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Edit Portant Suppression Des Offices De Receveurs Generaux Payeurs Des Gages Creez Par Edit Davril 1704 Enregistre A La Chambre Des Comptes Le 30 Juillet 1704
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Book Synopsis Édit portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages, créez par édit ... d'avril [1704] ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 30 juillet 1704.]. by : France
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Book Synopsis Édit portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages et augmentations de gages ... créez par édit ... d'avril 1704, dans les provinces et généralitez ... [des pays d'élections. Enregistré à la Chambre des Comptes le 12 décembre 1704.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages créez par édit... d'avril... [1704], et attribution d'un denier d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, à partager entre eux. Registré en Parlement [le 2 juillet 1704] by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages créez par édit... d'avril... [1704], et attribution d'un denier d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, à partager entre eux. Registré en Parlement [le 2 juillet 1704]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages créez par édit... d'avril 1704... Registré en Parlement le 11 juillet 1704 by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des présidiaux, etc., créez par édit... d'avril 1704, dans les provinces et généralitez de Toulouse, Montpelier, Dijon, Metz, Bretagne, Provence, Flandres, Haynault, Artois, Franche-Comté, Béarn, Navarre et Roussillon ; et attribution aux receveurs des finances et autres comptables desdites provinces, de 37.500 livres de gages... Registré en la Chambre des Comptes by : France
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Book Synopsis Édit portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions ... des officiers des troupes ... créez par édit de novembre 1704, réunion des fonctions desdits trésoriers à ceux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 22 décembre 1716.]. by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant suppression au bureau des finances de la generalité de Toulouse de l'office de second president, créé par edit du mois de fevrier 1704. & création de deux offices de tresoriers de France audit bureau à la place dudit office de second president. Donné à Versailles au mois de juillet 1704 by : France
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Book Synopsis Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour by :
Download or read book Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour written by and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et autres charges assignées sur les fermes... [Enregistré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 10 mars et 24 avril 1717.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration ... portant que les gages et augmentations de gages attribuez aux trésoriers et controlleurs généraux et particuliers des invalides de la marine leur seront payez sur leurs quittances, en rapportant pour la première fois copie de leur quittance de finance et justifiant de l'enregistrement de leurs provisions en la Chambre des Comptes de Paris, ... conformément à l'édit ... d'avril 1704. Registrée en la Chambre des Comptes le 17 septembre 1711 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création des offices de receveurs payeurs et controlleurs généraux des gages et charges assignées sur les fermes de S. M.... Registré en la Chambre des Comptes by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les gages et augmentations de gages attribuez aux trésoriers et controlleurs généraux et particuliers des invalides de la marine leur seront payez sur leurs quittances, en rapportant pour la première fois copie de leur quittance de finance et justifiant de l'enregistrement de leurs provisions en la Chambre des Comptes de Paris,... conformément à l'édit... d'avril 1704. Registrée en la Chambre des Comptes le 17 septembre 1711 by :
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de receveurs des deniers communs et d'octrois des villes, créez en exécution de l'édit de juillet 1689, et création d'offices de trésoriers-receveurs et payeurs anciens, alternatifs et triennaux desdits deniers communs et d'octrois, et de deux offices de receveurs et payeurs, anciens et mi-triennaux des droits attribuez aux inspecteurs des boucheries et des boissons... Registré en Parlement le 23 février, Chambre des Comptes le 9 mars et Cour des Aydes le 21 dudit mois 1709 by : France
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Book Synopsis Édit portant création de 4 offices de receveurs, payeurs de gages ... et autres charges assignées sur les fermes, et de 4 offices de controlleurs desdits payeurs ... [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. by : France
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