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Edit Portant Creation Dun Million De Livres De Rentes Viageres Au Denier 10 Registre En Parlement Le 3 Mars 1702
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier 10... Registré en Parlement le 3 mars 1702 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier 10, pour tous âges... Registré en Parlement le 3 mars 1702 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier 10... Registré en Parlement le 3 mars, Chambre des Comptes le 10 et Cour des Aydes le 15 dudit mois 1702 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant creation d'un million de livres de rentes viageres au denier dix. Donné à Versailles au mois de fevrier 1702. Registré en Parlement le 3. mars 1702 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier dix by : France
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Book Synopsis Édit portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier 10 ... [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement by : Francia
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les tailles. Donné à Meudon au mois de juillet 1723. Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les aydes & gabelles. Donné à Paris au mois d'aoust 1720. Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Édit... portant création d'un million de livres de rentes au denier 16, sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 28 juin 1702 by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des 543.400 livres de rentes viagères, créées par édit... de juin 1714, et création d'un million de livres de rentes au denier 25... [Enregistré au Parlement le 23 août 1715.]. by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation d'un million de livres de rente au denier dix-huit by : Roi Louis (France, XIV.)
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Book Synopsis Edit portant création de trois millions six cent mille livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, tant sur une tête, à divers taux, en différentes classes suivant les âges, que sur deux têtes, à raison de huit pour cent par an. Donné à Versailles au mois de novembre 1758 by : France
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre Millions de livres de Rentes Viageres au Denier Vingt-cinq sur les Tailles by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les tailles. Donné à Meudon au mois de juillet 1723. Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes viagères à fonds perdu, et distribuées en deux classes : la 1re, des personnes au-dessous de 40 ans, à raison du denier 14 ; et l'autre, des personnes de 40 ans et audessus, à raison du denier 12... Registré en Parlement [le 22 mars 1701]. by : France
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