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Author : Etienne Gabuzzi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.:/5 (19 download)
Download or read book Essai sur les principes fondamentaux du droit pénal written by Etienne Gabuzzi and published by . This book was released on 1868 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Etienne Gabuzzi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.:/5 (249 download)
Download or read book Essai aur les principes fondamentaux du droit pénal written by Etienne Gabuzzi and published by . This book was released on 1968 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Tbd
Publisher :
ISBN 13 : 9780371502716
Total Pages : 70 pages
Book Rating : 4.5/5 (27 download)
Download or read book Essai Sur Les Principes Fondamentaux Du Droit Pénal written by Tbd and published by . This book was released on 2020-02-12 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Jeanclos
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2013201923
Total Pages : 223 pages
Book Rating : 4.0/5 (132 download)
Download or read book Les 7 principes du droit pénal written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2017-08-23 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste. PLAN DE L’OUVRAGE Introduction : l’émergence des 7 principes d’action en matière pénale : fondements et missions. Partie 1. 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. 1. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. Partie 2. 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4. La présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6. L’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale. Conclusion : les 7 principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale. YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).
Author : Yves Jeanclos
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 201715170X
Total Pages : 243 pages
Book Rating : 4.0/5 (171 download)
Download or read book Fondamentaux - Les 7 principes du droit pénal (3e édition) written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2021-01-27 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
Author : Geo Vidal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (677 download)
Download or read book Introduction philosophique à l'étude du droit pénal written by Geo Vidal and published by . This book was released on 1890 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges Vidal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 637 pages
Book Rating : 4.:/5 (683 download)
Download or read book Principes fondamentaux de la pénalité dans les systèmes les plus modernes written by Georges Vidal and published by . This book was released on 1890 with total page 637 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Joseph Tissot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 648 pages
Book Rating : 4.:/5 (319 download)
Download or read book Le droit pénal étudié dans ses principes, dans ses usages et les lois des divers peuples du monde, ou, Introduction philosophique et historique à l'étude du droit criminel written by Joseph Tissot and published by . This book was released on 1879 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Joseph Tissot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 412 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Le droit pénal written by Joseph Tissot and published by . This book was released on 1880 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges Pierre Marie Vidal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (135 download)
Download or read book Principes fondamentaux de la pénalité dans les systèmes led plus modernes written by Georges Pierre Marie Vidal and published by . This book was released on 1890 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Joseph Tissot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 984 pages
Book Rating : 4.1/5 (481 download)
Download or read book “Le” droit pénal étudié dans ses principes written by Joseph Tissot and published by . This book was released on 1888 with total page 984 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrick Kolb
Publisher :
ISBN 13 : 9782297068482
Total Pages : 400 pages
Book Rating : 4.0/5 (684 download)
Download or read book Cours de droit pénal général written by Patrick Kolb and published by . This book was released on 2018-08-14 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Joseph Tissot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 976 pages
Book Rating : 4.:/5 (194 download)
Download or read book Le droit pénal étudié dans ses principes, dans ses usages et les lois des divers peuples du monde, ou, Introduction philosophique et historique à l'étude du droit criminel written by Joseph Tissot and published by . This book was released on 1879 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Victor Leray
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 134 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Exposé élémentaire des principes du droit pénal written by Victor Leray and published by . This book was released on 1894 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Xavier Pin
Publisher :
ISBN 13 : 9782247216468
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (164 download)
Download or read book Droit pénal général written by Xavier Pin and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Vidal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 658 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Principes fondamentaux de la penalité dans les systèmes les plus modernes written by Vidal and published by . This book was released on 1890 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Xavier Pin
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247195482
Total Pages : 2353 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit pénal général 2020 - 11e éd. written by Xavier Pin and published by Dalloz. This book was released on 2019-10-02 with total page 2353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage en propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution. Ce Cours sera à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Y seront ainsi développés la modification des peines correctionnelles ; l'impossibilité du prononcé d'une peine d'emprisonnement sans surcis en dernier recours ; l'instauration de la motivation du choix de la peine ; la création d'une mesure unique de probation et d'une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique ; le travail d'intérêt général. Ce Cours est destiné non seulement aux étudiants de licence ou de master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances.
