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Author : Ernest Roguin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 134 pages
Book Rating : 4.:/5 (458 download)
Download or read book Essai sur la succession en droit international privé written by Ernest Roguin and published by . This book was released on 1874 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Joseph Champcommunal
Publisher : A. Rousseau
ISBN 13 :
Total Pages : 694 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Étude sur la succession ab intestat en droit international privé written by Joseph Champcommunal and published by A. Rousseau. This book was released on 1892 with total page 694 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ernest Roguin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (776 download)
Download or read book Essai sur le Succession en droit international privé spécilement au point de vue des relations entre les divers cantons suisses et entre la France et la Suisse written by Ernest Roguin and published by . This book was released on 1874 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ernest Roguin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (89 download)
Download or read book Essai sur le succession en droit internationale privé written by Ernest Roguin and published by . This book was released on 1874 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Boulanger
Publisher : Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence
ISBN 13 :
Total Pages : 260 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Étude comparative du droit international privé des successions en France et en Allemagne written by François Boulanger and published by Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence. This book was released on 1964 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Julien Perrin
Publisher : Librairie Droz
ISBN 13 : 9782600007771
Total Pages : 404 pages
Book Rating : 4.0/5 (77 download)
Download or read book Le trust à l'épreuve du droit successoral en Suisse, en France et au Luxembourg written by Julien Perrin and published by Librairie Droz. This book was released on 2006 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 2006
Author : Champcommunal-J
Publisher :
ISBN 13 : 9782019653538
Total Pages : 704 pages
Book Rating : 4.6/5 (535 download)
Download or read book Étude Sur La Succession AB Intestat En Droit International Privé written by Champcommunal-J and published by . This book was released on 2017-08 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Étude sur la succession ab intestat en droit international privé, par J. Champcommunal, ... Date de l'édition originale: 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Author : Raymond Pilet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Des successions dans le droit international privé written by Raymond Pilet and published by . This book was released on 1885 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Naivi Chikoc barreda
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140301935
Total Pages : 453 pages
Book Rating : 4.1/5 (43 download)
Download or read book Succession internationale et dispositions spéciales de la lex rei sitae written by Naivi Chikoc barreda and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-12-08 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si l'unité de la loi applicable a indiscutablement dominé l'histoire de l'unification des règles de conflit en matière de succession, depuis les premiers projets de convention à La Haye jusqu'au règlement (UE) no 650/2012, sa portée a toujours été nuancée par les règles spéciales de la loi de situation des biens. Ces dispositions dérogatoires ont emprunté plusieurs techniques d'intervention. D'abord associées à l'ordre public, leur admissibilité a ensuite transité par la règle de conflit à coloration substantielle, avant de se cristalliser dans une clause spéciale de lois de police qui n'en porte pas le nom. Ces règles spéciales défient les prémisses conceptuelles d'une conception pyramidale de l'impérativité internationale construite sur le paradigme de la règle d'ordre public interne. Cette première étude monographique sur le sujet propose une réflexion sur les « contradictions » au cœur de la notion traditionnelle des lois de police, confrontée aux particularités de la succession des biens à destination économique, familiale et sociale dont la conservation est souvent assurée par des règles respectueuses de la volonté individuelle.
Author : Charles Antoine
Publisher : BoD – Books on Demand
ISBN 13 : 3385039738
Total Pages : 194 pages
Book Rating : 4.3/5 (85 download)
Download or read book De la succession légitime et testamentaire en droit international privé written by Charles Antoine and published by BoD – Books on Demand. This book was released on 2024-02-22 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réimpression inchangée de l'édition originale de 1876.
Author : Charles Antoine
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De la succession légitime et testamentaire en droit international privé written by Charles Antoine and published by . This book was released on 1876 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Union internationale du notariat latin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1132 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Les régimes matrimoniaux et les successions en droit international privé written by Union internationale du notariat latin and published by . This book was released on 1963 with total page 1132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicolae Basilescu
Publisher : Paris, A. Derenne
ISBN 13 :
Total Pages : 198 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Études de droit international privé written by Nicolae Basilescu and published by Paris, A. Derenne. This book was released on 1884 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Andrea Bonomi
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802754483
Total Pages : 644 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Le droit européen des successions written by Andrea Bonomi and published by Bruylant. This book was released on 2016-02-18 with total page 644 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européen De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu’un créancier du défunt réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper sur l’ouverture d’une succession que pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables. Le nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré en vigueur en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions. Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens. Le présent ouvrage offre un commentaire de l’ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé à devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l’Union européenne. Chaque disposition fait l’objet d’explications qui permettent au lecteur d’apercevoir la portée du texte et les questions qu’il soulève. Ce commentaire constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s’intéresse aux successions, qu’il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte. Cette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012. L’ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, en droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.
Author : H. van Loon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (633 download)
Download or read book Droit international privé des successions written by H. van Loon and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alfred Necker
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 418 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La mission de l'exécuteur testamentaire dans les successions internationales written by Alfred Necker and published by . This book was released on 1972 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie Goré
Publisher : Economica
ISBN 13 :
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book L'administration des successions en droit international privé français written by Marie Goré and published by Economica. This book was released on 1994 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
