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Edit Portant Suppression Des Offices De Conseillers Du Roy Notaires Et Secretaires Dans Les Cours De Parlement Chambres Des Comptes Et Cours Des Aydes Grand Conseil Requestes De Lhostel Et Du Palais Conseils Superieurs Et Provinciaux Cours Des Monnoies Et Bureaux Des Finances Ordonne Que Les Greffiers En Chef Des Cours Seront Tous Tenus De Se Pourvoir De Lun Des Offices De Secretaires Creez Dans Les Chancelleries Pres Les Cours Par Edit De Juin 1715 Que La Vente Des Offices De Receveurs Et Payeurs Des Gages Des Officiers Desdites Chancelleries Creez Par Edits De Novembre 1707 Et Decembre 1708 Sera Continuee Et Restablit Les Gardes Des Sceaux Des Chancelleries Pres Les Cours Dans Leurs Offices En Payant Un Supplement De Finance Enregistre Au Parlement Le 13 Juin 1716
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Book Synopsis Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.] by :
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Book Synopsis Edit du roy, qui supprime des Offices de Conseillers du Roi, Notaires & Secretaires dans les Cours de Parlement, Chambres des Comptes & Cours des Aydes by :
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Book Synopsis Édict... portant suppression de plusieurs offices de conseillers secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France, et autres officiers de la Chancellerie ; et règlement pour la Grande Chancellerie et la Petite Chancellerie du Royaume. Ensemble, la réduction des notaires, tabellions, procureurs, huissiers et sergents, à un nombre préfix, dans les villes, bourgs et paroisses. Vérifié au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes by :
Download or read book Édict... portant suppression de plusieurs offices de conseillers secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France, et autres officiers de la Chancellerie ; et règlement pour la Grande Chancellerie et la Petite Chancellerie du Royaume. Ensemble, la réduction des notaires, tabellions, procureurs, huissiers et sergents, à un nombre préfix, dans les villes, bourgs et paroisses. Vérifié au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes written by and published by . This book was released on 1664 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict... portant création de vingt six offices de conseillers, notaires et secrétaires du Roy et de ses finances.- Suivi des arrêts de la Chambre des comptes des 14 octobre, 23 novembre et 9 décembre 1605, et des lettres de jussion des 18 novembre et 1er décembre 1605, des arrêts d'enregistrement de la cour des aides du 20 décembre 1605. et du grand conseil du 5 janvier 1606, et de l'arrêt du c by : France
Download or read book Edict... portant création de vingt six offices de conseillers, notaires et secrétaires du Roy et de ses finances.- Suivi des arrêts de la Chambre des comptes des 14 octobre, 23 novembre et 9 décembre 1605, et des lettres de jussion des 18 novembre et 1er décembre 1605, des arrêts d'enregistrement de la cour des aides du 20 décembre 1605. et du grand conseil du 5 janvier 1606, et de l'arrêt du c written by France and published by . This book was released on 1606 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant suppression & création de plusieurs offices au Grand Conseil, & qui à cette occasion confirme la création des quatre conseillers-secretaires du Roy au Grand Conseil, aux mêmes honneurs, prérogatives, privileges, exemptions, droits, profits & emolumens, dont jouissent les secretaires du Parlement de Paris. Du mois d'aoust 1636 by :
Download or read book Edit du Roy, portant suppression & création de plusieurs offices au Grand Conseil, & qui à cette occasion confirme la création des quatre conseillers-secretaires du Roy au Grand Conseil, aux mêmes honneurs, prérogatives, privileges, exemptions, droits, profits & emolumens, dont jouissent les secretaires du Parlement de Paris. Du mois d'aoust 1636 written by and published by . This book was released on 1785 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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