Élections chez les premières nations

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Book Synopsis Élections chez les premières nations by :

Download or read book Élections chez les premières nations written by and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA GENÈSE DES ÉLECTIONS EN VERTU DE LA LOI SUR LES INDIENS Afin de comprendre pourquoi les Premières nations sont plutôt réfractaires à l'idée de modifier grandement les dispositions sur les élections contenues dans la Loi sur les Indiens, il convient de comprendre l'origine de ces dispositions. [...] Ce cocktail de processus de sélection des dirigeants trouve ses origines dans le paragraphe 74(1) de la Loi sur les Indiens qui confère au ministre le pouvoir de déclarer - quand cela s'impose au nom de la bonne gouvernance d'une bande - que le conseil de la bande sera choisi conformément aux dispositions électorales de la Loi sur les Indiens.18 Historiquement, les bandes indiennes continuaient de [...] Il a examiné la façon de modifier la Loi sur les Indiens de manière à améliorer les règles en matière de choix des dirigeants et de droit de vote. [...] De nombreux témoins des Premières nations ont expliqué pourquoi le système de gouvernance de la Loi sur les Indiens a favorisé les divisions au sein de leurs communautés et a sapé la reddition de comptes. [...] Le court délai fait obstacle à l'engagement de substantiels investissements commerciaux et à l'établissement de relations d'affaires, à la planification et à la mise en œuvre à long terme, de même qu'au renforcement de la responsabilisation continue d'un régime de gouvernance acceptable qui sert les intérêts à long terme de tous les citoyens des Premières nations.52 52.

Guide de discussion sur le projet des règlements

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Book Synopsis Guide de discussion sur le projet des règlements by :

Download or read book Guide de discussion sur le projet des règlements written by and published by . This book was released on 2014 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le 11 avril 2014, la Loi sur les élections au sein de premières nations a reçu la Sanction royale et est officiellement devenue une loi fédérale. Cette loi offre un système électoral moderne que les gouvernements des Premières Nations peuvent examiner et décider de s'y adhérer en adoptant une résolution de conseil de bande » -- Contexte, page 1.

Portrait de la conscience juridique des électeurs des Premières nations

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Book Synopsis Portrait de la conscience juridique des électeurs des Premières nations by : Lesley A. Jacobs

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Taux de participation aux élections fédérales dans les réserves des Premières Nations (2004-2011)

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Book Synopsis Taux de participation aux élections fédérales dans les réserves des Premières Nations (2004-2011) by :

Download or read book Taux de participation aux élections fédérales dans les réserves des Premières Nations (2004-2011) written by and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Cette étude portait sur l'évolution des taux de participation aux élections fédérales de 2004 à 2011 dans les sections de vote situées dans les réserves des Premières Nations. Il en ressort que la participation est toujours plus faible dans les réserves que dans le reste du pays : de 2004 à 2011, l'écart moyen était de 17,4 points de pourcentage. Durant cette période, les taux de participation ont connu les mêmes fluctuations dans les réserves qu'ailleurs, ce qui semble indiquer que les mêmes facteurs agissent sur les électeurs dans les réserves et sur la population générale"-Conclusion.

Le NPD demande à Élections Canada d'assurer le droit de vote des personnes évacuées des Premières nations

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Book Synopsis Le NPD demande à Élections Canada d'assurer le droit de vote des personnes évacuées des Premières nations by : Nouveau parti démocratique

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Indigenous Legal Traditions

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Publisher : UBC Press
ISBN 13 : 0774855770
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Book Synopsis Indigenous Legal Traditions by : Law Commission of Canada

Download or read book Indigenous Legal Traditions written by Law Commission of Canada and published by UBC Press. This book was released on 2008 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The essays in this book present important perspectives on the role of Indigenous legal traditions in reclaiming and preserving the autonomy of Aboriginal communities and in reconciling the relationship between these communities and Canadian governments. Although Indigenous peoples had their own systems of law based on their social, political, and spiritual traditions, under colonialism their legal systems have often been ignored or overruled by non-Indigenous laws. Today, however, these legal traditions are being reinvigorated and recognized as vital for the preservation of the political autonomy of Aboriginal nations and the development of healthy communities.

Rapport Du Directeur Général Des Élections Sur Les Élections Partielles Fédérales Et Les Élections Partielles Au Conseil Des Territoires Du Nord-Ouest Tenues en ...

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Book Synopsis Rapport Du Directeur Général Des Élections Sur Les Élections Partielles Fédérales Et Les Élections Partielles Au Conseil Des Territoires Du Nord-Ouest Tenues en ... by :

Download or read book Rapport Du Directeur Général Des Élections Sur Les Élections Partielles Fédérales Et Les Élections Partielles Au Conseil Des Territoires Du Nord-Ouest Tenues en ... written by and published by . This book was released on 2011 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Reports include those of the general elections, by-elections, and Northwest and Yukon Territories elections.

Acts Passed at the ... Session of the Legislature of the State of Louisiana ...

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Book Synopsis Acts Passed at the ... Session of the Legislature of the State of Louisiana ... by : Louisiana

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Free and Fair Elections

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Publisher : Inter-Parliamentary Union
ISBN 13 : 9291422770
Total Pages : 230 pages
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Book Synopsis Free and Fair Elections by : Guy S. Goodwin-Gill

Download or read book Free and Fair Elections written by Guy S. Goodwin-Gill and published by Inter-Parliamentary Union. This book was released on 2006 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Transition

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Book Synopsis Transition by :

Download or read book Transition written by and published by . This book was released on 1997-02 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Actes Passés À la Session de la Législature de L'état de la Louisiane

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Book Synopsis Actes Passés À la Session de la Législature de L'état de la Louisiane by : Louisiana

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Publisher : Brill Archive
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Basic Texts / Textes de base

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004304711
Total Pages : 1012 pages
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Book Synopsis Basic Texts / Textes de base by : ITLOS

Download or read book Basic Texts / Textes de base written by ITLOS and published by BRILL. This book was released on 2015-11-02 with total page 1012 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume contains a selection of documents that are basic to the work of the Tribunal, in parallel presentation in English and French. It reproduces the following documents: - the Statute of the Tribunal; - the Rules of the Tribunal as amended; - the Resolution on the internal judicial practice; - the Guidelines concerning the preparation and presentation of cases; - the Guidelines concerning the posting of a bond or other financial security with the Registrar; - the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea; - the Agreement relating to the Implementation of Part XI of the Convention on the Law of the Sea; - the Agreement on the Privileges and Immunities of the Tribunal. In addition, it also contains the 1995 Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks, as well as an index to the documents published, in English and French. Ce volume contient un ensemble de documents de base du Tribunal en langues anglaise et française, présentés dans une édition bilingue. Il s’agit des documents suivants : - le Statut du Tribunal ; - le Règlement du Tribunal tel qu’amendé ; - la Résolution sur la pratique en matière judiciaire ; - les Lignes directrices concernant la préparation et la présentation des affaires ; - les Lignes directrices concernant le dépôt d'une caution ou autre garantie financière auprès du Greffier ; - la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 ; - l’Accord relatif à la mise en œuvre de la Partie XI de la Convention sur le droit de la mer ; - l’Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal. Le volume contient en outre le texte de l’Accord conclu en 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention de Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, ainsi qu’un index des documents reproduits, en langues anglaise et française.

Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur L'élection Partielle Tenue Le 24 Mai 2005 Dans Labrador

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Publisher : Élections Canada
ISBN 13 :
Total Pages : 40 pages
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Book Synopsis Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur L'élection Partielle Tenue Le 24 Mai 2005 Dans Labrador by : Elections Canada

Download or read book Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur L'élection Partielle Tenue Le 24 Mai 2005 Dans Labrador written by Elections Canada and published by Élections Canada. This book was released on 2006 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La représentation institutionnelle dans l'ordre international

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004479996
Total Pages : 622 pages
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Book Synopsis La représentation institutionnelle dans l'ordre international by : Evelyne Lagrange

Download or read book La représentation institutionnelle dans l'ordre international written by Evelyne Lagrange and published by BRILL. This book was released on 2021-10-18 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.

The French Revolution and the Birth of Electoral Democracy

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Author :
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1317031261
Total Pages : 406 pages
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Book Synopsis The French Revolution and the Birth of Electoral Democracy by : Melvin Edelstein

Download or read book The French Revolution and the Birth of Electoral Democracy written by Melvin Edelstein and published by Routledge. This book was released on 2016-03-09 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Democracy is perhaps the defining characteristic of modern Western society, but even as late as the nineteenth century it was often viewed with suspicion by many who saw it as akin to anarchy and mob rule. It was not until the French and American revolutions of the eighteenth century that electoral democracy began to gain momentum as a serious force, which was eventually to shape political discourse on a broad, international scale. Taking as its focus the French Revolution, this book explores how the experience in France influenced the emergence of electoral democracy, arguing - contrary to recent revisionist studies - that it was indeed the progenitor of modern representative democracy. Rejecting the revisionist semiotic approach to political culture; it instead adopts a definition emphasizing the shared values that govern political behavior, arguing that the Revolution's essential contribution to modern political culture is its concept of citizenship, embracing widespread political participation. In a broader sense, the book studies the grass-roots democracy, focusing on participation in the primary and secondary electoral assemblies. It is primarily concerned with electoral behavior and practices: how can we explain the electoral process and its results? It analyzes electoral procedures and practices, and voter turnout, based on extensive quantitative data. While focused on political history, this work also examines political sociology, giving careful attention to the occupational composition of elected officials. While acknowledging the democratic shortcomings of the French Revolution (the absence of political parties, electoral campaigns, and declared candidates), the book’s comprehensive study of revolutionary elections concludes that, together with its American counterpart, the French Revolution did indeed give birth to modern electoral democracy. As such, this book is essential reading for historians, political scientists, sociologists and readers inte

The French Revolution and the Birth of Electoral Democracy

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Author :
Publisher : Ashgate Publishing, Ltd.
ISBN 13 : 1472406990
Total Pages : 385 pages
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Book Synopsis The French Revolution and the Birth of Electoral Democracy by : Professor Melvin Edelstein

Download or read book The French Revolution and the Birth of Electoral Democracy written by Professor Melvin Edelstein and published by Ashgate Publishing, Ltd.. This book was released on 2014-05-28 with total page 385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Democracy is perhaps the defining characteristic of modern Western society, but even as late as the nineteenth century it was often viewed with suspicion by many who saw it as akin to anarchy and mob rule. It was not until the French and American revolutions of the eighteenth century that electoral democracy began to gain momentum as a serious force, which was eventually to shape political discourse on a broad, international scale. Taking as its focus the French Revolution, this book explores how the experience in France influenced the emergence of electoral democracy, arguing - contrary to recent revisionist studies - that it was indeed the progenitor of modern representative democracy. Rejecting the revisionist semiotic approach to political culture; it instead adopts a definition emphasizing the shared values that govern political behavior, arguing that the Revolution's essential contribution to modern political culture is its concept of citizenship, embracing widespread political participation. In a broader sense, the book studies the grass-roots democracy, focusing on participation in the primary and secondary electoral assemblies. It is primarily concerned with electoral behavior and practices: how can we explain the electoral process and its results? It analyzes electoral procedures and practices, and voter turnout, based on extensive quantitative data. While focused on political history, this work also examines political sociology, giving careful attention to the occupational composition of elected officials. While acknowledging the democratic shortcomings of the French Revolution (the absence of political parties, electoral campaigns, and declared candidates), the book’s comprehensive study of revolutionary elections concludes that, together with its American counterpart, the French Revolution did indeed give birth to modern electoral democracy. As such, this book is essential reading for historians, political scientists, sociologists and readers interested in the origin of modern liberal democracy.