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Essai Critique Sur La Theorie Des Obligations En Droit Prive
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Book Synopsis Essai critique sur la théorie des obligations en droit privé by : Clotilde Aubry de Maromont (juriste).)
Download or read book Essai critique sur la théorie des obligations en droit privé written by Clotilde Aubry de Maromont (juriste).) and published by . This book was released on 2015 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comme toute entreprise de connaissance, les théories juridiques amènent à simplifier la réalité envisagée, à laquelle elles renvoient pourtant, pour en saisir méthodiquement les contours. La difficulté de taille dans le domaine tient toutefois au fait que les théories ne se distinguent pas bien du droit qu’elles prétendent étudier car elles cherchent directement à l’influencer. Le droit positif subit donc lui-même les affres de la simplification. Le régime général des obligations qui vient d’être consacré dans la loi à l’occasion de la réforme de 2016 est symptomatique de cet écueil. Il est le fruit d’une systématisation, celle de la théorie des obligations en droit privé, qui repose sur la projection d’un système juridique en une image unique, l’obligation. Par une démarche épistémologique et historique, la thèse invite à porter un regard critique sur les constructions savantes de la doctrine. Privilégiant l’esprit de logique et l’abstraction sur l’analyse du réel, la théorie des obligations construit des représentations plus qu’elle ne considère la fonction sociale des règles qu’elle étudie. La représentation du « lien-obligation » est ainsi imaginée pour synthétiser le rapport économique existant entre un débiteur et un créancier, tandis que la représentation du « bien-obligation » est inventée pour introduire une conception plus patrimoniale de la matière. La thèse propose donc de s’éloigner de l’approche conceptualiste à l’œuvre, afin d’étudier les règles du droit des obligations dans leur contexte. La logique anachronique qui vise à transposer les conceptions de la pensée juridique moderne dans l’histoire peut ainsi être dépassée, et permettre de découvrir le droit des obligations comme une discipline récente, ancrée dans les sciences sociales, qui a émergé sous l’influence du libéralisme économique et politique. Les fonctions sociales des règles du régime des obligations, récemment réformées, peuvent dès lors être appréhendées par-delà les concepts.
Book Synopsis Essai sur la notion d'obligation en droit privé by : Grégoire Forest
Download or read book Essai sur la notion d'obligation en droit privé written by Grégoire Forest and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012 with total page 549 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment créance et dette pourraient-elles n'être que les deux faces d'une même réalité juridique, alors que l'une n'est apparue que plus d'un millénaire après l'autre, à l'occasion d'une rupture dans la philosophie du droit ? Ce prodigieux décalage milite bien plutôt en faveur de leur dualité de nature. Créance et dette représentent, en réalité, deux éléments constitutifs de l'obligation certes indissociables mais néanmoins distincts, en ce qu'ils ne se situent pas sur le même plan : la dette, qui relève du droit objectif, est une norme individuelle de comportement déterminant l'activité à laquelle le débiteur est astreint ; la créance, qui constitue un droit subjectif, est un titre d'appropriation (droit de recevoir la prestation) et un titre d'exécution (droit d'exiger l'exécution de la prestation). Ce qui mène l'auteur à définir l'obligation comme le droit subjectif à l'exécution d'une norme de comportement. Monsieur Forest s'emploie avec brio à dérouler les conséquences pratiques du modèle théorique qu'il a élaboré. Toutes les conséquences tirées de la découverte de la structure binaire de l'obligation ne convaincront peut-être pas de manière égale. Il n'en demeure pas moins qu'on ne peut qu'être impressionné par la puissance démonstrative de l'ensemble.
Book Synopsis The Decline of Private Law by : Gonçalo de Almeida Ribeiro
Download or read book The Decline of Private Law written by Gonçalo de Almeida Ribeiro and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2019-05-02 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is a large-scale historical reconstruction of liberal legalism, from its inception in the mid-nineteenth century, the moment in which the jurists forged the alliance between political liberalism and legal expertise embodied in classical private law doctrine, to the contemporary anxiety about the possibility of both a liberal solution to the problem of political justification and of law as a respectable form of expert knowledge. Each stage in the history is a moment of synthesis between a substantive and a methodological idea. The former is the liberal political theory of the period, purporting to provide a solution to the problem of political justification. The latter is a conception of legal method or science, supposedly vindicating the access of the expert to the political choices embodied in the law. Thus, each moment in the history of liberal legalism integrates a political theory with a jurisprudential conception. Although it reaches the unsettling conclusion that liberal legalism has largely failed by its own standards, the book urges us to avoid quietism, scepticism or cynicism, in the hope that a deeper understanding of the fragility of our values and institutions inspires a more thoughtful, broadminded and nurtured citizenship.
Book Synopsis Essai d'analyse dualiste de l'obligation en droit privé by : Fábio Konder Comparato
Download or read book Essai d'analyse dualiste de l'obligation en droit privé written by Fábio Konder Comparato and published by Dalloz. This book was released on 1964 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai sur la notion d'obligation en droit privé by : Grégoire Forest
Download or read book Essai sur la notion d'obligation en droit privé written by Grégoire Forest and published by . This book was released on 2012 with total page 549 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment créance et dette pourraient-elles n'être que les deux faces d'une même réalité juridique, alors que l'une n'est apparue que plus d'un millénaire après l'autre, à l'occasion d'une rupture dans la philosophie du droit? Ce prodigieux décalage milite bien plutôt en faveur de leur dualité de nature. Créance et dette représentent, en réalité, deux éléments constitutifs de l'obligation certes indissociables mais néanmoins distincts, en ce qu'ils ne se situent pas sur le même plan : la dette, qui relève du droit objectif, est une norme individuelle de comportement déterminant l'activité à laquelle le débiteur est astreint ; la créance, qui constitue un droit subjectif, est un titre d'appropriation (droit de recevoir la prestation) et un titre d'exécution (droit d'exiger l'exécution de la prestation). Ce qui mène l'auteur à définir l'obligation comme le droit subjectif à l'exécution d'une norme de comportement. Monsieur Forest s'emploie avec brio à dérouler les conséquences pratiques du modèle théorique qu'il a élaboré. Toutes les conséquences tirées de la découverte de la structure binaire de l'obligation ne convaincront peut-être pas de manière égale. Il n'en demeure pas moins qu'on ne peut qu'être impressionné par la puissance démonstrative de l'ensemble.
Book Synopsis Les commutations en droit privé by : François Chénedé
Download or read book Les commutations en droit privé written by François Chénedé and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Modern French Legal Philosophy by : Alfred Fouillée
Download or read book Modern French Legal Philosophy written by Alfred Fouillée and published by . This book was released on 1916 with total page 662 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ancient Egyptian Wisdom for the Internet by : Anna Mancini
Download or read book Ancient Egyptian Wisdom for the Internet written by Anna Mancini and published by University Press of America. This book was released on 2002 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Western law, based on agriculture and industry, cannot deal with the virtual worlds created by the Internet, argues Mancini. The ancient Romans and Egyptians, on the other hand, were adept at virtuality, an intangible world that intersected with the tangible one, and it is to their laws that she turns for new frameworks and practices. Her study was accepted at a doctoral dissertation at the French National Scientific Research Center Annotation copyrighted by Book News, Inc., Portland, OR
Book Synopsis The Modern Legal Philosophy Series... by :
Download or read book The Modern Legal Philosophy Series... written by and published by . This book was released on 1916 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des obligations by : Alain Bénabent
Download or read book Droit des obligations written by Alain Bénabent and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le "droit civil des affaires". Il comprend trois piliers : la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ; la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ; le régime général des obligations, marqué par la "patrimonialisation" des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée par la loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé. Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).
Book Synopsis Théorie et pratique des obligations by : Léobon Larombière
Download or read book Théorie et pratique des obligations written by Léobon Larombière and published by . This book was released on 1885 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Transport passif des obligations : essai d'une théorie juridique by :
Download or read book Le Transport passif des obligations : essai d'une théorie juridique written by and published by . This book was released on 2005 with total page 867 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Foundations of European Private Law by : Roger Brownsword
Download or read book The Foundations of European Private Law written by Roger Brownsword and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2011-09-19 with total page 499 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: There remains an urgent need for a deeper discussion of the theoretical, political and federal dimensions of the European codification project. While much valuable work has already been undertaken, the chapters in this volume take as their starting point the proposition that further reflection and critical thought will enhance the quality and efficacy of the on-going work of the various codification bodies. The volume contains chapters by representatives of the Common Frame of Reference, the Study Group and the Acquis Group as well as by those who have not been involved in particular projects but who have previously commented more distantly on their work - for instance those belonging to the Trento Group, and the Social Justice Group. The chapters between them represent the most comprehensive attempt so far to survey the state of the codification project, its theoretical, political and federal foundations and the future prospects for enforcement and compliance.
Book Synopsis La théorie des obligations by : René Savatier
Download or read book La théorie des obligations written by René Savatier and published by . This book was released on 1967 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Introduction historique au droit des obligations by : Jean-Louis Gazzaniga
Download or read book Introduction historique au droit des obligations written by Jean-Louis Gazzaniga and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1992 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Justicia e Internet, una filosofía del derecho para el mundo Virtual by : Anna MANCINI
Download or read book Justicia e Internet, una filosofía del derecho para el mundo Virtual written by Anna MANCINI and published by BUENOS BOOKS AMERICA LLC. This book was released on 2004-03 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nuestro derecho y su filosof a fueron concebidos para un mundo econ mico material signado por el reparto de la escasez y por la divisi n en territorios. El enfoque positivo del derecho no se puede concebir sin el criterio territorial. Por ejemplo, siendo el criterio territorial su piedra angular, basta quitarle el concepto de territorio para que se derrumbe la Teor a pura del derecho de KELSEN. As es f cil entender que el mundo virtualde Internet marcado por la abundancia en vez de las limitaciones, sin territorios y sin materialidad, no se pueda regular eficazmente con nuestros principios jur dicos y filos ficos usuales. En Internet, a n el concepto de la justicia de Arist teles, que distribuye a cada persona lo suyo y que reparte los bienes materiales, no sirve de nada. Sin embargo, s lo esta concepci n de la justicia-reparto prevalece en nuestro mundo moderno. Incluso John RAWLS ha basado su Teor a de la justicia sobre este fundamento. A pesar de que en el mbito jur dico, s lo tenemos este concepto de justicia y sus variantes, el mismo no se puede aplicar eficazmente al mundo virtual. Este libro propone una filosof a de la justicia y principios de acci n jur dica adecuados para acompa ar eficazmente el desarrollo de Internet y del mundo de la informaci n.
Author :Aurore-Angélique Hyde (enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles).) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :0 pages Book Rating :4.:/5 (97 download)
Book Synopsis Les atteintes aux libertés individuelles par contrat by : Aurore-Angélique Hyde (enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles).)
Download or read book Les atteintes aux libertés individuelles par contrat written by Aurore-Angélique Hyde (enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles).) and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Imposant aux parties d'exécuter des obligations, le contrat engage leurs libertés individuelles et est ainsi synonyme de contrainte. L'obligation contractuelle est alors, en elle-même, synonyme d'atteinte à la liberté individuelle de son débiteur. Le caractère volontaire de cette obligation empêche traditionnellement de la considérer comme une atteinte. Toutefois, l'effet conjugué de l'unilatéralisme, de la sophistication du contrat, de la contractualisation de la société et de la fondamentalisation du droit, impose de protéger la personne du contractant. Dans ces conditions, comment apprécier l'admissibilité des atteintes aux libertés individuelles par contrat? Tout d’abord, l’atteinte doit être consentie. En envisageant l’obligation contractuelle d’où procède l’atteinte comme une renonciation de son débiteur au plein exercice d’une liberté individuelle, il devient possible de préciser les critères d’appréciation de l’intégrité et de la réalité du consentement à l'atteinte. Ensuite, l'atteinte doit être justifiée par une finalité admise par l'ordre social, laquelle varie selon que l'atteinte est commandée par l'objet du contrat ou seulement autorisée par lui. L'objet du contrat apparaît comme une justification incontournable de l'atteinte. Enfin, l'atteinte doit être doublement mesurée à l'aune d'un principe de raisonnabilité et d'un principe de proportionnabilité. La démesure de l'atteinte sera caractérisée chaque fois qu'elle apparaîtra substantielle ou disproportionnée au regard de la finalité poursuivie. La sanction devant également être mesurée, le juge doit bénéficier d'un pouvoir de réfaction des atteintes démesurées.
