler ces lacunes.
Author : Jacques Pélissier
Publisher :
ISBN 13 : 9782840234128
Total Pages : 119 pages
Book Rating : 4.2/5 (341 download)
Download or read book Réparation du dommage corporel et médecine physique et de réadaptation written by Jacques Pélissier and published by . This book was released on 2005 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est du devoir du médecin de Médecine Physique et Réadaptation d'informer le blessé sur la procédure de réparation du dommage corporel et ainsi contribuer à clarifier cette importante étape du processus d'indemnisation, encore entourée de craintes et pour le moins de questions. Le rôle du médecin de Médecine Physique et Réadaptation est donc polymorphe ; simple conseiller lorsqu'il a en charge le patient, il peut devenir le médecin de recours assistant le blessé et sa connaissance de l'évaluation des déficiences et incapacités le prépare tout à fait à exercer lui-même des fonctions d'expertise ; cette expérience est de plus en plus vécue très positivement par les compagnies d'assurances comme par les tribunaux, et le médecin de Médecine Physique et Réadaptation est devenu un expert recherché. Cet ouvrage décrit les aspects de l'expertise dans lesquels le médecin de Médecine Physique et Réadaptation est particulièrement impliqué, soit qu'il s'agisse de situations qu'il rencontre au quotidien, soit qu'il s'agisse de situations spécifiques pour lesquelles son expertise sera recherchée.
Author : Christophe Quézel-Ambrunaz
Publisher :
ISBN 13 : 9782275131207
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (312 download)
Download or read book Le droit du dommage corporel written by Christophe Quézel-Ambrunaz and published by . This book was released on 2023-07-11 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage de droit du dommage corporel a été conçu pour faire le lien entre les recherches universitaires les plus récentes et les besoins de la pratique. Si le droit positif et les dynamiques ayant façonné le droit du dommage corporel sont exposés, des pistes sont proposées pour le dépasser, mais aussi renouveler ses méthodes. La démarche se veut résolument critique et prospective. Avocats, magistrats, médecins-experts, chargés d'indemnisation au sein de compagnies d'assurance ou d'organismes d'indemnisation, et étudiants de niveau master trouveront dans ce livre les décisions les plus récentes, des exemples chiffrés, des données statistiques, des formules de calcul. Les points les plus épineux en pratique ont été particulièrement détaillés : contentieux de l'expertise médicale, recours des tiers payeurs, capitalisation des rentes, calcul des intérêts doublés... Le droit du dommage corporel est éminemment humain ; la victime doit, à chaque étape de son parcours indemnitaire, être accompagnée avec toutes ses singularités, de manière globale. Aussi, l'ensemble des règles juridiques s'appliquant à une victime a été étudié, des régimes de responsabilité (droit commun et droit spécial) aux prestations sociales et au droit du handicap, en passant par les différents mécanismes de réparation sans égard à la responsabilité. L'idée qui a présidé à l'écriture de cet ouvrage est en effet que la réparation intégrale ne doit pas être pensée comme une utopie, mais comme ce qu'elle est, à savoir une règle de droit. La matière est en perpétuel mouvement : cette deuxième édition, à jour au 1er mai 2023, intègre la doctrine et la jurisprudence les plus récentes, des données chiffrées actualisées, et quelques nouveaux enrichissements, notamment sur les legaltechs, s'adressant aux spécialistes du dommage corporel.
Author : Yvonne Lambert-Faivre
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247160093
Total Pages : 2343 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation - Systèmes d'indemnisation written by Yvonne Lambert-Faivre and published by Dalloz. This book was released on 2015-12-16 with total page 2343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un manuel exhaustif qui rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale... qui est un droit fondamental. Le droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 8e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux, violence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel..
Author : Yvonne Lambert-Faivre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 612 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit du dommage corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and published by . This book was released on 1990 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yvonne Lambert-Faivre
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247112166
Total Pages : 944 pages
Book Rating : 4.1/5 (121 download)
Download or read book Droit du dommage corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011-11-30 with total page 944 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit du dommage corporel, s’il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l’intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l’exigence éthique et l’équité confortent la règle juridique pour tenter d’indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 7e édition rend compte de l’actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d’accidents médicaux, violence... Cet ouvrage offre une très importante documentation statistique, l’état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente.
